CONSEIL COMMUNAL DB STOCKHOLM (COMMISSIONS
la prison cellnlaire. La troisième section s'occupe des matières relatives au pavage des rues, à l'éclairage et àTaqueduc. Les résolutions les plus importantes de la commission doivent être soumises à l'approbation du Conseil municipal, notamment celles qui concernent : les ventes, engagements ou échanges d'immeubles; les acquisitions d'immeubles et les grands travaux et entreprises dont les frais sont supérieurs à l'allocation annuelle ordinaire ; la création de taxes nouvelles ou Taugmentation des taxes imposées au commerce et à l'industrie; les emprunts non remboursables dans l'année, et trop importants pour être couverts par les recettes ordinaires; les appointements des employés et serviteurs relevant de la commission.
3. Commission de Santé. — L'instruction spéciale du roi qui concerne cette commission porte aussi la date du 4 mai 1864. £Ile se compose de huit membres : le directeur de police, fonctionnaire de l'État, a le droit d'assister aux séances, mais sans prendre part aux délibérations. Le grand gouverneor préside lorsqu'il assiste aux séances : le vice-président est nommé par la commission. Le premier médecin et le second médecin de la ville, ou tout autre désigné ad Jioc, est le rapporteur de la commission. Elle a la surveillance de l'hygiène publique et des hôpitaux de la commune, tant pour ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la naissance et l'extension des maladies, que pour les soins à donner aux malades dans les hôpitaux ou à domicile, sauf les cas réservés a la commission de la bienfaisance publique (voir ci-après) . Elle donne des rapports sur toutes les questions de son domaine, qui lui sont soumises par le Conseil municipal, ou le comité permanent, ou le grand gouverneur ; elle nomme les directions des hôpitaux de la ville et leur donne les instructions nécessaires ; elle nomme tous les employés et serviteurs nécessaires pour son bureau, les dix médecins de district, ceux des hôpitaux, et les préposés des districts sanitaires; elle présente les candidats aux places de premier et second médecin de la ville, qui sont nommés par le roi (1).
(i) A Paris, Tasaistauce publique (hospices, hôpitaux, etc.)r oonatitue una penonne morale distincte de La yille,donteUe reçoit une subvention annuellede
4. Commission de la Bienfaisance publique. — (Instruction, spéciale du 4 mars 1864.) Elle se compose de seize membres : le directeur de la police peut assister à ses séances comme pour la commission de santé. Le grand gouverneur préside lorsqu'il est présent : le vice-président est nommé par la commission. Celle-ci constitue une direction supérieure commune sur les maisons de travail et les hospices pour les vieillards et indigents ; elle peut les supprimer ou en créer d'autres suivant les besoins ; elle nomme les directions et leur donne les instructions nécessaires, etc.. Elle a surtout la haute surveillance des Chambres de charité des paroisses territoriales de Stockholm qui ont, suivant les instructions arrêtées par elle, le soin immédiat des indigents et Tadministration des donations, biens et revenus.
La Chambre de charité paroissiale se compose du pasteur, membre de droit, et d'autres citoyens nommés parla commission : la Chambre élit dans son sein un président et un directeur, qui est l'agent exécutif. Elle est assistée d'inspecteurs nommés par elle et ayant chacun un district spécial : ils sont chargés de prendre connaissance des besoins des personnes assistées ou ayant requis l'assistance, d'exercer une surveillance sur l'immoralité, l'ivrognerie, la négligence des parents envers leurs enfants, et de faire tous rapports sur leurs investigations .
5. Commission du Commerce et de la Navigation. — Elle remplace la Société dite du commerce qui a été supprimée en 1867, et se compose de douze membres annuellement élus par le Conseil : le président et le vice-président sont élus par elle. Sa compétence s'applique à toutes les questions touchant au commerce et à la navigation de Stockholm, etnotamment : à la création et nomination des agents de change, courtiers de navires, et aussi des notaires publics, fonctionnaires chargés des légalisations, des traductions, des protêts ; à la
12 millions (environ la 1/2 de ses chargos annuelles). Elle est administrée par un directeur que nomme le pouvoir central et qui est assisté d^un conseU de surveillance, purement consultatif, de 20 membres, dont deux conseil* 1ers municipaux. Le budget de TAssis tance publique est soumis tous les ans conseil municipal.
