EQUATEUR
IV otice liistox'iqxie.
La presidencc de Quito ncs’csl rcndue independante de la domination espajrnole qu’en 1820, les soulevemenls de 1809 ct de 1810-1812 ayant etd rdprimes par les armes. Apr6s la bataille dc Picbincha (1822), le pays decida son annexion a l’fitat de Colombic que venait de former Bolivar (v. la notice Colombie), et acccpta la Constitution du 30 aoOt 1821, dite Constitution de Cucula.
Lors dc la dissolution dc l’union eolombienne, l'ancienne presidcncc dc Quito se conslilua en Elat indcpendanl lc 12 mai 1830. Un Congres constiluant sc reunit ccllc mcmc annee ct donna line Constitution a la a republiqnc dc 1’Equalcur. » Lc pouvoir le^islalif etait
Ctl.llTIT. — roxe II.
EQUA.TKUR
attribue a une Chambre unique. Unc revision cut lieu en 1835 pour rem placer celte Assemble unique par deux Cbambres.
En 1843, le president Floras convoqua un Congrhs qui elabora une nouvelle Constitution. La duree des presidences etait fixee a 8 ans, le Senat compos6 de membres nommes a vie. Deux ans apres (6 mars 1843), une revolution renversait le general Floras, et un nouveau Congres, reuni en 1846 a Cuenca, rcstaurait le regime politique anterieur a 1843.
Au milieu de competitions militaircs sans cesse rcnaissanles, la Constitution fut refaitc en 1851, puis en 1852 sous l’influence du dictateur Urbina, chef du parti liberal.
La guerre qui edata avec le Perou, en 1858, fut le signal de nouvelles dissensions. Un gouvernement provisoire, install^ le ler mai 1859, triompha le 24 septembre 1860, et convoqua une Convention nationalc a Quito le 8 janvier 1861. La nouvelle Constitution, sous le nom de Reforme, fut promulguee le 10 mars 1861, et Garcia Moreno, chef du parti conservateur, elu president.
Sous l’influence du mfime Garcia Moreno, un autre Congres, reuni a Quito, vota, le 9 juin 1869, une Constitution centraliste, imitee de celle du Chili de 1833. Une longue duree etait donnee au mandat 16gislatif (6 et 9 ans), et aux fonctions presidentielles (6 ans).
Le 6 aoht 1875, Garcia Moreno pgrissait assassine, et les luttes a main arm6e ensanglanthrent de nouveau la republique del'Equateur, jusqu’a l’annee 1878, oh une convention nationale fut convoquee a Ambato et vota, le 31 mars, une Constitution decentralisatrice qui fut promulguee le 6 avril par le president Veintimilla. Elle neut pas trois mois de duree, et, le 10 juillet 1878, Veintimilla se faisait conferer la dictature avec des pouvoirs illimites. Cette dictature dura jusqu’a la fin de l’annee 1883. A la suite d’une longue guerre civile, le vainqueur de Veintimilla, Francisco Salazar, pr^sida une convention nationale qui elabora une nouvelle Constitution, oeuvre du parti conservateur.
La Constitution du 13 tevrier 1884, revisee sur quelques points Ic 25 juillet 1887, n’eut qu’une duree de douze ans. En 1895, le parti liberal remplaca le parti conservateur au pouvoir, et sous son influence une convention nationale qui siegea en 1896-97 refit encore une foisla Constitution (14 janvier 1897).
En 1906, le parti radical s’empara du pouvoir sous la direction du general Alfaro, et la Constitution do 1897 disparul pour faire place au texte actuellement en vigueur, qui porte la date du 23 decembre 1906. Elle fut promulguee au liegistro officially 24 decembre.
Un decret de l’AssemblSe nationale du 30 octobre 1906 rhgle ce qui concerne le jugement des hauts fonctionnaires.
