TITRE II
Section I. — De la souverainete nationale et de la forme du gouvernement.
39. — La souverainete nationale reside essenliellement et originairement dans le peuple. Tout pouvoir public emane du peuple et est instilue a son profit. Le peuple conserve en tout temps le droit inalienable d’alterer ou de modifier la forme de son gouvernement.
40. — La volonte du peuple mexicain est de se constituer en une r^publique representative, democralique, federalc, composee d’Etats libres et souverains en tout ce qui concerne leur gouvernement ( regimen ) interieur, mais unis par une Federation (federacion) etablie suivant les principes de la presente loi fondamentale.
41. — Le peuple exerce sa souverainete par l’organe des pouvoirs de l’Union dans les matures qui reievent de leur competence, et des pouvoirs des Etats en tout ce qui louche au gouvernement interieur de ces derniers, dans les limites fixees respectivcment par la presente Constitution federalc ct et par les Constitutions particulieres des Etats, lcsquelles nc
(1) Celle loi n'a pas encore etc faile.
COSHTIT. — TOMB II.
MEXIQUE
pourront en ancun cas conlrevenir aux dispositions du pacte federal.
Section II. — Des parties integrates de la F6d6ration et du territoire national.
42. — Le territoire national comprend celui des parties integrantes de la F£d6ration, et, en outre, celui des lies adjacentes dans les deux mers.
43 (modifie, loi du 24 novembre 1902). — Les parties integrantes de la F6d6ration sont : les fitals d’Aguascalientes, Campeche, Goahuila, Colima, Chiapas, Chihuahua, Durango, Guanajuato, Guerrero, Hidalgo, Jalisco, Mexico, Michoacan, Morelos, Nouveau L^on, Oaxaca, Puebla, Queretaro, Saint- Louis de Potosi, Sinaloa, Sonora, Tabasco, Tamaulipas, Tlaxcala, Val de Mexico (1), Veracruz, Yucatan, Zacatecas, le territoire de la Basse Californie, celui de Tepic, form£ avec le septi^me canton de l’fitat de Jalisco et celui de Quintana Roo (2). — [Confins du territoire de Quintana Roo].
44 et 45. — [Fixations de fronti^res.]
46. — L’fitat de Val de Mexico sera form6 du territoire qui constitue actuellement le district federal, mais lYrection de ce district en Etat n'aura d’effet que lorsque les pouvoirs suprSmes de la F6d6ration se transporteront en un autre lieu.
47 a 49. — [Fixations et rectifications de fronti^res.]
