VI INTRODUCTION (BSSAI CRITIQUE
les constitutions européennes Ëctuellea consacrent ïê principe du gouvernement du pays par le pays lui-même. Il y a eu des résistances et des temps d'arrêt, et il y a encore des dififêrences considérables dans rapplioation ; mais, si Ton ne peut prévoir l'époque à laquelle les divers gouverne* mentd d'Europe auront ensemble atteint une sorte de perfection relative^ du moins est-il permis d'espérer que tous les peuples, dans un avetiir prochain, jouiront d'institutions basées sur une représentation nationale puissante et libre.
Dès aujourd'hui^ la Russie, la Turquie et le Monténégro sont les seuls États qui n'aient point de chambre représentative. — La formation récente du Monténégro et la crise aiguë que traverse la Turquie expliquent sufQsamment cette anomalie, surtout si l'on tient compte de l'état social particulier à ôes deux nations; encore faudrait-il noter la constitution ottomane de 1876, qui, toute nominale qu'elle ait été, témoigne de la nature du gage que le gouvernement turc croyait indispensable d'offrir pour essayer de se maintenir dans le concert européen. ^-^ Quant à la Russie, — aujourd'hui encore le siège d'un gouvernement autocratique, — l'institution nouvelle des assemblées de province et de district peut être considérée comme le point de départ d'une ère de réformes qui s'étendront fatalement jusqu'au pouvoir législatif. — Partout ailleurs, un parlement existe, et le corps électoral, lorsqu'il ne se transforme pas au contact du suffrage universel, grandit du moins de jouren jour par un abaissement graduel du cens.
La forme du gouvernement n'est point indifférente en matière de libertés politiques, et il n'y a point à discuter si la forme républicaine est ou non la plus favorable à l'exercice des droits civiques et à la participation de chaque citoyen aux affaires d'Etat. La théorie avait depuis longtemps répondu affirmativement; les faits sont venus, dans rAncienôomme dans le Nouveau Monde, lui apporter la sanction delà pratique. Cependant, — et bien que, suivantnous, le
CONSTITUTION iK>LITIQUK (SUnSl) Vil
développement libéral n'ait pu, en France^ prendre son essor an dehors du gouvernement républicain, --- il ne faudrait pas méoonnaitre que, chez d'auires peuples, les mœurs, Tesprit politique et des circonstances particulières paraissen t avoir permis, dans Une large mesure, de faire concorder le gouvernement monarchique avec les libertés parlementaires. — Aussi, ce progrès, qu'il s'agit de noter, comme Tune des conquêtes du xix* siècle, se trouvera4-ll, quoiqu a des degrés différents, sous la forme républicaine et sous la forme monarchique.
Deux États, en Europe, ont seuls adopté le gouvernement républicain : la Suisse et la France.
La constitution physique du sol, les habitudes anciennes dlndépendance, le groupement successif des divers cantons déjà organisés démocratiquement, justifient aisément le gouvernement que la Suisse s'est donné depuis plusieurs siècles. Sa dernière constitution (1874) consacré à nouveau le principe du suffrage universel et permet de lui donner la première place parmi les peuples qui rendent hommage à la souveraineté nationale. Elle a même cru devoir aller au delà des libertés parlementaires complètes, en organisant pour les affaires fédérales des « votations populaires » qui, sous certaines conditions, font directement participer chaque citoyen à l'exercice du pouvoir législatif. Déjà phisieurs de ses cantons avaient, sous des formes diverses, admis ce mode dans leur constitution spéciale. Six d'entre eux ont même conservé l*ancienne Landsgemeinde, où assemblée générale des électeurs, qui tient lieu de parlement. Il importe de suivre avec lô plus grand sôîn, soit dans lés affaires de la Confédération, âoit dans chaque canton en particulier, le fonctionnement d'une institution dont la Suisse edt la seule à donner réxémplè.