HISTOIRE
Histoire du droit canadien, par Montigny. Paris, 1869.
Le Canada sous l’Union (1841-1867), par Turcotte. Quebec, 1871-72,
2 vol. in-12.
History of the Confederation of Canada (Histoire de la Confederation du Canada), par Gray.
Constitutional history of Canada (Histoire constitulionnelle du Canada), par S. J. Watson, 1874, in-12,
A manual of the constitutional history of Canada , from the earliestperiod to the year 1888 (Manuel de l’histoire constitulionnelle du Canada depuis Ies origines jusqu’en 1888), par J. G. Bourinot. Montreal, 1888, in-12. — Cet ouvrage contient le texte de l’acte de 1867 et un recueil de decisions judiciaires.
Canadian constitutional development (Developpement constilutionnel du Canada), par H. E. Egerton et W. L. Grant. Londres, 1907.
Lettres sur l’inlerpretation de la Constitution federate, par Leranger, Quebec, 1883.
A law treatise on the constitutional powers of Parliament and of the local Leyislatures under the british North America act I86'7 (Trailc juridique sur les pouvoirs conslilutionnels du parlement et des legislatures locates sous le regime de l’acle de 1867), par Travis. Londres, 1884, 1 vol. in-8*.
(1) V. supra, arl. 26 et 27.
CANADA
The Conslilulion of Canada (La Conslilulion da Canada), par MOnro. Cambridge, 1889, 1 vol. in-8“.
Manuel du droit parlemenlaire ou cours 6l6mentaire de droit constitutionnebT. pr6c6d6 d’une esquisse historique du regime parlemenlaire en Angleterre e't au Canada. Montreal, 1889, in-12.
Nos Chambres hautes : S6nat et Conseil legislatif, par Trudel. Montreal,
Constitution and government of Canada (Constitution et gouvernement du Canada), par J. A. Chapleau. Montreal, 1894.
Confederation law of Canada (Loi f6d6rale du Canada), par G. J. Wheeler. Londres, 1896.
Manuel de droit constitutionnel et administratif, par Thuret. Montreal, 1901. — Texte de l’acte d’union, en appendice.
The making of Canada (La creation du Canada), par A. G. Bradley. Londres, 1908.
Responsible governments in the Dominions (Le gouvernement responsable dans les Dominions), par A. B. Keith. Londres, 1909.
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
IVotioe historique.
La Nouvelle-Angleterre se composait de treize colonies lorsqu’<5clata en 1775 la guerre de l’independance. Ces treize colonies £taient les suivantes : New-Hampshire, Massachusetts, Rhode-Island, Connecticut, New-York, New-Jersey, Pennsylvanie, Delaware, Maryland, Virginie, Caroline du Nord, Caroline du Sud et G^orgie.
La lutte entre ces colonies et la m^tropole avait commence d6s 1765 sur le terrain financier et economique. Les taxes vot£es par le parlement britannique en 1865 et en 1867avaient soulevS un profond mecontentement chezles colons. Au mois d’octobre 1768, les deputes de neuf colonies s’assemblferenl a New-York, et invoqu^rent le principe que nul ne peut 6tre astreint a payer des contributions sans les avoir votees. Une convention, tenue a Boston en 1769 par les d£16gu£s de 96 villes, d^cida que les colons n’acheleraient dorenavant aucune marchandise anglaise tant qu’il ne serait pas fait droit a leurs plaintes.
Les concessions que fit le gouvernement anglais retardment quelque temps l’explosion du mouvement d’independance, mais la crise demeura a l’etat aigu. Le 18 decembre 1773, les habitants de Boston jet6rent a la mer 342 caisses de the venues de Londres. L’Angleterre repondit par la mise en interdiction du port de Boston (30 mars 1774) et la modification de la Charte du Massachusetts (mai 1774). Ces mesures violentes eurenl pour consequence la reunion a Philadclphie du premier Congres des deputes des colonies, le 5 septembrc 1774. Le Congres revendiqua haulement le droit des colonies de consentir l*imp6t, et reclama l’eloignemcnt des troupes anglaises.
La guerre eclala au prinlemps suivant (combat de Lexington du 19 avril 1775). Un second Congres s’assembla aussilot a Philadelphie (10 mai), decreta (20 mai) la « Confederation des Colonies-unics de l’Amerique du Nord », et donna a Washington le commandement supreme des forces mililaires.
