T* TABLE. — RUSSIE

Pag*'».

— 3. Règîenienls ef arrêtés. — 4. Taxes, contribntrona et revenus. -^ 5. Budget et compta^ blUlé. -* 6. Tutelle et recours 5S7

AiTi î». — OuPRAVA (comité KxÉccTip) Mairb. Fonction?«âire3 . 597

I I. — Ouprava et fhaire. — Kominalion. Éligibilité. Congé/ Responsabilité-. Altribulions w

' i II. TT* ,fbn«/i<Minair6«. — Secrétaire de Yi lie. Députatioa de commerce. Commissions executives. Délégué^ à la police y ^ux lo^p^ta, etc. Dirç,c(ea£9 • dés baaijues * . . 800

Art; 4«. — Comité provii»ciai:. — ComposUioa. Altributions (tutelle administra'iive sur Ids conseils municipaux) 601

SeqUon V. -^ Aasembléos rurale» 602

Qb^b^vatxoivs générales. — Gantons et eoitamunn b

Arï. 1*?", CONSSIL 'dAî^foNAL. ........ ' 604

* ' I I. — Conseil — Composition. Sessions. Aliributîona.

-^ Tutelle administrative .... - »

I II. — Starchina (çhe!*) et çon^iti, ^çf^^mif. -^ Ifomiaa-

lion. Attributions. ... ! 1106

' Abt. 2*. — Assemblés communale 607

I I. -^ Assemblée, — 1.* Sessions. Composition (chefs de . . fàmiUe). — 2. Attributions. Caractère parlicu- - lier de la propriété rurale. AUoiissement périodique. Rentrée des impôts. Me^urea coercitivfs. Tutelle admipisiralive »

i n. T- SUkrosla (m^ire). — Élection. Attributions. . . 612

Aat.. 1*. — Commissions de tutelle («ur ies communes rurales). 613 I I^ — Commissiçn de district. ^ Composition. Attri-

butions . »

I n. -r Commission de province. «^ Composition. AUri*

butions 61S

Obfifervatlona ^r^nérales. J.ucidjcllons. Ministère publie. Cen-

leutiHux adipinistraiif. Juricjictiun commercial3 617

Seotlon I. -^ Trlbnnaaz oantonanz (campagnes). —

Élections. Compétence (civile, police, délits). 61$

Section ri. — ' Jarldiotion* des Juges de pM^, ... •

Q^SBBVATioNS oÉNÉBA^B^. Re^sorts. Jugo fie paii. Ju^ de paix

lioaoraire »

Art. 1**. — Élection, destitution, traitement des juqes . . . 620

▲at. a*. — JuftB DB PAIX CANTONAL. — Audionoa. Cempétêiica

(civile, police, délits) 623

TABLE. — RUSSIE. FINLANDK 879

Ptgrei".

Art. 8*. — Juoe de paix honoraire. — Compétenco (civile, police, délits) 623

Art. 4*. — AassuBLés des juges de paix. — Audience. MiDîi*

tère public. Gompéience d'appel ou de cassation. 625

Seotion III. — Tribunaux de l''* instance on de

cercle 627

{ I. — Composition. — Juges dMnstruclion. Assises . . 628

2 II. — Compétence civile »

J m. — Compétence criminelle »

î IV. — Jury. — Liste. Verdicts. Pou^vqIs »

Spotion (Y. — Oonrs judiciaires (d'appel) 633

2 I. — Composition »

2 U. — Compétence, -r B? appel. En prenji^re ioftaoca

(au crimluel) »

Section V. -^ Départements de cassation 636

Observations générales. -^ Gou^T^oiiiion, iMri^iiiilon, ... »

§ I. — Départements ciuil et criminel, — Audiences. Compétence 637

{ U. — Audience réunie. — Composition. Compétence. . 638

i m. — Asêemblies générales 639

Saetion VI. -r-» Nomination. Traitements. — Jagesdea

tribunaux de cercle et des cours. Examens.

Conditions d'aptitude. Inamovibilité .... u

Beotl9!& VII. — Tribunaux de commerce. — Composition.

Xldmpélence. Appel 642

FINLANDE