COSTA-RICA
IV otioo historiqize.
L’Etatde Costa-Rica nc s’est eonstitue en rypublique indypendante que Ie 21 janvier 1847, neuf ans apres la dissolution du pacte federal de l’Amorique centrale (V. ci-dessus la notice Amerique centrale). Sa Constitution d’Etat federal, qui datait du 2 janvier 1825, fit alors place a une nouvelle loi fondamentale, promulguee le 31 aotit 1848. De 1848 & 1859, sous la presidency de Juan Rafael Mora, ce petit £tat atteignit un degr£ remarquable de prosperity. Apr£s la chute deMora (14 mars 1839), les dissensions se firent jour. Refaite une premiere fois, le 7 dycembre 1861, la Constitution de Costa-Rica fut, dix ans plus tard,le 7 dycembre 1871, l’objetd’une nouvelle revision, demeuree longtemps lettre morte. De 1871 a 1882, le pays demeura pratiquement sans Constitution. En 1877, un pronunciamento confera au president Thomas Guardia des pouvoirs extraordinaires, qui ne prirent fin que le 26 avril 1882. A cette date, Guardia rysigna ses pouvoirs extraordinaires et la Constitution de 1871 fut remise en vigueur avec quelques modifications.
La Constitution du 7 dycembre 1871 (132 articles) a ete modifiye a diverses reprises, aux dates suivantes :
1° En 1882, lorsqu’elle fut remise en vigueur;
2° Par la loi du 19 mai 1886 (apr£s l’election du prysident Soto);
3° Par la loi du 6 juillet 1888 (modification des art. 1, 2 et 15);
4*' Par la loi du 21 mai 1894 (modification des art. 9, 36 et 72, abrogation des art. 54 a 62):
5° Par la loi du 13 mai 1897 (modification de Part 97).
Le pouvoir lygislatif est exerce par une seule Chambre ( Congreso ) elue a raison d’un dypute par 8.000 habitants, renouvelable par moitie lous les deux ans (art. 66). La reforme de 1894 a substitue 1’election directe a l’yiection a deux degres. Pour Otre electeur, ilfaut avoir 20 ans (18 ans si l’on est marie ou vouy a l’enseignement), et savoir lire et ecrire, ou, a defaut, posseder des biens-fonds valanl 10.000 piastres, enfin etre Iaique.
PANAMA 567
Le President de la r<§publique est elu pour quatre ans, et peutfitre re^lu sans intervalle une seconde fois(nouvel art. 97). '
Blbliographie.
Constitution politica de la Re'publica de Costa-Rica 7 de diciembre de 1871, reformada en 1882, 1886 el 1888 (Constitution politique de la R6publique de Costa-Rica du 7 ctecembre 1871, r6formee en 1882, 1886 et 1888). San Jose et Madrid, 1889, in-8*.
Republica de Costa-Rica (La RSpublique de Costa-Rica), par J. B. Calvo. San Jos6, 1886. — Une traduction anglaise de cet ouvrage a 6t6 publi^e h Chicago, 1890.
Le texte de la Constitution de 1871, avec tous ses amendements, a et6 insure dans le Recueil de Rodriguez : American Constitutions, 1906, t. I, p. 326 (V. Bibliographie generate ).
PANAMA
N otice Iiis tori quo.
Apr6s avoir fait partie de la Colombie commc fitat, puis (depuis 1886) comme simple departement, le territoire du Panama s’est rendu independant pendant la guerre civile de 1898-1902. Mais cette ind^pendance n’a 6te definitivement reconnue par la Colombieque par le traite conclu entre elle, l’Etat de Panama et les Etats-Unis en janvicr 1909.
Par un traite, conclu le 18 novembre 1903, l’Etat de Panama a cede aux Etats-Unis, moycnnant uue sommc de 10 millions de dollars et une rente annuelle de 250.000 dollars, une zone de territoire necessaire a la construction du canal dcs Deux-Mcrs.
La Constitution du nouvel Etat porte la dale du 13 fevricr 1904; elle a ele sanclionnee Ic 15 du m6me mois par la junto du gouverne-
HAITI
merit provisoire. Ellc complc 148 articles. Un decret 16gislatif du 6 juin 1904 en a modify l’arl. 73, n° 18 (droit de gr4ce).
Le territoirc dc la republique est divisS en huit provinces.
Tous les citoyens majeurs de 21 ans sont tUecleurs (art. 49). La Chambre unique porte le nom d’Assemblee nationale et se compose de deputds 61us a raison d’un depute par 10.000 habitants ou frac* lion de 5.000 (art. 53). Le President dc la republique est elu pour quatre ans (art. 09).
' La loi electorate (n° 89) est datee du 7 juillet 1904.
B i t> 1 i o gr* aplx I e .
Le texte de la Constitution de 1904 a et6 insere dans le Recueil des Constitutions amSricaines de Rodriguez, 1906, 1. 1, p. 392 ( V . Bibliographic generate).
HAITI
Notice liistorique.
