CONSEIL COMMUNAL DE STOCKHOLM (ÉLECTIONS

électeurs. Le gouyernement est représenté par on grand gouverneur et un sous-gouverneur. A Stockholm, comme ailleurs, les affaires ecclésiastiques et les questions relatives aux écoles primaires sont réglées par une assemblée spéciale, sorte de conseil de fabrique (kyrkosiàmma)*

ntvBioif : { I. Élections des conseillers. — { II. Conseil. — { III. Commissions executives. — § IV. Gouvernear. — {V. Kyrostàmmm.

§ I. ^ xaeetions des conseillers

ElectorcU. — Est électeur tout citoyen suédois domicilié à Stockholm et y payant ses contributions communales, ayant pour base le montant de Timpôt sur le revenu du capital ou dn travail (les contributions ne sont payées en Suède que pour un revenu minimum de 400 couronnes (552 fr.). Les sociétés de commerce et d'industrie, les successions indiîises ont le droit de prendre part au vote en se faisant représenter par un électeur. Le tuteur vote pour son pupille. — Chaque électeur a un nombre de voix proportionné au montant des contributions payées par lui, a raison d'une Yoix par chaque couronne d'impôt, mais sans pouvoir dépasser 100 voix, qui correspondent à un revenu de 10,000 couronnes (13,800 fr.) (1).

Ne peuvent prendre part au vote : les mineurs ou interdits, les domestiques, les faillis tant qu'ils n'ont point intégralement remboursé leurs créanciers, les personnes morales ou sociétés en failli te^ les condamnés et les personnes prévenues pour crime infamant, ceux qu'un jugement a privés de leurs droits civils, ou déclarés indignes de plaider pour autrui eu justice (toute personne bien famée est autorisée à plaider

(1) On notera cette disposition, qui, croyons-nous, ne se retrouve nulle part lUleurs en Europe. £lle est, en Suède, spéciale aux élections communales et ne xègle pas le vota pour le conseil provincial ou le parlement. Nous avons, sous les yeux, une statistique assez ancienne qui s'applique aux élections municipales de Gotbeborg : il en résulte, pour ne prendre que les chiffires extrêmes, que, fiir 6,242 électeurs, 4,404 avaient alors de 1 à 9 votes; 339 de 50 à 99 votes; 210 de 100 à 199 volée ; 87 de 200 à 499 votes ; 25 au-dessus de 500 votes. La . léigie, àGotheborg, était, on le voit, plus favorable aux fort imposés que celle de SSoddiolm ; il suffisait de ne point dépasser le 20* du total des votes de la commuiM. {Guide du voy<»gew en Suède^ publié jKur l'ordre du roi, Stockholm, imprimerie Hœggsirôm, 1867).

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pour un tiers) 9 ceux enfin qui n'ont pas payé leurs contributions (art. 10 et 11).

Éligibmè. — Tout électeur âgé de 25 ans est éligible. U j a incompatibilité entre les fonctions des StadsfuUmâktige et celles de grand gouverneur ou sous-gouverneur, de directeur de la police, des accusateurs publics, des fonctionnaires employés et serviteurs attachés à Tadministration de la ville et nommés par le conseil ou par ses commissions. Le mandat peut être refusé par ceux qui n'habitent pas la ville ou sa banlieue, par les fonctionnaires ou employés de TÈtat, par les citoyens âgés de 60 ans, ou Tayant déjà rempli pendant an moins quatre ans, enfin par ceux qui justifient d'un empêchement jugé légitime parle conseil (art. 14 à 16).

Collèges électoraux et Vote, — La ville est divisée en cinq cercles électoraux, et chaque bureau est formé par trois membres du tribunal de première instance. Les élections ont lieu au mois de mars. Le vote a lieu au scrutin secret.

Tout électeur peut déléguer son droit de vote à un autre ; mais nul ne peut représenter plus d'un électeur (art. 6 et lâ}« On a dit plus haut qu'un électeur à un nombre de voix proportionné à ses impositions. Les réclamations contre les décisions du bureau électoral sont portées devant le grand goaverneur, qui statue*

s H. — OoBseU

Dinazon : 1. Tenue des séances. — 2. Attribntioiui.