MISSISSIPI
IVotioo liistorique.
Le territoire du Mississipi a dt<§ di§tach<§ de la Virginie par acte du Congr^s du 7 avril 1798, et organise par un autre acte du 10 mai 1800, amende lui-m6me par un acte du 9 janvier 1808.
MISSOURI
Le ler mars 1817, le Congres autofisa ce territoire ( Enabling act for Mississipi ) a ae transformer en fetal. Une convention, reunie ti Washington le 7 juillet suivant, vota le to aoOt une Constitution qui fut ratiliOe par le peuple, et Tad mission du nouvel fetat dans l’Union fut proclamee par acte du Congres du 10 dOoembre de la mOme ann£e.
Cette premiere Constitution fit place, qulnze ana plus tard, a celle du 26 octobre 1832, vOtOe par une convention rOUnie a Jackson et ega=lement ratifiee par le peuple.
Trois amendements (en 1852 et 1856) y avaient £t£ deja apportes lorsqu’eciata le rnouvement s£cessionniste (7 janvier 1861) qui efitraina une leg&re revision de texte.
La paix etait a peine retablie qu’une convention, reunie le 14 aoUt 1865, vota les 21, 23 et 24 aoUt suivants une serie d’ordonnances et amendements Constitutionnels, necessiteS par les ev^nements. Mais la Constitution definitive du Mississipi ne fut elaboree que trois annees plus tard, conformement aux conditions generates impos£es par le Congres ( reconstruction acts). Vot6e le 15 mai 1868 par une convention reunie a Jackson, la Constitution fut rejetee une premiere fois par le peuple le 28 juin suivant, et adoplee enfin par la votation populate des 30 novembre-lei' decembre de la m6mc ann6e.
La Constitution actuelle date de 1890. Elle a £te amendee une seule fois en 1906.
MISSOURI
iSTotioe historique#
Le territoire de Missouri, organise par deux actes du COngr&s de* 4 juin 1812 et 20 avril 1816, fut admis a se cons'tittfer en fetat par le Congr&s a la date du 6 mars 1820.
Une convention, rdunie k Saint-Louis lc 12 juin suivant, vota lc 19 juillet la Constitution du nouvel fetat. Cette Constitution, amendee un tr&s grand nombrc do fois, notammcnt en 1861 et 1862, demeura
MONTANA
quarantc-cinq ans en vigucur. Un cssai de revision avait et6 fait en 1846, mais avait echoue dcvant le suffrage populaire.
Ce n'est qu’en 1865 que la revision entreprise par une convention reunie a Saint-Louis 1'ut men^e a bonne fin. Du 11 janvier au 5 avril 1865, cette convention rendit une serie d’ordonnanccs constitutionnelles (ordinances) abolissant l’esclavage, organisant la milice, etc. La nouvellc legislation fut condensee dans la Constitution du 8 avril 1865, que le peuple approuva le 6 juin suivant a une tres faible majorite.
Amendee trois fois dans la suite (en 1870, 1872 et 1874), cette Constitution a disparu a son tour. La Constitution actuelle a ete adoptee le 2 aofit 1875 par une convention reunie a Jefferson city, et ratifiee par le peuple, le 30 octobre suivant, a une forte majorite.
La Constitution de 1875 a ete amendee une fois en 1884, une fois en 1892, cinq fois en 1900, huit fois en 1902 et deux fois en 1906.
Le senat compte 34 membres et la Chambre 142.
MONTANA
TVotioe historique.
Le territoire de Montana etait regi par une Constitution qui datait de 1884. 11 a ete erige en l£tat, en m6me temps que les territoires de Dakota et de Washington, par acte du Congres du 22 f6vrier 1889 (an act... to enable the people of North Dacota, South Dacota , Montana and Washington to form Constitutions and State governments and to be admitted into the Union on an equal footing with the
original States . n° 52). Cet acte prescrivait l’eiection de soixante-
quinze deiegues a une convention chargee de preparer une Constitution. Le texte eiabore par cette convention fut soumis au peuple et adopte a l’eiection g6nerale du lcr octobre 1889.
