‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 11 sur 358 · PRINCIPES GENERAUX · texte numérisé non relu

PRINCIPES GENERAUX

1. — Le peuple SuEdois est reprEsenlE par le Riksdag, divise en deux Chambres, la premiEre et la seconde, qui, dans toutes les questions, ont la mEme competence et autorilE. — Les membres du Riksdag ne peuvent Eire liEs, dans l’exercice de leurs fonctions, par d’aulres prescriptions que les lois fondamentales du royaume.

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