PEROU
La Constitution de 1906 compte 133 articles. On en trouvera une analyse dans YAnnuaire 1907, p. 713. Le congr^s national se compose dune Chambre des s£nateurs, eiue pour 4 ans, et d’une Chambre des deputes, elue pour 2 ans. Chaque province nomme deux senateurs, et autant de deputes qu’elle compte de fois 30.000 habitants (une fraction de 15.000 donne droit a un depute de plus). Le President de la republique est elu au scrutin secret et au suffrage direct (art. 72). 11 est assists de cinq ministres-secretaires, responsables devant le Congr6s (art. 90). Le Conseil d’Etat est organise par les art. 97 et suivants.
Blbli ogr-ap 1x1©.
Resumen de la historia del Ecuador (Resume de l’histoire de l'Equateur), par Cevallos. Guayaquil, 1886.
Constitucion de la republica del Ecuador , 1884 (Constitution de la republique de l’Equateur, de 1884), 3* edit. Quito, 1892.
Conslilucion dada por la convencion nacional de 1896-97 (Constitution donnee par la convention nationale de 1896-97), 2e edit. Quito, 1899.
Constitucion politica de la republica del Ecuador , dada por la asamblea nacional de 1906 (23 decembre) (Constitution politique de la republique de l’Equateur, donnee par 1’ Assemble nationale le 23 decembre 1906).
PEROU
JVotioo historique.
L’independancc du POrou fut proclamec a Lima 1c 28 juillcl 1821 par le general Saint-Martin, qui reunit l’annec suivantc un Congrfcs consliluant (20 scplcmbrc 1822). Ce Congres organ isa ct modifia a plusicurs reprises le pouvoir exccutif provisoire, puis, le lrr seplembre 1823, inveslit llolivar de pouvoirs diclaloriaux sous le nom de « Liberalcur. » line Constitution, promulguee le 12 novembre 1823,
580 pkrou
oeuvre toute thdorique et procedant des idees de J. J. Rousseau, demeura inappliquee.
En 1824 (17 fSvrier), Bolivar fit confirmer ses pouvoirs absolus par le Congres et,le 9 decembre 1826, la Constitution qu’il avait donn£e a la Bolivie fut solennellement proclamee an Perou.
Mais l’union bolivio-p6ruvienne n’eut aucune duree. Apr6s le depart de Bolivar pour le \en£zu61a, un Congres pdruvien fut reuni,, et la premiere Constitution serieuse qu’ait eue le P6rou fut votee le 18 mars 1828 : elle etablissait deux Chambres et fixait a quatre ans la durde de la presidence. Le 10 juin 1834, elle fut l’objet d’une revision partielle.
A la suite de luttes militaires intestines, une tentative fut faite en 1836 pour 6tablir une Confederation entre la Bolivie et les deux provinces (nord et sud) du P6rou (v. ci-apr6s la notice Bolivie ), mais celte tentative 6choua, par suite de l’intervention arm6e du Chili (bataille d’Yungai, 20 janvier 1839). Un Congres peruvien se reunit a Huancayo, au mois d’aoOt 1839, apr^s le r^tablissement de la paix, et vota, le 10 novembre de la m6me annee, une Constitution nouvelle, connue dans l’histoire sous le nom de Constitution de Huancayo.
Jusqu’en 1845, cette Constitution fut mal appliquee. Des competitions incessantes amen^rent de fr^quentes dictatures, et la Constitution ne fonctionna regulierement qu’apr&s Election de Ramon Castilla, le 20 avril 1845. Les troubles recommenc^rent en 1853 et se termin^rent par la victoire de Castilla (5 janvier 1855) qui gouverna d’abord dictatorialement, et convoqua ensuite un Congres qui vota, le 13 octobre 1856, une Constitution democratique etablissant le suffrage direct. Cette Constitution ne fut pas appliquee, et un Congres, elu en 1860 avec mandat de la reformer, la remplaca par la Constitution du 10 novembre 1860.
