GUATEMALA

INTotioe historique.

Sous l’empire de la Gonslitution federative du 22 novembre 1824 (V. la notice Amerique centrale), l’Etat de Guatemala se donna line Constitution particuliere qui fut adoptee le 11 octobre 1825.

Apr6s la dissolution du pacte federal, Rafael Carrera organisa un gouvernemcnt separe pour l’Etat de Guatemala, dont l’iiutependance ne fut neanmoins declaree qu’en 1847. Vainqueur dans line guerre avec le Salvador et le Honduras, qui voulaient retablir l’Union, il fit sanctionner, par une Assemblee, au mois d'octobre 1851, un « Acte constitute de la republique de Guatemala » qui l’investissait de la presidence avec des pouvoirs dictatoriaux. es pouvoirs recurent encore plus d’extension par la riSforme constitutionnelle du 29 janvier 1855.

Apres la mort de. Carrera fl4 avril 1865), deuxcssais de reconstitution de la republique furent fails, l’tin sous la presidence de Cerna (renverse en 1871J, l’autre sous la presidence de Rufino Barrios (elp le 7 mai 1873). Un decret, rendu le 23 octobre 1876 par une Assemblee constituanle, crea une dictalure legale dc qualrc ans au profit dc Barrios.

Co*STIT. — TOMB II.

SALVADOR

La Constitution acluelle dale du 11 decembre 1879 : elle a ete modifiee en octobre 1885, en novembre 1887, en octobre 1889, en juillet 1893, en aofit 1897, et le 12 juillet 1903. La grande epreuve de 'celte Constitution a loujours ete le renouvellement du pouvoir executif, cause de troubles frequents, qui n'ont cesse de dcsolcr le pays.

Le pouvoir legislate est exerce par line Assemblee nationale, composee de 92 membres, elus pour qualre ans par le suffrage universel. Le President de la republique est elu pour six ans. Un Conseil d’Etat de 13 membres est choisi partiepar l’Assemblee, partie par le President. %

Bibliograpliie.

The republic of Guatemala (La republique de Guatemala), par G. Niederlim. Philadelpbie, 1898.

Le texte de la Constitution du 11 decembre 1879, avec les amendemenls posterieurs, a ete insere dans le Recueil de Rodriguez : American Constitutions, 1906, t. I, p. 236 ( V. Bibliographic generate).

SALVADOR

Notice li i s to r*i ajax o .

D&s le 24 juin 1824, quelques mois avant la Constitution de la -Republique federative de l’Amerique centrale (v. ci-dessus la notice Amerique centrale 0, le Salvador s’etait donne une Constitution parliculiere.

Apr6s la dissolution de la Confederation (1838), l’Etat de Salvador dul renouveler sa Constitution. Celle-ci fut votee le 18 fevrier 1841, mais, dans Particle 95 et dernier de cette Constitution,- il etait^

HONDURAS

declare q'ue la republi'que ferait tous ses efforts pour reorganiser •1’Union. Cen’est qu’en 1856 que le Salvador prit le titrede Republique indepeiidante; une nouvelle Constitution fut promulguee le 24juin

- De 1860 a 1865, et plus recemment encore, notamment en 1890, des troubles continued ont agit£ ce petit Etat et enlev£ toute fixile aux institutions politiques.

La Constitution du 24juin 1859 a £te remplacee successivement par celle du 16 octobre 1871, par celle du 9 novembre 1872, par celle du 16 f6vrier 1880, par celle du 4 decembre 1883 (V. sa traduction- dans YAnnuaire 1884, p. 908), enfin par celle du 13 aodl 1886, encore aujourd’hui en vigueur. Elle compte 151 articles.

La loi electorate a £te r£form£e le28 avril 1898.

Le pouvoir legislate est exerce par une Chambre unique (Assembtee nationale de deputes) (art.. 54) d’environ 70 membr^s, eius pour un an (art. 59) par le suffrage universel. Le President de la republique est eiu pour quatre ans (art. 82).

13 i lb 1 i o graph i © .

