‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 81 sur 384 · STOCKHOLM · texte numérisé non relu

STOCKHOLM

Division : 2 I. Villes au-dessus de 25,000 Âmes. — § II. Villes au-dessous de

25,000 ftmes. — % III. Campagnes.

§ I. — ViUes an-de88as de 85,000 &me8.

Stockholm, Ootheborg, Malmô et Norrkôping sont dans ce cas. Elles ont toutes une organisation particulière, en dehors des provinces, et sont administrées par un gouverneur et un conseil municipal qui élit directement les députés à la première chambre : il n'y a point pour elles de conseil provincial [landsUng). On a vu sous l'article précédent l'organisation de Stockholm : celle des autres villes est analogue : les sladsfullmàktige sont au nombre de vingt-cinq seulement, et le gouverneur n'est pas assisté d'un sous-gouverneur.

§ II. — Vmes au-dessous de 85,000 ftmes.

Dans les villes dont la population est de 3.000 âmes, les conseillers municipaux {stadsfullmàktige\ et dans les petites villes la réunion de tous les électeurs en un conseil de ville (aUman radstuga) décident toutes les questions qui ont trait à l'administration, à la police et à l'économie delà commune. L'approbation de Vautorité administrative est nécessaire, notamment pour les aliénations immobilières, les emprunts amortissables en plus de deux ans.

Sont électeurs et éligibles tous les citoyens payant impôt (voir à l'art, l*')- Chacun d'eux a un nombre de voix proportionné au montant des contributions payées par lui jusqu'à cent voix, et sans pouvoir d'ailleurs dépasser le SC de l'en-

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