Le 8 novembre suivant, un nouvel acte du Congr&s ratifiait cette Constitution et proclamait l’admission definitive de l’Etat de Montana dans 1’Union.
NEBRASKA
La Constitution de 1889, encore en vigueur, a £t6 amend^e deux fois en 1898, une fois en 1900, une fois en 1902, deux fois en 1904, et une fois en 1906 (ctablissement du referendum et du droit d’initiative populaire).
Le Senat compte 26 membres, et la Chambre 72.
Bitoliog.r’apliie.
Rules of the constitutional convention of the territory of Montana , and the act of Congress authorising said convention (Reglement de la convention constitutionnelle du territoire de Montana et acte du Gongr&s autorisant cetle convention), Heldna, 1889.
Constitution of the Slate of Montana (Constitution de l’Etat de Montana), H6l6na, 1889. — Edition officielle.
NEBRASKA
TV otice historique.
La creation du territoire de Nebraska ne remonte qu’au 30 mai 1854. Dix ans plus lard, un acte du Congres autorisa l’erection de ce territoire en Etat ( Enabling act for Nebraska du 19 avril 1864).
La Constitution du nouvel Elat ne fill terming par la legislature que le 9 fevrier 1866; le 21 juin suivant, le suffrage populaire la ratifia a la faible majoritd de cent voix. L’admission de l’Etat de Nebraska dans 1’Union fut proclamde peu apr6s par le Congres. Cet acte d’admission fut frappe du veto presidential, mais les Chambres pass^rent outre les 8 et 9 fevrier 1867.
Une nouvelle Constitution a ete faite le 12 juin 1875 et ralitlee par le people le 12 octobre suivant. Elle a ete amendec en 1886 et en 1906.
Le Senat compte 33 membres et la Chambre 100.
NEVADA
NEVADA
ISTotioe liistorique.
Forme Ie 2 mars 1861, le territoire de Nevada a 6t6 autorise a se constituer en filat par deux acles du Congres des 21 mars et 21 mai
La Constitution qui regit aujourd’hui Ic Nevada a 6t6 adoptee le 28 juillet 1864 par une convention reunie a Carson city. Les limites de cet Etat n’ont 6t6 d^fmitivement fixges que par acte du Congres du 5 mai 1866.
La Constitution de 1864 a recu trois amendements en 1880, six en 1889, un en 1904 et un en 1906.
Le S6nat compte 17 membres, et la Chambre 39.
B i l> 1 i o gi-apli i e .
Constitution of (he State of Nevada , as amended up to and including November 6 , H>06 (Constitution de l’Etat de Nevada, y compris tous les aunerwlements jusqo’en 1906), par Z. W. Douglass. Carson rilyT 1907, — Edition oflkielle.
NEW-HAMPSHIRE
NEW-HAMPSHIRE
IVotioe historique.
Concede a l’origine au capitaine John Mason ( grant of Neic-Hampshire du 6novembre 1629), le New-Hampshire fut plus tard organist en gouvernement colonial sous l’autorite directe du roi d’Angleterrc par commission donn^e sous le grand sceau le 18 septembre 1679.
Des le 5 janvier 1776, cette colonie se donna une Constitution comme Etat independant. Deux ann6es plus tard, une convention reunie a Concord le 10 juin 1778, refit cette Constitution, mais le nouveau texte fut rejete en 1779 par le suffrage populaire. Le travail de revision fut repris le 5 juin 1781 par une autre convention reunie k Concord : approuvee cette fois par le peuple, la Constitution fut inauguree le 2 juin 1784.
Huit ans apres, 72 amendements furent proposes au peuple qui en admit 46 et en rejeta 26. La convention remania en consequence la Constitution de 1784 qui fut ratifiee en bloc par le suffrage populaire le 27 aodt 1792.
