‹ Les Constitutions Modernes, 1910Chapitre 167 sur 358 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

1. — Chaque fois que les deux tiers des deux Chambres le jugeront n^cessaire, le Congres proposera des amendements a la pfesente Constitution, ou, sur la demande des Legislatures des deux tiers des divers Etats, il convoquera une Convention pour proposer des amendements qui, dans les deux cas, seront valables k toutes fins, comme parlie integrante de la Constitution, lorsqu’ils auront 616 ratifies par les Legislatures des trois quarts des divers Etats, ou par des conventions fornfees dans les trois quarts d’entre eux, selon que le Congres aura propose tel ou tel mode de ratification (1); pourvu que nul amendement, fait avantl’ann^e 1808, n’affecte en aucune manure la premiere et la quatrfeme clauses de la 9e section du ler chapitre, et que nul Etat ne soit, sans son consentemedt, priv£ de l’egalite de suffrage dans le Senat.

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