AMENDEMENT XIII

Section 1.

Aux Etats-Unis, ainsi qu’en lout lieu soumis k leur juridical Un Acte du Congres du 3 levrier 1887 a reglemenl6 d’unc fagon delaillee les pouvoirs du Congres et la procedure a suivre pour la verification des pouvoirs des 6lecleurs du second degrd et le recensemenl de leurs votes. V. aussi l’Acte du 19 octobre 1888.

Deux fois, en 1800 cl 1821, la Chambre a dft excrcer son droit do choisir enlre les candidats; le S6nat, une seule fois en 183<>.

(2) Get amendemenl, propose le lcr fevrior 1805 par le 38«' Congres, a 616 ratine lc 18 deccmbrc suivant. II a 616 approuv6 par 31 Etats Mir 30. .

CoXSTIT. - TOMC II

ETATS-UNIS D’AMERIQUE

lion, il n'y aura ni esclavage, ni servitude involontaire (1), k moins que celte servitude ne soit la peine d un crime dont le eoupable aura ^t6 dCiment convaincu.

Section 2.

Le Congres aura le pouvoir de faire executer le present amendementau moyen des lois a ce necessaires (2).