Le 28 fdvrier 1865, £clala une nouvelle guerre civile qui aboutit a la dictature du colonel Prado. Cette dictature ne prit fin que par l’adoption de la Constitution tr6s democratique du 28 aodt 1867, qui etablissait en principe le suffrage universel et attribuait le pouvoir legislate a une Chambre unique. Mais, moins d’un mois apres, un prommciamenlo renversait la Constitution, et la lutta recommenca. Vaincu, le president Prado demissionna le 7 janvier 1868, et le general Canseco, maitrc du pouvoir, remit en vigueur la Constitution du 10 novembre 1860.
C’est celle qui r6git encore aujourd’hui le Perou, malgre les troubles sans cesse renaissants qui ont toujours agite le pays et la guerre avec le Chili qui lui a fait perdre les provinces du Sud. Elle compte 138 articles.
PEROU 581
; Elle a EtE modifiEe par huit lois postErieures, dont voici 1’EnumEration :
1° Loi du 31 aoOt 1874, qui a modifiE fart. 55 et abroge le litre xm (art. 105-110) relatif a la commission permanente du corps lEgislatif;
2* Loi du 3 janvier 1879, qui a modify l’art. 52 (durEe des sessions du Congres)'et 1’art. 56;
3° Loi du 10 septembre 1887, qui a modifiE l’art. 56 (l’acceptation de certaines fonctions entraine la dEchEance du mandat de senateur et de depute) ;
4° Loi du 21 aoCit 1889, qui modifie l’art. 102 (annalite du budget);
5° Loi du 21 aoOt 1893, qui modifie les art. 50 et 51 (Eligibility de certains fonctionnaires) ;
6° Loi du 12 novembre 1895, qui modifie l’art. 38 (extension du droit electoral, suppression du cens);
7° Loi du 3 janvier 1899, qui modifie l’art. 59;
8° Loi du 31 octobre 1900, qui modifie l’art. 125 (tribunaux).
La loi electorate actuellement en vigueur (113 articles) porte la date du 20 novembre 1896. Elle a EtE modifiee sur certains points par une loi du 30 novembre 1908. Sont Electeurs les citoyens 4gEs de 21 ans, et ceux mariEs au-dessous de cet &ge, sachant lire et Ecrire, et inscrits sur le registre civique de leur domicile.
Le Senat se compose de 51 membres. Les dEpartements ayant plus de 8 provinces nomment 4 sEnateurs, ceux qui ont de 5 a 8 provinces en nomment 3, ceux qui ont de 2 a 4 provinces en nomment 1. La province littorale de Callao en nomme 1. Pour Etre sEnateur, il faut avoir 30 ans et un revenu de 1.000 pesos ou une profession scientifique (art. 49).
La Chambre des dEputEs se compose dc 116 membres. Pour Etre dEputE, il faut avoir 25 ans et un revenu de 500 pesos ou une profession scientifique (art. 47).
Le PrEsidentest elu pour quatre ans (art. 85); il doit avoir 35 ans et 10 ans de domicile (art. 79).
Les ministres sont responsables (art. 104).
Bilbliogr*apliie.
Derecho constitutional universal e hisloriadel derecho publico peruano . (Droit constilutionnel universel et hisloire du droit public pEruvien), par M. A. Fuentes, Lima, 1874, 2 vol. in-8*. — Le 2’ volume est consacrE au
BOLIV1E
P6rou; il contient un precis hislorique complet el donne le texle de toules les Constitutions.
Texlo de Conslitucion y leyes organicascon las re formas hasta 1901 (Texte de la Constitution et des lois organiques avec les reformes jusqu’en i90i), parM. A. de t.a Lama, 3' 6dit. Lima, 1903.
La Conslitucion del Peru, con anotaciones hasla 1906 (La Constitution du P6rou, avec des annotations jusqu’en 1906). Lima, 1906.
