REPUBLIQUE DOMINICAINE
27 fevrier 1834, 23 d£cembre 1834, 19 fevrier 1858), le pays finit par confler ses destinees a l’Espagne (1861), mais l’annexion fut de courte dur^e. Apr6s l’expulsion des Espagnols (16 aodt 1863), la Constitution republicaine de 1844 fut remise en vigueur, avec certaines modifications, le 14 novembre 1865.
Des insurrections constantes n’ont cesse de desoler le pays jusqu’en 1878, epoque a laquelle a commence une ere de calme relatif. Modifiee a diverses reprises en 1879, 1880 et 1881, la Constitution dominicaine fut enlierement remantee en 1887 (15 novembre), puis remplacee neuf ans apres par la Constitution du 20 juin 1896 (V. l’analyse de cette Constitution dans VAnnuaire 1897, p. 784).
Le Congres de 1903 preparait une revision de cette Constitution lorsqu’^clata unc insurrection, qui se termina l’ann£e suivante par l’election reguliere du president Morales (1904).
Les difficultes fmancieres dans lesquelles sedebattait la republique dominicaine deciderent celle-ci a accepter le concours quelui offraient les Etats-Unis. Par une convention en date du 7 fevrier 1905, les Etats-Unis prirent a leur charge la dette du pays en se faisant conceder la perception des droits de douanes (45 p. 100 de la recette brute sont payes au gouvernement, le reste est applique au service de la. dette).
Une nouvelle Constitution a ete promulgu6e le 22 fevrier 1908 (en 111 articles).
Les electeurs primaires nomment des delegues qui formentle college electoral de la province. Ce college nomme les senateurs, les deputes, le President de la republique etles juges federaux (art. 85).
Le Senat se compose d’un senateur par province (art. 18). Les senateurs sont 61us pour six ans et renouvelables par tiers. Les deputes (art. 21) sont elus pour qualre ans, et renouvelables par moitie. La Cour supreme (art. 36) a le droit d’iniliative au m6me titre que le Senat et la Chambre.
Le President de la republique est elu pour six ans.
J3il>liosr*aptiIe.
La Republique Dominicaine. Paris, 1888. — Traduction fran§aise de l’ouvrage espagnol de Fr. Alvarez Leal.
• Constit'icion politico, (le la republica dominicana (SO juin lft90) (Constitution politique de la republique dominicaine, du 20 juin 1896). Edition officielle. Sainl-Domingue, 1896.
Constilucion de la republica dominicana , 190 it (Constitution de la republique dominicaine de 1908). Edition officielle. Sainl-Domingue, 1908.
COLOMBIE
COLOMBIE
Notice liistoriqize.
Le premier soul^vement de la Nouvelle-Grenade contre la domination espagnole dale de 1810. Dcs juntes revolutionnaires, organisees a limitation de celles d’Espagne, se constituerent dans les diderentes provinces, qu’un traile signe 1c 27 novembre 1811 confed^ra sous le nom de « Provinces unies de la Nouvelle-Grenade. » L’Acte federal fut ensuite reforme a la dale du 23 septembre 1814, mais cette premiere organisation fut detruite en 1816 par les armes victorieuses de l’Espagne.
Les suc.c6s de Bolivar, en 1819, affranchirent de nouveau la Nouvelle-Grenade du joug espagnol. Aprfes la celebre bataillede Boyaca, Bolivar retablit par decret un gouvernement provisoire dans ces provinces (13 septembre 1819). Le 6 mai 1821, il reunit a Rosario de Cucuta une convention de deputes grenadins et venezueliens et leur fit voter le 30 aofit suivant une Constitution pour le vaste Etat de Colombie, qu’il voulait former de la reunion de la Nouvelle-Grenade, du Venezuela et de la presidence de Quito. Mais les necessiles politiques l’obligerent bientOt a se faire investir par le Congres de pouvoirs dictatoriaux (loi du 28 juillet 1824). Les lutles intestines qui suivirent amen^rent en 1830 la dissolution de bunion, et les deputes grenadins, reunis en convention particultere en 1831, constituerent la « rSpublique de la Nouvelle-Grenade ». La Constitution, volee le 29 fevrier 1832, elait imitee de celle que le Venezuela s’etait donnee quelques mois auparavant.
Une reaction conservatrice, qui triompha en 1841, fut l’occasion d’une revision constitulionnelle a la date du 20 avril 1843 : une grande extension fut donnee aux attributions du pouvoir execulif.
Le parti liberal et fed^raliste revint au pouvoir en 1849, et elabora en 1853 une nouvellc Constitution concue dans un esprit democratique et decentralisateur. Mais cette Constitution ne put fonctionner par suite d’une insurrection qui eclata le 17 avril 1854.
