Tenue de» eéancea
Les membres du Conseil sont élus pour deux ans, et renouvelés par moitié tous les ans : les membres sortants sont immédiatement rééligibles ; les élections complémentaires ne donnent droit de siéger au membre élu que pour Tachèyement du mandat du membre qu'il remplace (art. 17).
Le Conseil statue sur la validité des pouvoirs de ses membres sans juger néanmoins les contestations électorales qui sont du ressort du gouverneur (voir § précédent) . 11 se réunit tous les deux mois, le premier jour non férié du mois; il, peut être, convoqué en session extraordinaire par le grand, gouverneur et aussi sur la demande écrite de dix de ses
OONSEIL GOliMUNAL D£ STOCKHOLM (ssssions, attributions) 127
membres. Les séances sont publiques ; mais le conseil peut ordonner le huis clos. La moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre, absent sans excuse reconnue valable par le Conseil, est condamné à une amende, au profit de la ville, de deux couronnes (2 tr. 80) et de quatre couronnes, si la séance a dû être levée parce que le Conseil n'était pas en nombre. Les élections, au sein du Conseil, ont lieu au scrutin secret et à la majorité : e& cas de partage, le sort décide. Tout autre vote a lieu à baate voix, à la simple majorité : en cas de partage, il est procédé au scrutin secret, et un bulletin cacheté déposé avant le pointage décide, la majorité, si le partage subsiste. Lorsqu'il s'agit de voter des allocations pour besoins ou buts nouveaux, une majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire. Le procés-verbal des séances est publié par extrait dans le journal qui insère ordinairement les publications émanées du grand gouverneur. Le Conseil est présidé par le grand gouverneur, qui- a seulement voix consultative : en son absence, la présidence appartient au ▼ioe-président élu par le Conseil, et, à défaut de ce dernier, au membre choisi pour la séance. Le Conseil nomme un secrétaire salarié (art. 19 à 24).
Le Conseil connaît de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le gouvernement, le grand gouverneur, le tribunal de première instance, etc. Il statue sur toutes les matières qui lui sont soumises par les commissions ou autorités relevant de lui. Il vérifie les budgets spéciaux arrêtés par les commissions executives, et décrète la taxe des contributions communales. Il fait vérifier, chaque année, par des réviseurs de son choix, les comptes et la gestion de ces commissions et statue sur toutes réclamations y relatives. Il délibère et décide, du reste, sur toutes les questions relatives à la munici* palité de Stockhlom, sauf les cas réservés aux autorités de l'État. Tout membre du Conseil a le droit d'initiative. Le grand gouverneur sert d'intermédiaire entre le gouvernement et les autorités de l'État d'une part et le Conseil, d'autre
part (art. 27-29). Nous rappelons que le Conseil municipal de Stockholm élit directement les députés à la première chambre delaDiète(p. 107),
Le Conseil qui, dans ses séances générales, conserve le caractère d'un corps délibérant, élit dans son sein une délégation de dix membres, chargée, avec le grand gouverneur et le vice-président, du pouvoir exécutif en général : le secrétaire du Conseil est en môme temps secrétaire de cette sorte de commission permanente. De même, ,1e Conseil élit plusieurs commissions spéciales ^chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution des décisions du Conseil et de l'administration : ce sont les commissions : 1** des finances et des travaux publics; 2^ de santé; S"" de la bienfaisance publique; 4^ du commerce et de la navigation. Elles sont composées, soit de membres du Conseil, soit d'habitants de la commune éligibles au ConseiL Les attributions de ces diverses commissions sonL réglées par le Conseil avec l'approbation du roi (art. 33, 36, 39) • Nous reviendrons en détail sur ces différentes commissions sous le | IIL
. Avant la fin d'octobre de chaque année, ces commissions pré* sentent au Conseille budget des recettes et des dépenses pré vaes par chacune d'elles. Le Conseil modifie, s'il le veut, ces budgets spéciaux et fixe le montant général des taxes à percevoir. Les virements d'un service à un autre sont interdits. Les contributions ainsi votées sont considérées comme impôts communaux de l'année courante et réparties entre les contribuables. Le budget adopté est communiqué au grand goaverneur qui fait, habituellement, et sauf décision contraire da Conseil, répartir et recouvrer les impôts par les percepteurs de l'État. Le non-paiement des contributions municipales entraine, outre les frais, une amende de trois pour cent, au profit de la ville (art. 42 et 45).
Tutelle adminUiratioe. — Les résolutions du Conseil sont» pour la plupart, soumises à la sanction du roi ou du grand gouverneur. Toutefois, le Conseil est exclusivement compétent dans les questions ci-après : demandes et requêtes au roi ; décisions sur les impôts quand la sanction du roi n'est pas obligatoire ; décisions concernant des impôts à percevoir peu«