La lutte conlinua, m61ee de succ6s ct de revers, au milieu desqucls
ETATS-UNIS d’aMEIUQUE
le troisieme Congres de Philadelphie formula la cdl^bre Declaration d’independance, qui fut signee le 4 juillet 1776 par le president John Hancock et 56 reprdsenlants. Plusieurs colonies refirent leurs constitutions particulieres, et, le 4 octobre 1776, un premier traitd de Confederation ( Articles of Confederation and perpetual Union) tul vote et signe paries membres du Congres de Philadelphie.
Apres les victoires de Washington, le Congres de Philadelphie adopta, le 9 juillet 1778, de nouveaux « Articles de Confederation^* qui donnerentaux Etats-Unis de l’Ameriquedu Nord une forme rdguliere de gouvernement federatif. Ce pacte federal, en 13 articles, fut ratifid successivement par chacun des treize fitats; le Delaware ne donna toutefois son adhesion qu’en 1779etle Maryland le ler mars 1781. S . Cette premiere Constitution des Etats-Unis ne devait durer que six ans, de 1781 a 1787. La pratique ne tarda pas a en demontrer le vice fondamental : la somme des pouvoirs deiegues au gouvernement de I la Confederation etait insuffisante et, notamment en matiere militaire | et financiere, le Congres etait reduit le plus souvent a l’impuissance. v Les deiegues de plusieurs Etats, qui s’etaient assembles le ler septembre 1786 a Annapolis, sur l’initiative de la Virginie, pour preparer une legislation commerciale uniforme, emirent le voeu qu’une convention fdt reunie pour faire une Constitution nouvelle, resserrant les liens trop faibles qui unissaient entre eux les Etats. Le Congr&s adopta cette idee le 21 fevrier 1787, et onze Etats envoyerent leurs deiegues a Philadelphie. Reunie dans le courant du mois de rnai, la convention de Philadelphie nomma Washington president, et termina assez rapidement ses travaux malgre les divisions profondes quiexistaient entre les federalistes et les antifederalistes. La nouvelle Cons-
si glorieuse dans tous ies deiegues..
moins trois. Washington la transmit aussildt au Congres qui l’adressa a son tourau gouvernement de chaque Etat avec invitation de la soumettre a l’examen de conventions populaires elues a cet effet. Ces conventions se reunirent successivement, et toutes, a des majorites plus ou moins considerables, donnerent leur approbation au nouveau pacte federal. Le 26 juillet 1788, onze Etats s’etaient p'rononces; la Caroline du Nord et Rhode-Island n’entrerent dans l’Union que quelques mois plus tard (novembre 1789 et mai 1790) (1).
(l)Nee d'un simple expedient, et sugg6ree par les circonstances, la separation du pouvoir constiluant et du p'ouvoir l£gislalif est devenue l’un des traits les plus remarquables des institutions am£ricaines. Les divers Etats ont tous consacr6 depuis lors cette distinction fondamentale. Ainsi qu’on le verra plus loin dans les notices consacrdes a chaque £tat, ce sont toujours des Conventions sp^eiales qui sont investies du mandat d’6laborer ou de
titution, qui allait 6trc appel^e a une existence PhistoireT fut signee le 17 sentembre 1787 par
ETATS-UNIS D’AM^RIQUE
. Le premier Congr^s de 1’Union americaine fut ouvert le 4 mars 1789, et le 14 avril suivant eut lieu Election de Washington a la pre' sidence.
La Constitution des Etats-Unis fonctionne depuis cent vingt-deux ans, apr£s avoir r£sist£ a la violente secousse de la guerre de Secession (1861-1865). Quinze amendements seulement y ont 6td ajoutes pendant sa longue existence.
^T,es amendements I a X inclusivement furent l’oeuvre du premier Congr&s en 1789. Parmi les reproches faits a lanouvelle Constitution, deux surtout avaient 6t6 formulas tr6s nettement par plusieurs Etats : il manquait, disait-on, une declaration des droits et line clause constatant que le Congrfes n’avait que des pouvoirs limites. Ce furent ces"" deux lacunes que combl^rent les amendements proposes en 1789 et ratifies en 1791 (1).
Le XI8 amendement, propose en 1794 et ratifie en 1798, eut pour objet special de soustraire les Etats particuliers a la juridiction f6d6rale, lorsqu’ils sont l’objet de reclamations de la part de creanciers etrangers a ces Etats.
