Chapitre 1". — Parlement

Observations générales. — Historique 643

Seotion I. — Parlement. — Composition : ordro équestre,

clergé, bourgeoisie, paysans. Sessions.

Séances séparées. Comité $. Siiances générales. — Altril)uûons. Délégués à la banque. •— Sénat (1) 644

Section II. — Élections parlementaires 648

Art i*'. — Élbctorat. — Bèglet pariiculiàres à cliaque ordre.

Règles géuérales. . . , . , . . »

4^T 2f . -? ËUAIBU.IT4 649

(1} Voir, tu tuppL^iRT» f« ttl* |r^ dt rAforsM SMttKvtiMnelle.

880 TABLB. — FINLANDE. ROUMANIE

Paye*.

A»T. 3*. — Collèges et vote. — Scrutin secret 649