Cepcndant l’idec federale gagnait chaque jour du terrain dans les
COLOMBIE
esprits. De 1855 a 1857, les 36 provinces de la Nouvelle-Grenade se groupment successivement en Etats, et le 22 mai 1858, sous l’influence du president Ospina, appartenant au parti conservateur, une Constitution fut donnee a la « Confederation grenadine. »
Des 1860, commencaune longue guerre civile entre les Etats conservateurs et les Etats liberaux. Ces derniers se ligu£rent le 20 septembre 1861 sous le nom d’ « Etats-Unis de Colombie » (convention de Bogota) et prirent Mosquera pour dictateur. Lavictoire demeura aux liberaux qui convoqu&rent une convention a Rionegro le 4 fevrier 1863. Cette convention vota le 8 mai suivant la « Constitution federale des Etats-Unis de Colombie », sur le module de la Constitution des Etats-Unis. Neuf Etats formaient cette Confederation : Antioquia, Bolivar, Boyaca, Cauca, Cundinamarca, Magdalena, Panama, Santander et Tolima, non compris six territoires.
La Constitution federale de 1863 est restde 23 ans en vigueur. Apres avoir survecu aux guerres civiles qui troubl^rent profondement la rdpublique en 1876 et 1877, elle sombra a la fin de 1884 dans un nouveau mouvement insurrectionnel provoque par le parti radical. Pendant toute l’annee 1885, le regime constitutionnel du pays demeura suspendu, et, le 11 novembre seulement, sur l’initiative du president Rafael Nunez, une sorte de Congr&s constituant fut reuni a Bogota pour discuter les bases d’une nouvelle organisation. Ces bases furent soumises le ler decembre aux municipalites, qui les approuverent. La Constitution fut alors eiaboree par le Congr^s, adoptee le 4 aoilt 1886, et sanclionnee le lendemain par le pouvoir executif. Elle porte la date du 5 aotit.
La forme unitaire a etc substituee a la forme federative. Les anciens Etats ou territoires ont ete transformes en departements, administres par -des gouverneurs a la nomination du pouvoir executif (V. une analyse de la Constitution dans 1 'Annuaire 1887, p. 882).
La Constitution du 5 aoCit 1886, qui compte 210 articles, est encore en vigueur, mais, a la suite de la longue guerre civile qui troubla le pays de 1898 a 1902 et cnlraina la separation du department de Panama, qui se constitua en Elat independant (V. la Notice Panama), elle a recu d’assez nombreuscs modifications. Une Assemble constituante, convoquee par un ddcret du ler fevricr 1905, ^la, du 27 mars au 27 avril, dix actes de reforme, qui modifiaient ou abrogeaient 39 arlicles de la Constitution (suppression de la vice-presidence de la republique, suppression du Conscil d’Elat, etc.). Ces dix actes ont tile reunis en un Acte general de rtiforme, vote le 30 avril 1905.
Une nouvelle Assemblee Constituante, convoquee . par decret du 14 avril 1908, a vole trois nouveaux actes de reforme (6, 12 et 14 aofit), qui ont etd reunis en un Acte general, vote le 22 aotil 1908. Cos
COLOMBIE
reformcs concernent principalemcnl la composition du S6nat et les circonscriptions Oleclorales.
La loi du 5 aoOt 1908 (n° 1) a cree une nouvelle division territoriale. 11 est cree 34 departements, outre le territoire de Meta el le district capital de Bogota.
La loi electorate est du 28 avril 1905 (n° 42). Elle a ete modifiee par la loidu 18 aout 1908 (n° 11).
Chaque departement nomme un senateur. Le college electoral senatorial est forme de la reunion des conseils 61ectoraux de trois departements contigus. Les deputes sont elus au scrutin uninominal, a raison d’un depute par 80.000 habitants. Le President de la republique estOlu parle Congres, pour une periode de quatre ans. L’Acte de reforme de 1905 . a introduit le principe de la representation des minorites dans les elections populaires.
Bibliograplxle.
Constitution politico, de Colombia , y ados legislativos que la reforman (Constitution politique de la Colombie, et actes legislates qui la modifient). Bogota, 1906. Edition officielle.
Acto general adicional y reformatorio de la Constitution national (Acte general additionnel et modificalif de la Constitution nationale). Bogota, 1908. Edition officielle.
The republic of Columbia fLa r6publique de Colombie) par F. L. Petre. Londres, 1906.
VENEZUELA
VENEZUELA
Notice historique.
Convoqud par la junte iasurrectionnelle de Caracas, le premier Congr^s venezuelien se r^unitle 2 mars 1811 el proclama le 5 juillel suivant 1’imUpendance du pays. Une Constitution, voice le 21 decembre de la m6me annee, cr6a un systfeme federal de gouvernement pour les sept provinces qui avaient pris part au soul^vement. Elle fut presque aussitot suspendue, et remplac^e l’annee suivante par la Constitution espagnole de 1812, que le general Miranda imposa au pays apres la d^faite temporaire de l’insurrection. Vainqueur en 1813, Bolivar organisa un gouvernement militaire dictatorial. Un Congres, reuni le 15 f^vrier 1819 a Angostura, donna, il est vrai, •une Constitution au Venezuela, mais les pouvoirs discrelionnaires confies au president Bolivar et les evenements militaires rendirent cette organisation politique illusoire. Apres la dtMivrance de la Nouvelle-Grenade, Bolivar fonda l’Etat unique de Colombie (V. la notice Colombie ) qui ne se desagregea qu’en 1830.
