Chapitre !•'. — Parlement

Observations générales. — indépendance du royanme. ... 661 Seotion I. — Chambres et gouvernement 662

Ait. l*'. -^ CoMFosiTioif dbs|obux chambres. Sessions. — i. Sénat: membres de droit et membres élus. — 2. Chambre des députés : membres élus ; indemoité. — > 3. Sessions. Délibérations. Baroau i

TABLE. — ROUMÀIflS 881

Abt. 2\ — AmiBimoiff. — PouTolr législatif. Badget/Mise en

accuatioa des roinistres (1) 664

Abt. 3*. — Gouvernbiient. ^ Suuverain. Minislras 664

Section II. — Élections parlementaires (i) 669

Aai. !•', — Ëlsctorat »

{ 1. — Règles partieuHèreti à ehnque Chamlyre. — S^nat: élei'ltfurs c«Dsilaires; électeurs (les universités. — Chambre : électeurs cendilalree ; électeurs diapeusés du cens »

% IL — Règles communes aux deux Chambres. — Jusllfl-

catioQ du cens. Age. Incapacités 670

t m. — Listes tlectorales 671

Abt. 2*. — - Élioibiuté. — Aux deux Chambres 672

Art. 3*. — ColUobs. — Convocation. Collèges pour le Sénat et

pour la Chambre 673

Ajit. f*. — OpÉSATioifs £i.xcTORALBS. — Buresu élu. Vote secret.

Dépouiilemeut. Ouuiestatious 675

Cliapitre 8*. — Conseils provinciaux et communaux.

Obaerratlons générales. — Division adminiitraiite • . • . . 678

Section I. — Conseils de district 679

Art. 1*'. — Composition. Sessions. — Élection des membres. Bureau. Délibéruiiuns . • »

AÀt. 2*. -7 Attributions. Tutbllk. — Budget 681

Art. 3*. — Comité PSRic^ifB.MT. — Composition. Traitement. Sessions. Attributions 683

Section II. — Conseils oommnnatiz 685

Art. 1*'. — ÉLBCTinirs. — Électorat. Éligibilité. Opérations élec*

torales 686

Art. 2*. — Sbssiobs bt ▲ttributiohs. — Tutelle. Budget .... 689

Abt. 3*. — Mairb. — Nomioation. Adjoints, Traitement* Attribu-

tious. Police 692

Cbapitre 3*. — Organisation judiciaire.

Obserrations générales. — Lois et Codes. -^ Juridictions.

Miuislère public. — Kominalion des magistrats. — Contentieux administratif, . . . • 69&

Seotiôii I. *- Tribnnanx oommnnanx. — Maire. Assesseur» élus. Compétence (civile, police) . • . 698

Section II. ^ Jnstices d'arrondissement €£9

(1) Voir M lOP^LiMsn ptgt85^ résumé d'un projet dt réfonas eonstitutUmnells et ^/«cfo-

ie. •