Novisima ley electoral sancionada porelCongreso exlraordinario de 1908, concordada con la de 1896 (NouVelle loi electorate sanclionrtee par le Congas extraordinaire de 1908, en concordance avec la loi de 1896), par V. L. Griado Tejada. Lima, 1908.
BOLIVIE
• IV otioe historique.
Ce n’est qu’en 1825 que les autorites espagnoles furent defmitivement chassees du Haut-Perou par le- general Sucre. Une Assembled constituante, reunie a Chuquisaca le 24 juin 1825, proclamale 6 aodt suivant l’independance du Haut-Perou, auquel elle donna le nom de Bolivie.
L’ann6e suivante (1826), Bolivar fit adopter par le Congrds une Constitution compliqude etablissant trois Chambres. Elle n’eut qu’une faibleduree. Le general Santacruz la fitabroger en 1828 par une Convention qui lui substitua un gouvernement dictatorial.
En 1831, nouveau Congres, suivi d’une nouvelle Constitution, creant un systeme Electoral a trois degrds pour les deputes et a quatre degr£s pour les senateurs. Quelques modifications furent apportees k ce texte en 1834. .
Deux annees plus tard, sous l’influence de Santacruz, eut lieu un essai de Confederation entre la Bolivie et les deux provinces (nord et sud) du P6rou. Un decret du Prolecteur, date a Lima du 28 octobre 1836, proclama cette confederation, dont le pacte fut signe a Tacna le lcr mai 1837 par les pienipotentiaires des trois Etats. Cette tentative echoua devant l’hostilite de ses adversaires et les armes victorieuses du Chili (bataille d’Yungai, 20 janvier 1839). ...
BOLIVIE
Le 13 juin 1839, an Congres bolivien, dit «de la restauration », fut convoquc par le general Velasco et vota la m&me annee une Constitution nouvelle qu’une revolution, dite « de la regeneration », brisa a son tour. Une autre Constitution, adoptee en 1843, .n’eut pas une durde beaucoup plus longue. Le president Ballivian, son inspirateur, fut renversd en 1847 par un pronunciamento, et le Congres de 1848 restaura la Constitution de 1839.
En 1851, le president Belzu fit voter par une Convention nationale une nouvelle loi fondamentale, aux termes de laquelle faculle etait donnee au president de se conferer des pouvoirs extraordinaires. Les dictatures militaires se succederent de la sorte jusqu’a l’annee 1861, oil le general Acha convoqua une assemble constituante qui se reunit le 14 janvier a la Paz et vota le 29 juillet suivant une Constitution democratique attribuant le pouvoir legislatif a une Chambre unique.
Le nouveau regime dura trois ans. Le 28 decembre 1864, un pronunciamento du colonel Malgarejo renversa la Constitution, et les luttes a main armde recommencerent. Sous l’influence de Malgarejo, une nouvelle Constitution fut votee le 15 septembre 1868, mais elle disparut a son tour a la suite d’une revolution militaire (1870). Vainqueur de Malgarejo, le general Morales s'empara du pouvoir (15 janvier 1871) et convoqua un Congres qui donna a la Bolivie sa onzieme Constitution le 9 octobre 1871.
L’assassinat de Morales (1872) fut suivi de changements frequents de presidents. Le diclaleur t)aza reunit unc Convention au mois de novembre 1877, et la douzieme Constitution de la Bolivie, votee le 14 fdvrier 1878, fut promulguee le 15 du mfime mois. V. sa traduction dans YAnnuaire 1879, p. 764.
Les troubles militaires, qui desoierent la Bolivie pendant les deux annees qui suivirent, ne prirent fin que par la convocation d’une nouvelle Convention nationale qui remit en vigueur la Constitution de 1878 en y apportant quelques modifications.
