CONSEILS COMMUNAUX (HORS STOCKHOLM

semble des voix. (V. note, p. 125.) Led sociétés et corporations payant impôt ont droit de vote.

Le pouToir exécutif appartient au magistrat, composé d'un ou plusieurs membres (bourgmestre, adjoints), tous nommés par le roi ; le bourgmestre exerce la plupart des fonctions attribuées dans les campagnes au hronofogde^ et, en outre, il est le plus souvent président du tribunal de ville (1).

A côté du conseil municipal, la kyrkostàmma (assemblée d'église) s'occupe des intérêts du culte, traitement du pasteur, cimetières, et des questions relatives à l'école primaire; ses membres, élus comme ceux du conseil, sont présidés par le pasteur, et ses décisions sont aussi soumises à la tutelle administrative.

§ m. — Campagnes.

Tous les électeurs constituent l'assemblée communale (hommunaUtâmma) et gèrent les affaires de la commune avec un comité exécutif {kommunalncsmnd) de trois à onze membres élus. Le pouvoir central est représenté par le kronofogde et par le lânsman, fonctionnaires (voir page 114) sommés par le roi. — Les décisions de l'assemblée communale s'appliquent, comme celles du Conseil des villes, à l'administration intérieure, et sont également soumises à la tutelle des autorités supérieures. Enfin, le kyrkostàmma a aussi ses attributions spéciales.

(1) C'est, dauB les villes, le magistrat, et, dans les campagnes, le kronofogde (voir page 114) qui sont chargés de célébrer le mariaob des personnes n'appartenant pas à un culte reconnu (voir, note, page 103). — Le mariage entre lathériens a lieu devant les pasteurs. Le mariage entre personnes professant un culte dont Tezercice est permis se célèbre suivant les rites de ce culte. Si Vune des parties seulement professe un culte non reconnu, le mariage a lieu, toit suivant les rites du culte de Tautre partie, soit devant l'autorité civile. Si, •nfin, les deux parties ne professent pas un culte reconnu, le mariage a lieu devant l'autorité civile. L'autorité civile, c'est le magistrat (villes) et le kronofogde (campagnes). Les enfants du culte dissident sont dispensés de suivre renseignement religieux luthérien qui est donné dans les écoles primaires ou autres. (L. 31 ootobre 1873.)