. De 1790 a 1804, la colonie francaise de Saint-Domingue fut ensanglantee par des troubles presque continuels, au milieu desquels fut publiee par Toussaint-Louverture la Constitution du 9 mai 1801, qu’une assemble avait deliberate sous son inspiration et. que le gouvernement. francais refusa de sanctionner. Le general Dessalines proclama l’ind^pendance de l’lle le ler janvier 1804 et prit le titre d’empereur, sous le nom de Jacques Ier (Constitution du 20 mai 1805); le nouvel Etat reprit le nom historique d’Haiti, mais la France ne reconnul officiellement son independance qu’en 1825.
. Apr6s le meurtre de Dessalines (17 octobre 1806), deux Constitu-
HAITI
tions furent votees presque simultanement, l’une le 27 decembre 1806 sous l’influence de Petion, l’autre le 17 fevrier 1807 sous l’influence de Christophe : des guerres civiles s’ensuivirent, et, par uneloiconstitutionnelle du 4 avril 1811, Christophe se fit proclamer roi des trois provinces du nord. Maitre de l’autre partie de file, Potion fit reviser la Constitution le 2 juin 1816 et se fit nommer president a vie le 9 octobre. A la mort de Christophe (1820), le president Boyer opera la reunion des deux Etats et gouverna d’une maniere personnelle et autoritaire jusqu’a la revolution qui le renversa le 13 mars 1843.
Cette revolution eut pour consequence la separation definitive de la partie orientale et espagnole de file, qui prit le nom de republique dominicaine. Cette m6me annee fut votee par le parlement hai'tien une Constitution politique plus democratique (30 decembre 1843), limitant la duree de la presidence a quatre ans. Le 15 novembre 1846, une nouvelle Constitution, promulguee par Riche, retablit a son profit la presidence a vie. Des guerres civiles continuelles se prolongerent de 1843 a 1847 et ne prirent fin que par l’eiection (ler mars 1847) du general Soulouque qui retablit l’empirc h son profit par la Constitution du 20 septembre 1849. L’avenement de Faustin Ier mit fin a l’anarchie. Renverse le 15 janvier 1859, il ceda le pouvoir a Geffrard, qui remit en vigueur la Constitution republicaine de 1846 en la modifiant (lois constitutionnelles des 28 juillet 1859 et 11 decembre 1860). Les conspirations recommencerent et troubl^rent file jusqu’a la demissionde Geffrard (13 mars 1867).
Le 14 juin 1867, nouvelle Constitution promulguee par le president Salnave, et bientot vioiee par lui : sa tentative de coup d’Etat echoua et se termina par sa condamnation et son execution (15 janvier 1870).
Depuis cette epoque, la Constitution de la republique d’Haiti a ete encore renouvelee plusieurs fois, d’abord le 6 aoOt 1874 lors de l’eiection du president Domingue, puis en 1876 apres l’eiection de Boisrond Canal (restauration de la Constitution de 1867), enfin le 18 decembre 1879 apres la repression d’une sanglante insurrection el l’eiection du president Salomon.
La Constitution de 1879, qui rctablissait la presidence scptennale, fulmodifiee en 1880, en 1883, cn 1884 et 1885. Le president Salomon, vainqueur de Boyer Bazelais en 1883, fut renverse a son tour cn 1888, et remplace par le general Legitime. La Constitution, revisec pour la quinzifemc fois le 16 d6cembre 1888, et compietee par trois l'ois organiques des 20 et 22 decembre 1888, n’cut pas memo la duree d’une annec. A la suite d’une nouvelle guerre civile qui entrainala chOte du general Legitime, le pays s’est vu doler cn 1889 de sa seiziemc Constitution.
REPUBLIQUE DOMINICAINK
Malgre dcs troubles sans cesse renaissants, la Constitution du 9 octobre 1889 cst demeur^c en vigueur (V. son analyse dans YAnnuaire 1893, p, 924). Elle compte 202 articles. La loi electorate date du 24 aoOt 1872.
La Chambre des communes comprend 95 membres, 61us par le suffrage universel, a raison d’un depute par commune. Leur mandat dure 3 ans (art. 44).
Lc Senal se compose de 39 membres 61us par la Chambre des communes sur une lisle formee partie paries electeurs, partie par le President de la republique (art. 49). Leur mandat dure six ans.
Le President de la republique est 61u pour sept ans (art. 90).
BiTbliograpliie.
Haiti, ses progres, son avenir, avec un precis historique sur ses Constitutions, etc., par Al. Bonneau. Paris, 1862, 1 vol. in-8\
Les Constitutions d’Ha'ili (1801-1886), par L. J. Janvier. Paris, 1886,. in-8\ — Textes avec commentaire historique.
Etude sur les Constitutions haitiennes, par J. Justin. Paris, 1894.
Haiti et le regime parlementaire. Examen de la Constitution de 1889, par Paulens-Sannon. Paris, 1899.
Haiti. De la Constitution de 1889, par J. J. DalbSmar. Paris, 1903..
. Le texte de la Constitution du 9 octobre 1889 a £le ins6r6 dans le Recueil des Constitutions americaines de Rodriguez, 1906, t. II. p. 52 (V. Bibliographie generate).
REPUBLIQUE D0MINICAINE
Notice historique.
Separee deflnitivement de la republique d’Haiti en 1844, la fraction orientale de Pile s’est donn6 le 6 novembre de la m&me ann£e une Constitution, sous le nom de republique dominicaine.
Agit«5 par des troubles presque continued, pendant lesquels trois Constitutions furent successivement promulguees (Constitutions des