Constitution politicade la republica del Salvador, decretada porel Congreso national conslituyenle el 13 de agosto 1886 (Constitution politique de la republique du Salvador, deciAtee par le Congres national conslituant le 13aout 1886). — Edition offlcielle.

* Le- lexte 'de celte Constitution a ele insere dans le Recueil de Rodriguez 5 American Constitutions, 1906. t. I, p. 260 (V. Bibliographic generale).

HONDURAS

ISotioo liistoi*iq[iie.

La premiere Constitution particuli^rc do la republique de Honduras dale du 11 decembre 1825. Ellc avail eu pour inspiralcur le president Denis de Herrera.

HONDURAS

Aprcs la dissolution de l’Union centro-americaine (v. ci-dessus la notice Amerique cenlrale), 1c Honduras refit sa Constitution le 11 janvier 1839. Cette Constitution a etc remaniee a plusieurs reprises : le 4fevrier 1848, le 29 septembre 1865, le 23 d£cembre 1873, le ler novembre 1880, et le 14octobrc 1894. Mais les guerres et les dictatures qui se sont succede presque sans interruption depuis cinquante ans ont entralne la suspension ou l'inobservation de ces textes, dont la plupart sont rest£s lettre morte.

La Constitution aujourd’hui en vigueur csl toujours celle de 1894.

Remplacee parune Constitution nouvelle le 2 septembre 1904, clle a ete retablie peu de temps apres avec une seule modification (suppression de l’institulion dujury). Elle compte 167 articles^

La Ioi electorate du 27 decembre 1894 a ete l’objet d’une revision le 6 avril 1897.

Le pouvoir legislatif est exerce par une seule Chambre composee d’environ 50 deputes, elus pour quatre annees par le suffrage universel.

Le mandat du President de la republique a la mSme dur6e.

Collection de las Constituciones politicas que la republica de Hondura se ha decretado de 1824 d 1878 (Collection des Constitutions que s’est donnees la republique de Honduras de 1824 k 1878;, par A. R. Vallejo, New- York, 1878, in-8°. — Recueil contenant le texte de la Constitution f6ddrale du 22 novembre 1824 et des Constitutions de 1839, 1848, 1865 et 1873.

La republique de Honduras, par H. Jalhay. Anvers, 1898.

Le texte de la Constitution du 14 octobre 1894 aet6 insere dansle Recueil de Garcia Moreno: Collection de lasinstitutiones politicas, etc. (V. Bibliographie generate). 2’ serie, Tome I. 1902.

NICARAGUA

IVotioe liistor*iqiie.

L’Union centro-am6ricaine 6tait a peine dissoute (v. ci-dessus la notice Amerique centrale) que l’Etat de Nicaragua se hatait de proclamer son independance (avril 1838) et de se donner, le 12 novembre 1838, une Constitution nouvelle pour remplacer sa Constitution d’Etat f6d£ral qui datait du 8 avril 1826.

Apres les guerres sanglantes qui troubterent la republique de 1855 a 1857, etlad4faite de l’aventurier William Walker, une Assemble constituante se reunit a Managua et reforma la Constitution le 19 aodt 1858.

La Constitution de 1858, peu respecteepar les partis politiques qui se sont successivement dispute le pouvoir, a fait place en 1893 a un nouveau texte, vote par une Assemblee constituante & Managua le 10 d^cembre.

Pendant les troubles qu’amena la revolution interieure du 24 fevrier 1896, la Constitution fut assez profondement remaniee par une loi du 15 octobre 1896.

Le texte actuellement en vigueur porte la date du 30 mars 1905 et compte 122 articles.

La Chambre des deputes compte 36 membres, elus pour six ans par le suffrage universel et renouvelables par tiers (art. 56). Le President de la republique estelu egalement pour six ans (art. 75).

Bit>liosr*apliie.

Le lexte de la Ccnslitulion du 30 mars 1905 a 6le ins6r6 dans le Recueil de Rodriguez : American Constitutions, 1906, t. I, p. 300 (V. Dibtiogvaphic generate).

i’urso de derecho conslilucional nicaraguense (Cours de droit public nicaragueyen), par F. Somoza. Managua, 1899.

GOSTA-R1CA