La Constitution, ainsi rdvisee, porte la date du 30 mai 1880. Aucun changement n’y fut apporte pendant dix-huit ans. La revolution du 12 ddeembre 1898 donna le pouvoir au parti federalistc, mais la Convention nationale, rdunie en 1899, rejeta a unc voix de majorite la reforme federaliste et ralifia la Constitution unilaire de 1880, qui n’a pas cessd d’etre en vigueur.
Elle complc 137 articles, et n’a recu que de legcres modifications, dont voici la listc :
1° Loi du 10 aoOt 1881 (presidencc du Senal);
2° Loi du 10 novembre 1888 (interpretation de l’arl. 129 sur la legislation militaire);
BOLIVIE
3° Loi du 20 novembre 1888, qui modifie les art. 89, n0 18, et 119 (dur£e des fonctions judiciaires) ;
4° Loi du 2 d£ccmbre 1902, qui modifie les art. 28, 29 (etat de sifege), 47 (poursuites civiles contre les d£put6s) et 62 (suppression de la condition de residence pour 6tre <5Iu senateur);
5° Loi du 14 septcmbre 1903, qui modifie l’art. 2 (autorisation des cultes autres que le culte catholique).
La loi (Hectorale est du 20 novembre 1883.
Le Congres se compose de deux Chambres, un S6nat et une Chambre des deputes, elues 6galement au sutTrage universel et direct. Les sonateurs sont au nombre de 16 (2 par d^partement), elus pour six ans, et renouvelables par tiers (art. 61 et 63). Les deputes sont elus pour quatre ans, a raison d’un depute par 10.000 habitants, et renouvelables par moiliei Ils sont actuellement au nombre de 69.
Le president et les deux vice-presidents sont elus pour quatre ans (art. 76 et 77) au suffrage universel et direct.
La Bolivie comprend deux territoires, gouvernes par des delegu£s nationaux ( deleg ados nacionales).
Bitoliograplxie.
Las Constituciones polilicas que ha teniclo la republica boliviana (1826- 1868). (Les Constitutions politiques de la r£publique de Bolivie), par Gutierrez. Santiago, 1869. — Collection complete des textes constiiutionnels jusqu’en 1868.
La republica de Bolivia (La r£publiquede Bolivie), par J. Domingo Cortez. Santiago, 1872.
Constilucion politica de la republica de Bolivia , reformada en 1880, con notas (Constitution politique de la r£publique de Bolivie, r6vis£e en 1880, avec annotations), par J. M. Guttierrez Argote. Cochachamba, 1886.
Las Constituciones politicos de Bolivia, estudio historico y comparalivo (Les Constitutions politiques de la Bolivie, etude historique et comparative), par J. Sanjines. La Paz, 1906.
Le texte de la Constitution de 1880, avec tous les amendementspost£rieurs a £16 insure dans le Recueil de Rodriguez : American Constitutions, t. 2, p. 413 (V. Bibliographic generate).
CHIU
CHILI
Notice historique.
Comme dans la plupart des possessions espagnoles en Amerique, la premiere junte chilienne, qui s’organisa a Santiago le 18 septembre 1810, gouverna au nom du roi Ferdinand VII, alors captif en France. Quelques mois apr6s, les representants des trois provinces qui composaient alors le territoire du Chili, Santiago, Concepcion et Coquimbo, se reunirent en Congr^s et vot^rent un Rfeglement en 19 articles « pour organiser un pouvoir executif provisoire. » Ce Rfeglement fit bientot place a un autre « R^glement constitutionnel provisoire » en 27 articles, adopte le 27 octobre 1812 par la junte de Santiago, sorte de Constitution reposant sur l’autonomie populaire et reconnaissant l’autorite de Ferdinand VII. Un nouveau Statul venait d’etre vote en 1814 pour fortifier le pouvoir executif, lorsque les 6venements militaires et les victoires des Espagnols detruisirent ces premiers essais d’independance.
