Chapitre 8* - Conseils et A.ssemblées des otxnnianes

Observations générales. — Division administrative : .... 65t

Section I. — Assemblées on conseils des villes . . 652

Art. i**. — Assemblée gé.xéralb. — Composition (tou^ les habitants payant impôt). Sessions. Atlrlbulitms. Tutelle adujinisiralive. — Conseil ;;. »

Art. 2*. — Conseil ( des stadsfullmaktige). — Élections. Sessions. Ailributions 654

Art. 3*. — Magistrat. — Bourp^meslre. Échevins. Nomination.

Ailributions 655

Seotion II. — Assemblées communales des campagnes >

Assemblées et couité EXÉCUTIF. — Atiribuliuns. . . »

Observations générales. — Juridictions Minli^tôre public. Nomination des juges 637

Section I. — Tribunaux de première instance .... 658

t I. ~ RadkuirâU (vHles). — Compo«iilon. Traitement

Compétence (civile, rTiminolle] b

i II. — HùradvàH {aimpagne»). — Juge unique. Assesseurs. Traitement. Compéteuca (civile^ criminelle) •

Section II. — Cours d'appel. — Composition. TrailemenU

Compétence 699

Section III. — Tribunal de troisième instance (Sénat).

— Jusiiiie-deparlementet. Composition. Trai« tement. Compétence 66A