Campagnes

La circonscription électorale correspond au ressort {domsaga) du tribunal de première instance, sauf la ville même où siège le tribunal. Quant aux villes comprises dans le ressort, mais qui n'ont point de tribunal, elles font partie de la circonscription.

Chaque circonscription élit un député; mais quand la population dépasse 40,000 habitants, le roi crée, autant que possible par district judiciaire {hàrad\ , deux circonscriptions qui élisent chacune un député.

En principe, l'élection est à deux degrés : les électeurs de chaque commune se réunissent, soit devant le président de l'assemblée communale, soit, pour les villes, devant Tadministration communale, et choisissent un électeur du second degré par nombre complet de 1,000 habitants : en cas de partage le sort décide. L'élection au second degré a lieu devant le juge du tribunal. Lorsqu'il ja plusieurs circoncriptions dans le même ressort [domsaga) , l'élection au second degré a

(1) n n*y a pas ici, plus que pour la première Chambre, incompaUbilité avec les fonctions publiques. H en est de môme en Danemark, où l'on est éligible à 26 ans. £n Norvège, il y a quelques fonctions incompatibles, mais c'est l'ex« ception ; en jFVance, c'est la règlo. — Koter que l'éligible suédois doit être luthérien. Voir page 103, note 1.

lieu à des jours différents sous la présidence du juge, qui se transporte d*une circonscription dans Tautre^ à moins que la ooar d'appel n ait jugé à propos de désigner Tun de ses membres pour la présidence de l'un des collèges.

Mais l'élection peut aussi avoir lieu directement, lorsque la majorité des électeurs d'une circonscription le décide ainsi. Quand la demande en est faite par les électeurs d'une commune, elle est communiquée au gouvernement provincial, qui met les autres communes de la circonscription en demeure de se prononcer. Si la majorité adopte le vote direct, il sera procédé parle vote direct pendant cinq ans au moins. Si, au contraire, la majorité repousse la demande, la proposition ne peut plus être faite avant un délai de cinq ans. Au cas d'élection directe, il y est procédé, dans chaque commune, devant le président de l'assemblée communale ou devant l'administration municipale, et le recensement est opéré par le juge du ressort

su - VilUs.

Dans les villes qui sont siège d'un tribunal, il est élu un député par nombre complet de 10,000 habitants. Lorsque la population n'atteint pas le chififec de 10,000, plusieurs villes sont groupées entre elles de façon à former des circonscriptions de 6 à 12,000 habitants élisant chacune un député : le groupement a lieu autant que possible en réunissant les villes d'une même province {làn).

L'élection a lieu directement devant l'autorité municipale, dans les villes qui ont, isolément, à nommer un ou plusieurs députés; lorsqu'il y a plusieurs députés à élire, la ville peut être divisée en circonscriptions nommant chacune un député, sous la direction d'un président désigné par l'autorité municipale.

L'élection a lieu à deux degrés dans les circonscriptions formées de plusieurs villes : l'élection du premier degré est faite à raison d'un électeur du second degré par nombre complet de 500 habitants, etTélection au deuxième degré est faite devant Tautorité municipale de la ville qui compte le plus d'habitants.