A LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE PROPOSES PAR LE CONGRES

ET RATIFIES PAR LES LEGISLATURES DES DIFFERENTS ETATS CONFORMEMENT AU CHAPITRE V DE LA CONSTITUTION.

AMENDEMENT t (2).

Le Congres ne fera aucune loi etablissant une religion

d’Etat, ou prohibant le libre cxercice d’une religion, ou res-

(1) Un acte da Congres da 13 mai 1884 a supprim6 une des deux fonnules de serment preserves par l’Acle de juillet 18G2. II n’exisle plus aujourd’liui qu’une lormule de serment.

(2) Cet amendement, ainsi que les neuf suivanls (Amcndemenls i a x inclusivement), furent proposes par lc premier Congres lc 23 septembre 1789, el, ratifies le 15 dcceinbre 1791.

ETATS-UNIS d’aMERIQUE

Ireignant la liberty de la parole ou de la presse, ou le droil qu’a le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser au gouvernemenl des petitions pour le redressement de .ses griefs.