Le 18 mai 1818, le gouvernement « patriote », reorganise par le general O’Higgins apr&s la bataille de Maipu, convoqua un Congr6s constituant et nomma une commission de sept citoyens pour preparer un projet de Constitution. Ce projet fut ratify le 23 octobre suivant a l’unanimite du suffrage populaire. Le pouvoir legislatif etait confic a un senat de cinq membres, le pouvoir executif a un directeur supreme, qui fut O’Higgins.
Cette premiere Constitution fut remplacee qualrc annees plus tard par une Constitution plus complete et mieux redigee, qui fut adoptee le 23 octobre 1822 par une Convention, et publiee le 30 du mfime mois. O’Higgins en fut encore l’inspirateur. Mais e’etait une oeuvre compliquee et artificielle qui n’etait pas viable. Le28 janvier 1823, le directeur O’Higgins donnait sa demission etdesignait une commission de trois membres pour determiner les pouvoirs du gouvernement appeie a Iui succedcr. Cette commission promulgua, le 30 mars suivant, un « Reglemcnt organique et acte de reunion du peuplc chilien », puis, apres l’elcction provisoire (31 mars) du directeur Ramon Frcirc, un Congresfutconvoque avec mission de donner au pays sa Consli-
CHILI
tution definitive. Celle Conslitulion, empreintc dcs idecs thioriques de Juan Egafia, fut sanctionnee le 29 decembre 1823 : elle ne devait durer que six mois.
Le 21 juillel 1824, Freirese faisait conferer par le Senatdes pouvoirs dictatoriaux el faisait prononcer le 10 janvier 1825 l’abrogation de la Constitution par la representation nationale.
De 1825 a 1828, le Chili n’eut point de Constitution icrite. En 1826, la legislature essaya d’organiser le Chili en federation, mais le projet redige en ce sens fut rejete, et ce n’est qu’en 1828 qu’une Constituanle, convoquee par le president Pinto, adopta une nouvelle loi fondamentale, apres avoir consulte prialablementles assemblies provinciales. La Constitution de 1828, oeuvre du parti liberal, fut sanctionnie le 8 aodt.
Des Fannie suivante, des troubles eclaterent, et une lutte armie commenca entre le parti libiral et le parti conservateur. Ce dernier parti l’emporta le 17 avril 1830 (journee de Sircai), et une loi du ler octobre 1831 prescrivit la nomination par le Congris lui-meme d’une Convention de 36 membres chargee de reformer la Constitution. Le nouveau texte fut adopti par cette Convention le 22 mai 1833, et promulgui le 25 du mime ttiois par le prisident Joaquin Prieto, chef reconnu du parti conservateur.
La Constitution du 25 mai 1833 est encore en vigueur. Bien que modifiie a plusieurs reprises, elle a donni au Chili une paix presque ininlerrompue, et une prospiriti qui n’a eti troublie qu’en 1837, en 1851, en 1859 et en 1891 a l’occasion de changemenls prisidentiels.
Dix lois, en date des 8 aoOt 1871, 25 septembre 1873, 13 aotit 1874 (deux lois), 24 octobre 1874, 12 janvier 1882, 10 aoCit 1888, 12 dicembre 1891, 9 juillet 1892 et 26 juin 1893 ont successivement rivisi un assez grand nombre d’articles de la Constitution. Les plus importantes de ces riformes risultent des lois de 1874 (election des senateurs confine au mime corps ilectoral qued’election des deputes, non-rieligibiliti du president, composition nouvelle du Conseil d’Etat), de 1882 (modification de la procedure de revision constitutionnelle) et de 1888 (extension du droit de suffrage, suppression des senateurs et diputis suppliants).
Un texte revise (avec introduction des lois de reforme anterieures et changement dans le numirotage des articles) a ete public officiellement, le 20 aoOt 1888. Une seconde edition officielle (avec les changements intervenus depuis 1888) a ete publiee le 16fevrier 1903.) C'est ce dernier texte qui est aujourd’hui en vigueur : it compte 159 articles.
