CHAPITRE PREMIER. — PARLEMENT

La forme du gouvernement, — qui a été réglée, en Suède, par la loi du 6 juin 1809, modifiée notamment en 1866, — est une monarchie héréditaire avec une Diète composée de deux chambres : la « première », élue par les conseils provinciaux et par les conseils municipaux des grandes villes ; la « deuxième», élue, au suffrage à deux degrés, par des électeurs censitaires (1). Le roi a un droit de veto absolu.

Division : Section I. — Chambres bt Gouvernement. Section IL — Élections parlementaires.

(1) La loi 8or la représentation, du 22 juin 1866, a supprimé l'ancienne distinction des ({natre ordres : noblesse, clergé, bourgeois et paysans.

Section I. — Oliaxnbres et Gouvernement (i).

Division : Art. !•*■. PHEMièas Chambre. — Art. 2*. Deuxième Coambre. — Art. 3'. Règles communes aux Chambres.— Art. 4*. Gouvernement.— Art. 5*. Dispositions communes a la Suède et a la Norvège.