Le 6 mai 1830, un Congrfes venezuelien, convoqud par le general Paez, se reunit pour rendre au pays une Constitution particuliere. Cette Constitution, qui conciliait les tendances centralistes et federalistes, fut votee le 22 septembre 1830. Elle dura pr6s de vingt-sepl ans, malgre les troubles et les pronunciamenlos militaires qui agil£rent frequemment le pays.
Une premiere revision eul lieu le 16 avril 1857, sous I'influcncedu president Monagas, mais la nouvelle Constitution n'eut qu’une durec ephem^rc. Une revolution renvcrsa Monagas au mois de mars 1858, et une autre Constitution fut promulguee le 24 decembrc de la inOme ann6c. Celle-ci elait conpue dans un esprit democraliquc et deccntralisateur; elle etablissait le suffrage univcrsel direct. Les lederalislcs et les centralistes rallaquercnt a la fois comme conlrairc a leurs idees, et la guerre civile eclala cn 1861. Elle se tormina par le Iriomphc complet dcs federalistcs, qui convoqu^rent une Assemblee consliluanle ct promulgucrcnl line Constitution federale le 28 mars
VENEZUELA
Cette Constitution a ete 1’objot d one revision importante le 23 mai 1874 ; la dank; de la presidence fut reduitc a deux ans, et les presidents sortants furent declares non-rddligibles.
Une nouvelle revision conslitulionnelle eut lieu le 27 avril 1881 'Sous l'influence du parti eentralislc. Les vingt £lats qui composaient la Confederation depuis 1836 lirent place a une division territoriale nouvelle. Les Etats, prenant le nom de sections ( Secliones ) furent groupes en huit grands Etats (grandes Estados), outre un district federal, deux colonies et sept territoires.
La Constitution de 1881, interpretee par quatre lois en 1882 et modifiee par uneloi du 20 mai 1889, a disparu en 1891.
Une nouvelle Constitution, en date du 9 avril 1891 (analysee dans YAnnuaire 1892, p. 987), n’eut qu'une duree ephemera et fit place deux ans apres a la Constitution du 21 juin 1893 (V. sa traduction dans YAnnuaire 1S94, p. 824).
Celle-ei eut une duree de huit ans, et fut remplacee par la Constitution du 29 mars 1901 (analysee dans YAnnuaire 1902, p. 622), qui constitua vingt Etats autonomes, relies par un lien federatif.
La Constitution aetuellement en vigueur(137 articles) porte la date du 27 avril 1904 (V. sa traduction dans YAnnuaire 1903, p. 309). Le territoire est divise en 13 £tats (Aragua, Bermudez, Bolivar, Carabobo, Falcon, Guarico, Lara, Merida, Miranda, Tachira, Trujillo, Zamora et Zulia), cinq territoires federaux (Amazonas, Christophe- Colomb, Colomb, Delta-Auiacuro et Yuruari), et un district federal.
La loi electorale pour le district federal est du 20 aoOt 1904 {Annuaire 1903, p. 309).
Le Congres des fitats-Unis du Venezuela se compose d'un Senat dont les membres sont eius au nombre de deux par la legislature de chaque fitat, et d’une Chambre des deputes, eiue au suffrage direct, a raison d'un depute par 40.000 habitants.
Le President de la republique est elu par un corps electoral de 14 membres, elu lui-m£me par le Congres fun representant de chaque fitat, et un pour le district federal) (art. 70).
Les Etats sont autonomes et s'obligent (art. 7) a s’organiser conformement aux principes du gouverneraent populaire, eiectif, federal, representatif, alternatif et responsable, et a se donner des Constitutions en rapport avec les principes du pacte federal.
Apr^s le depart du president Castro, le Congres venezueiien, reuni le 23 mai 1909. a ete saisi d’un projet de revision constitutionnelle, aetuellement en deliberation.
i tun
Bitaliograptale.
Acte d’indSpendance, manifeste, Constitution de la rSpublique f6d6rale de V6n6zuela, etc. Paris, 1817, 1 vol. in-8*.
Constitution de los EsladOs Unidos de Venezuela , sancionada en 190/* (Constitution des £tats-Unis de Ven6zu6la, sanctionn6e en 1904). Edition officielle.
2° HISTOIHE CONSTITUTIONNELLE.
Historia constitutional de Venezuela (Histoire constilutionnelle du V6n6zuela), par J. G. FoRTOcr.. Berlin, 1907.
Estudios constitucionales (Etudes constitutionnelles), par S. Terrero Atienza. Caracas.
Derecho constitutional (Droit constitutionnel). par L. Sanojo. Caracas.