La Constitution de 1792 est aujourd’hui plus que seculaire : « Trois generations ont v6cu sous son autorite dans la prosperity et le bonheur (discours d’ouverture du president de la convention de 1889) ».
Huit fois (en 1799, 1806, 1820, janvier et juillet 1833, 1837, 1844 et 1846) le suffrage populaire, consults sur l’opportunite d’une revision, se prononfa pour la negative. Le 7 juin 1849, la revision ayant ete accueillie, une convention etudia et proposa 15 amendements, qui furent tous rejetes par le peuple (mars 1851). Un nouvel amendement fut propose et ralifie le 9 mars 1852.
De 1852 a 1875, six propositions de revision constitutionnelle furent rejet^es ou demeur^rent sans rysultat.
En mars 1877, treize amendements proposes par une convention furent ratifies par le peuple.
Une convention nouvelle, qui siygea en 1889, proposa sept amendements, dont six furent ratifies et un rejete (prohibition dc la fabrication et vente des liqueurs enivrantes).
En 1893 ct en 1895, le suffrage populaire, consulle a nouveau, se
NEW-JERSEY
dtklara oppose a une reforme constitutionnelle, mais en admit le principe en 1899. La convention, <Mue en 1902, proposa une modification constitutionnelle qui fut ratifiee par le peuple en 1903.
Le Senat compte 24 mcmbres, et la Chambre environ 400.
BitolIogr*apliie.
Manual of the Constitution of New-Hampshire (Manuel de la Constitution du New-Hampshire), par J. Fairbanks Colby. Concord, 1902. — Collection complete de tous les textes constitutionnels, avec historique.
NEW-JERSEY
IV otioe historique.
Les Concessions accordees le 10 fevrier 1665 et le 3 mars 1677 par les lords-propri6taires de New-Jersey demeur^rent, avec quelques modifications posterieures, la loi organique des provinces d’East-Jersey et de West-Jersey, jusqu’a leur retrocession a la couronne royale en 1702, et continuerent, mfime apres cette date, a etre invoqu^es comme une source du droit public de la colonie. •
La premiere Constitution de l’Etat de New-Jersey fut publi6e le 3 juillet 1776; elle ne fut pas soumise au peuple, et, sauf une 16gere modification en 1777, resta soixante-huit ans en vigueur.
Elle a et6 remplac^e le 29 juin 1844 par la Constitution actuelle, que le suffrage populaire ratifia le 13 aoOt de la m6me annee, a une tres grande majorite. D’assez nombreux amendements y ont et6 introduits par le vote populaire du 7 septembre 1875 et celui du 28 septembre 1897.
La legislature de 1908 a elabor6 de nouveaux et importants amen-
NEW-YORK 461
dements, qui portent sur plusieurs chapitres de la Constitution, et seront soumis au suffrage populaire en novembre 1909.
Le Senat compte 21 membres et la Chambre 60.
Constitution of the State of New-Jersey (Constitution de 1’Etat de New- Jersey). Trenton, 1906.
NEW-YORK
Notice historique.
Deux chartes royales, des 12 mars 1664 et 9 juin 1674 ( royal grants to the Duke of York), octroySes par le roi Charles II, apr6s l’expulsion definitive des Hollandais de la Nouvelle-Amsterdam, demeurferent la base du droit public de la colonie de New-York jusqu’a la guerre de l’ind£pendance.
Peu de jours apr6s la declaration du Congr^s, une convention s’assembla a White plains (10 juillet 1776) pour donner une Constitution a l’Etat de New-York. Le texte en fut adopte a Kingston le 20avril 1777; il n’y eut pas de consultation du suffrage populaire.
Amendee le 27 octobre 1801, cette Constitution disparut en 1821. Une convention, reunic a Albany le 28 aoOt 1821, proceda a sa revision, et la nouvellc Constitution, votee le 10 novembre suivant, fut ralifi6e par le peuplc au mois de fevrier 1822. Huit amendements v furent ensuite ajoutes (en 1826, 1833, 1835, 1839 et 1845).
