CHAPITRE VI

1. — Toute dette contracts, tout engagement pris avant l’adoption de la presente Constitution, seront aussi valables contre les Etats-Unis, sous l’empire de cette Constitution, que sous la Confederation.

— La presente Constitution et les lois que les Etats- Ums se donneront en consequence, ainsi que tous les traifes fails ou k faire sous l’autorife des Etats-Unis, seront la loi supreme du pays; les juges de chaque Etat seront tenus de

(1) En fait les 15 amendements apportes k la Constitution ont tous ete ratifies par les Legislatures.

En 1909, le S£nat a adopte k l'unanimiie une resolution tendant a soumettre aux legislatures des divers Etats un amendement autorisant le gouvernement de 1’Union a etablir un imp6t sur le revenu.

ETATS-UNIS D'AMERIQUE 413

s’y conformer, nonobstant toute disposition contraire dans la Constitution ou les lois particultres d’un fitat.

3. — Les s^nateurs et les reptsentants ci-dessus mentionn^s, les membres et les diverses Legislatures d’Etats et tous les fonctionnaires des pouvoirs ex^cutif et judiciaire, tant des Etats-Unis que des Etats particuliers, s’engageront par serment ou affirmation & soutenir la pr^sente Constitution; mais aucune declaration religieuse ( religious test ) ne sera jamais exig^e comme condition d'aptitude pour aucune fonclion ou charge publique sous l’autorit des fitats-Unis (1).