TÀBLB. — BUL9AK1S. GR£CB

gt. -. CoBSélls proTinda-ox et doin* munauz.

Observations géndrales. — DtTision adminUtniiTe 783

Seotion !• — Conseils départementailz ....;... 784

Abt. l*^ — Composition. Élections.— Éleclions à deai degrés.

Éllgibles. iDdeiiinilé »

Abt. 2*. — Sessions. — Bureau. Préret. Dissolution 785

ÂBT. 3*. — Attributions. — Tutelle administrative 786

Aht. 4*. — Commission fbbmanbnti. — Composition. Attribution 788

Art. 5*. — Préret. Sous-prérels . • . . ; »

Section II. — Conseils commnnaiut 790

Art. l**. — Composition, Élections »

Art. 2'. - Sessions. — Oissolulion 791

ARt. 3*. — ATTRiBunoits; —Tutelle idtDloisiraiivo 792

Art. 4*. — Maire et adjoints. » Nomination. Attributicné . . 793