Le XIIe amendement, propose en 1803 et ratifie en 1804, modifia le syst^me de votation pour detection du president et du vice-president des Etats-Unis.
Le XIII® amendement, propose et ratify en 1865, eut pour objet l’abolition de l’esclavage. —
Le XlVe amendement, propose en 1866 et ratifte en 1868, a trait aux droits des citoyens, a la repartition entre les iStats desrepr6sentants au Congres, et a certaines consequences de la guerre civile.
Enfin, le XVC amendement, propose en 1869 et ratifie en 1870, garantit le droit de vote aux nfegres affranchis.
Les Etats qui composent aujourd’hui l’Union americaine sont au nombrede 46. Trcnte-trois Etats nouveauxont ete adjoints aux treize anciens Etats ; en voici la liste d’apr£s l’ordre chronologique de leur admission dans f Union : Vermont et Kentucky (179 1), Tennessee (1796), Ohio (1802), Louisianc (1811), Indiana (1816), Mississipi (1817), Illinois (1818), Maine et Alabama(1819), Missouri (1820), Arkansas (1836), Michigan (1837), Floride ct Texas (1845), Iowa et Wisconsin (1846), Californie (1850), Minnesota (1857), Oregon (1859), Kansas (1861), Virginie occidentale (1862), NevadaetNebraska (1864), Colorado (1 876),
r6viser une Constilulion. Les attributions (le ces Conventions dilTcrcnt si completement de celles des legislatures qu’on ne leur reconnait pas on principe le droit de voter des fonds pour faire imprimer leurs proces-verbaux, les legislatures ayant seules mission de creer les depenses budgelaires.
(1) Douze amendements avaient 616 proposes au people, mais les deux premiers furent rejel6s.
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Dakota nord, Dakota sud, Montana et Washington (1889), Idaho et •Wyoming (1890), Utah (1894) et Oklahoma (1907).
Outre ces 46 Etats, a chacun desquels nous consacrons unc notice particuli^re, l’Union comprend encore le district federal de Golombie (cree par un acte du 16 juillet 1790), deux territoires (Nouveau- Mexique, Arizona), le district d’Alaska (achete a la Russie en 1867, et organise par un acte du 17 mai 1884), et les lies d’Hawai', de Cuba, de Porto-Rico et des Philippines. On trouvera plus loin, en appendice a la suite de la Constitution des Etats-Unis, des Notices sp<5ciales sur ces diverses possessions de l’Union americaine. ,
Nous ne faisons que mentionner les reserves indiennes ( Indian i country, ' Indian reservation). Unactedu8 fevrier 1887 sur le regime ! des Indiens prgvoit la suppression progressive des 171 reservations | au moyen d’allotissements concedes aux Indiens.
Le Congr^s des Etats-Unis, dontles pouvoirssont limits en ce qui concerne les Etats (v. le Xe amendemenl), poss6de au contraire l’intygralite du pouvoir legislate sur les territoires (I). Lorsqu’un territoire demande a £tre 6rige enElat, il adresse une petition a cet effet au Congres. Si celui-ci admet la petition, il adresse a la legislature du territoire un acte (enabling act ) qui formule des garanties, impose certaines conditions et autorise la convocation d’une Convention locale dont la mission est de preparer une Constitution dans les termes limitatifs de l’autorisation. Cette Convention discute et adopte la future Constitution, que le Congres approuve ensuite si elle est conforme aux termes de l’acte d’autorisation. Une proclamation du President des Etats-Unis prononce ensuite l’admission definitive du nouvel Etat dans I’Union (2).
du 17 septembre 1787.
Nous, le Peuple des Etats-Unis, en vue de former une union plus parfaite, d’ytablir la justice, d’assurer la tranquillity domestique, de pourvoir a la defense commune, d’accroitre le bien-ytre general et d’assurer & nous-m^mes et a notre posterity les bienfaits de la liberty, ordonnons et
(1) V. plus loin, p. 404, la note 1 sous le n° 18 de la section 8 du chap, i" de la Constitution.
(2) Nous remercions ici M. Hannis Taylor el MM. les Secretaires d’Etat des Etats particulars, qui ont bien voulu nous transmettre de pr6cieux renseignements sur la legislation constitutionnelle des Etats.
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^tablissons la pr^sente Constitution pour les Etats-Unis d’Am&rique.