La Constitution de 1821 a fait place a son lour a cello du 9 octobre 1846 (accepts par lo people le 3 novembre suivant). Mais les
NEW-YOUK
tr6s nombreux amendemcnts que le suffrage populaire iutroduisit successivement dans le nouveau texte de 1846 rendirent une revision generale presque n<$cessaire. Cette revision generale fut tentee une premiere fois en 1867, mais le projet elabore par une convention fut rejete par le peuple le 2 novembre 1869. Ce n’est qu'en 1894 que put s’accomplir cette revision : la convention d’ Albany proposa le 29 seplembre 1894 un nouveau texte qui fut ratifie le 6 novembre par le suffrage populaire.
Une nouvelle loi Electorate (en 167 articles) a ete promulguee le 27 mai 1896 (c. 909).
Le SEnat cornpte 51 membres, la Chambre 150.
BlbIiogra|>lile.
The Clerk’s Manual (Manuel du SecrEtaire), par Lafayette, B. Gleason et A. E. Baxter. Albany, 1907. — Ca recueil, redigE par Ies secretaires du Senat et de la Chambre, contient le texte de la Constitution de iS94, et les reglements des deux Chambres.
The government of New-York (Le gouvernement de New-York), par W. C. Morey. New-York, 1902.
Phases of royal government in New-York, 1691-1719 (Phases du pouvoir royal a New-York, 1691-1719), par T. W. Spencer. Columbus, 1905.
Our Constitution , why and how it was made , who made it, and what it is (Notre Constitution, ou et comment elle a EtE faite, qui l’a faite et cequ’elle est), parE. W. Townsend. New-York, 1906.
OHIO
OHIO
Notice liistorique.
Primitivement compris dans le « Territoire du nord-ouest », organist en 1787 et 1789 (v, ci-dessus Illinois ), l’Ohio fut admis a se constitueren Etat distinct par actedu Congr&s du 30 avril 1802 ( Enabling act for Ohio),
Une convention, rtunie a Chillicothe le leP novembre 1803, adopta rapidement (29 novembre) une Constitution, qui ne fut pas soumise au peuple. Le Congres avait dtja prononce l’adrnission du nouvel Etat par acte du 19 ftvrier de la mOme annte.
La Constitution de 1803 a ttt revisee en 1850 par une convention reunie k Cincinnati. Elle portc la date du 10 mars 1851 .
Une troisieme assemblee constituante, reunie a Columbus le 13 mai 1873, remania de nouveau le texte de la Constitution, mais son oeuvre n’obtint pas la ratification populaire.
La Constitution de 1851 a ete amendee cinq fois, en 1875, en 1883, Cn 1885(4 amendements), en 1903 (3 amendements)et en 1905(2 amendements).
Le suffrage populaire doit Otre consulte tous les 20 ans sur l’opportunitt d’une revision (ch. 16, sect. 3).
Le Senat compte 34 membres, la Chambre 118.
B lbll o graplx 1 e .
The Constitution of the United States and of the Slate of Ohio, with amendments, annotations, and indexes (La Constitution ties Etats-Unis et celle de lE'lal d’Ohio, avec les amendements, annotations et tables). Cincinnati, 1886.
Government of Ohio (Le gouvernement de l’Ohio), par W. It. Siebert. New- York, 1904.
Constitution of the Stale of Ohio of 1851 , as amended to January I, 1907 (La Constitution de l’fitat d’Ohio, avec les amendements jusqu’au l,r janvler 1907). Columbus, 1907. — Edition officielle.
OKLAHOMA
OKLAHOMA
Notice liistoriqiae.
L’Oklahoma a ete organise en territoire le 2 mai 1890. Un acte du Congres du 16 juin 1906 l’a autoris6 a s’adjoindre le territoire indien (Indian territory) situe au nord du Texas, et a se constituer en Etat de rUnion.
Une assemble constituante se reunit a Guthrie le 6 novembre 1906 et votaune Constitution, qui porle la date du 16 novembre 1907.
