‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 103 sur 358 · GULCH · texte numérisé non relu

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-51. — Si, a la morl du Roi, son succcsseur est mineur, la” Chambre, alors m6me que ses pouvoirs scraienl expires ou qu’clle aurail6le dissoule, sc r6unit pour nommer un tuteur (’Eidxpowo;) ; la nomination d’un tuteur n’a lieu que dans le cas oil le Roi d6funt n*cn a pas d6signe un par testament, ou lorsque la m6re du successeur mineur ne persiste point dans le veuvage, car, si elle y persisle, elle est appel6e de droit & la tutelle de son enfant. Le tuteur du Roi mineur, qu’il ait £16 d6sign6 par testament ou 61u par la Chambre, doit 6tre citoyen grec et appartenira la confession orientale.

52. — Dans le cas de vacanCe du trdne, la Chambre, alors m6me.que ses pouvoirs seraient expires ou qu’elle aurait 616 dissoute, proc6de a l’election provisoire, par vote 6mis a haute voix, d’un R6gent qui doit 6tre citoyen grec et appartenir a la confession orientale; le Conseil des ministres exerce, sous sa responsabilite, au nom de la nation, les pouvoirs constitutionnels du Roi, jusqu’a la prestation de serment du R6gent. Dans les deux mois au plus tard,.des representants (avt-upouw-iroi), en nombre 6g*al a celiii des deput6s, sont 61us par les citoyens, et, reunis aux deput6s, elisent le Roi par vote emis k haute voix et k la majorit6 des deux tiers des voix de tous les membres.

53. — Sile Roi, pour cause d’absence ou de maladie, croit necessaire d’instituer une r6gence, il convoque la Chambre a cet effet et provoque, par l’interm6diaire du minist6re, le vole, d’une loi sp6ciale (1). Si le Roi se trouve dans l’impossibilile de r6gner, le Conseil des ministres convoque la Chambre, celle-ci se reunit, et si, k la majorit6 des trois quarts des volants, elle en reconnail la n6cessite, elle elit un R6gent, et au besoin un tuteur, par vole emis a haute voix.

' "(i ) Des lois speciales nombreuses ont 6t6 volees en verlu de cet article de la Constitution pour .cr6er des regences pbndant les voyages du roi en Europe.

GRECE

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