‹ Les constitutions européennes. Parlements, conseils provinciaux et communaux et organisation judiciaire dans les divers états de l'EuropeChapitre 97 sur 384 · Réunions plénières. — Le Reprœsentantskab ne se réunit · texte numérisé non relu

Réunions plénières. — Le Reprœsentantskab ne se réunit

(1) Le rôle da président de la représentation communale est toutefois plus important dans les campagnes que dans les villes, puisqu'ici il n'y a point de magistrat : c'est le président, en fait, qui délivre les mandats de paiemeol, quoiqu'ils doivent être délivrés par tout le formandskab ; mais la police et l'exécution proprement dite des délibérations rentrent dans les attributions du Lensmand ou du Fogde (page 163 : IV].

(2) Voir la noie 3, page 175.

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