Bilbliograpliie .
Oklahoma Constitution (Constitution de l’Oklahoma), par Glinton et Bunn. Ardmore, 1907. .
Constitution of Oklahoma (Constitution de l'Oklahoma), Washington, 1908.
OREGON
IV otice historique.
D6s 1841, un gouvernement provisoire avait 616 Stabli dans l’Oregon paries Emigrants qui colonisaicnt cette region; une Constitution
OREGON
fut m6me adoptee par eux le 5 juillet 1843, mais ce n’est que le 14 aoOt 1848 que le Congr^s organisa un gouvernementrSgulier pour ee territoire.
Sans qu’aucun acte duCongr^s eOt regl6 les conditions d’admission de l’Oregon dans l’Union, une convention, r£unie a Salem le 17 aodt 1857, r6digea, le 18 septembre, une Constitution que lepeuple ratifia le 9 novembre suivanl.
L’Oregon fut admis a faire partie de l’Union comme Etat par acte du Congr^s de 1859.
La Constitution de 1857 est resteeen vigueur pendant 45 ans, sans Otre amend^e. Un amendement tendant a introduire le suffrage des femmes a et«§ rejeteen 1884. Depuis 1902, elle a recu divers amendements (un'en 1902, un en 1904’ quatre en 1906). Le droit d’initiative populaire et le referendum y ont ele introduits en 1902.
Le S6nat compte 30 membres, etla Chambre60.
CoHfTIT i
TOil B II
PENNSYLYANIE
ZV otice liJ.storiqu.e.
La Pennsylvanie fut donnee en propriete a William Penn par une charte du roi d’Angleterre Charles II, du 4 mars 1681 ( Charter for ihe province of Pennsylvania).
Lell juilletde la mOme annee, W. Penn, en qualite de proprietaire et gouverneur de la province et au nom de ses compagnons (the adventurers and purchasers in the same province ), octroya au pays une premiere charte en 20 articles sous le nom de « conditions of concessions ». Une seconde charte, datee du 25 avril 1682, completee par un corps de lois du 5 mai suivant, jeta les fondements de l’organisation politique ( the frame of government) de la province, qui fut arr6t6e ensuite dans deux chartes de 1683 et 1696. Ces deux derniers documents portent la signature de W. Penn accompagnSe de celle des membres de l’assembiee et de plusieurs habitants ( inhabitants ). Quelques annees plus tard, le 28 octobre 1701, la Pennsylvanie recut sa charte definitive des mains de W. Penn ( Charter of privileges for Pennsylvania), avec l’assentiment de 1’ « assemble generale ».
Depuis la proclamation de l’ind6pendance americaine, la Pennsylvanie a ete regie successivement par quatre Constitutions. La premiere, qui ne fut pas soumise au peuple, porte la date du 28 septembre 1776. La seconde, elaboree par une convention qui se reunit a Philadelphie le 24 novembre 1789, fut proclamee le 2 septembre 1790, apres avoir ete ratifiee par le suffrage populaire.
La revision en fut enlreprise le 2 mai 1837 par une convention qui termina ses travaux a Philadelphie le 22 fevrier 1838. Amende en 1850, 1857 et 1864, ce troisi&me texte fit enfin place a la Constitution actuelle qu’une convention minie a Harrisburg adopta le 3 novembre 1873 et qui fut acceptee par la majorite des eiecteurs le 16 decembrc suivant.
Nous en donnons ci-dessous la traduction.
PENNSYLVANIE 467
Un seul ameridement y a ete introduit le 5 novembre 1901, pour modifier Ies articles 1, 4 et 7 du chapitre vm sur les Elections.
Deux autres amendements avaient ete soumis au peuple Ie 18 juin 1889 : l'uu prohibait le commerce des liqueurs enivrantes, le second supprimait la capitation (poll-tax) exig-ee des electeurs. Tous deux ont ete rejetes, a une majorite considerable.
du 16 decembre 1873.
