Chapitre l*^ — Parlement

Section I. — Assemblée nationale 767

Art. 1**. — AssEMBL^B hatiomalé. — Composition. Sessions.

Attributions »

Ait. V» — Orawdb assbxblIb. ^ Coôlpôsliion. Sessions. Attributions T7i

làt, 8*. — ÉLrctioMS DBS DÉPtîtl*, — !. J^'^c^/T'il. Électeurs du premier et du second degré. — 2. ÉligtbilUi, liicumpaiibllliéi. — 3. Opéral\on$ éleilora!e$ . . 773

Seotlon II. -r- Gonvemement et dictature. — Souverain : Attributions. Àlni^tres. Religions. . . 776

Section III. — Conseil d'État. — Composition : nomination, élection. Sessions. AUributlon 779