AMENDEMENT XII
Les £lecteurs se r^uniront dans leurs Etats respectifs etvoteront par bulletins pour le President et le Vice-president, dont l’un au moins ne sera pas habitant du m6me Elat qu’eux; ils d^signeront, sur leur bulletin, leur candidat & la presidence, et, sur un bulletin distinct, leur candidat a la vice-pr6sidence; ils dresseront ensuite des listes distinctes de toutes les personnes port^es pour la pr6sidence et de toutes celles port^es pour la vice-presidence, avec le nombre de voix obtenu par chacune d’elles; ils signeront et certifieront ces listes, et les transmeltront cachetees au si6ge du gouvernementdes £tats- Unis, h l’adresse du president du Senat. Le president du Senat ouvrira toutes les listes en presence du Senat etde laChambre des representants, et les votes seronl alors comptes. La personne qui r^unira le plus grand nombre de voix pour la presisidence sera President, si ce nombre donne la majority de
Le ix* Amendemenl a pour but d’6viter l’application de la maxime : qui dicit de uno, negat de allero.
(1) Cel amendement, propos6 par le 5° Congres le 5 septembre 1794, a 616 ratifi6 le 8 janvier 1798.
(2) Cet amendement, propos6 par le 8.’ Congres le 12 decembre 1803, a 6t6 ralifi6 le 25 septembre 1$04. II annule le 3' paragraphe de la ir* section du chapitre n de la Constitution. — II a 616 inspir6 par Election de 1800, dans laquelle il fallut 36 lours et 7 jours de scrulin & la Chambre des repr6sentants pour choisir, en ballollage, le Pr6sident.
Tensemble des ylecteursr si personne n’a obtenu cette majority, la Chambre des reprysentants choisira immydiatement, au scrutiny le President parmiles trois candidats ayant obtenu le plus de voix pour la. prysidence. Mais, dans le choix du Prysident, les votes seront pris par £tat, la reprysentation de chaque Etat n ’ayant qu’un seul vote; les deux tiers desfitats, reprysentbs chacun par un ou plusieurs membres, constitueront le quorum nycessaire pour la validity du vote, mais il faudra la majority de tous les Etats pour que le choix soit valable. Et si, lorsque le droit de choisir lui incombera,. la Chambre des reprysentants ne choisit pas un President avant le quatribrne jour du mois de mars suivant, le Vice-prysident remplira les fonclions du Prysident, comme dans les cas de dycbs ou autre incapacity conslitutionnelle du Prysident. — La personne ayant reuni le plus grand nombre de voix pour la vice-presidence sera Vice-president, si ce nombre donne la majority de f ensemble des yiecteurs; si aucun des candidats ne reunit cette majority, le Senat choisira le Vice-president parmi les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix; les deux tiers des senateurs constilueront le quorum nycessaire pour la validity du vote, et la majority de leur nombre total sera nycessaire pour que le choix soil valable. Toulcfois, aucune personne conslilutionnellement ineligible k la fonction de Prysident ne p'oiirra btre yiuc a la fonction de Vice-prysident des Etats-Unis (1).