• Quatre autres lois, dites inlei'pretatives de la Constitution, por-
CHILI
tent les dates des 16 'decembre 1848 (interpretation de l’art. 162 (aujourd’hui 153), 28 aoOt 1851 (interpretation de l’art. 67 (aujourd’hui 58) relativement a la fixation du jour de l’eiection presidentielle), 27 juillet 1865 (interpretation de l’art. 5 (aujourd’hui 4) a 1’eHet de pr6ciser les droits des cultes non-catholiques)et 4 juillet 1878 (compte a tenir des fractions pour Ie calcul des majorites).
La loi electorate du 20 aoOt 1890 a ete remaniee par plusieurs lois successives (lois des 18 fevrier 1896, 26 decembre 1899 et 8 fevrier 1906). Son texte definitif a et6 publie au Bulletin des lois du 13 fevrier 1906. II compte 144 articles. V. son analyse dans YAnnuaire 1907, p. 728.
Les deux Chambres sont issues du suffrage direct et universel. -Sont eiecteurs tous les citoyens &ges de 21 ans, sachant lire et ecrirc et residant dans la circonscription (loi elect, art. 11).
Les deputes sont eius a raison de 1 par 30.000 &mes de population (ou fraction de 15.000). Ils sont au nombre de 94. Les senateurs sont elus par provinces, chacune d’elles eiisant un senateur pour trois deputes, ou fraction de deux deputes : ils sont au nombre de 32. Les deputes sont eius pour 3 ans, les senateurs pour 6 ans (renouvelables par moitie tous les trois ans). Pour 6tre depute, il faut jouir d’un revenu d’au moins 500 pesos. Pour 6tre senateur, il faut avoir 30 ans, et jouir d’un revenu d’au moins 2.000 pesos.
En dehors des sessions des Chambres si£ge une Commission permanente, dite Commission conservatrice ( Comision conservadora), composee de sept deiegu6s de chacune des deux Chambres (art. 48 et suiv.) Une loi du 4 septembrc 1884 a introduit le vote cumulatif pour cette election.
Le President de la republique est eiu pour 5 ans, par un college d’electeurs du second degre eius directement en nombre triple de celui des deputes attribue a chaque departement (art. 54).
Le Chili comprend 23 provinces, 74 departements et 1 territoire.
B i to 1 i o g;r*apli 1 e .
Constitution politica y lei de elecciones de la Bepublica de Chile (Constitution politique et loi electorate de la republique du Chili). Santiago, 1903. — Edition officielle r6vis£e de la Constitution de 1833.
Le recueil de Garcia Moreno (v. Bibliographic generate) contienl (2* partie, t. 2, Madrid, 1904) tous les lexles constitulionnels el organiques concernant le Chili.
CHILI
Memo Ha historico-crilica del Derecho publico chileno (Memoire historicocrilique sur le droit public du Chili, de 1810 k 1849), par Ramon Briseno. Santiago, 1849, in-8°.
Comentarios sobre la Conslilucion polilica de 1833 (Commentaires sur la Constitution politique de 1833), par M. Carrascos Albano. Santiago, 1874.
La Conslilucion polilica de la Republica de Chile comenlada (La Constitution politique de la ripublique du Chili commence), par Lastarria, 2' Edition.
La Constitucion ante el Congreso o sea Comentario posilivo de la Conslilucion Chilena (La Constitution devant le Congres, ou Commentaire positif de la Constitution du Chili), par Huneeus. Santiago, 1879-80, in-8', 2 parlies.
Las primeras asambleas nacionales (Les premieres assemblies nationales), par R. Alcibiades. Santiago, 1890.
Chili : ils history and development (Le Chili : son histoire et son developpement), parG. F. Elliot. Londres, 1907.
REPUBLIQUE ARGENTINE
IV otioe historique.
L’apparition de la premiere junte rSvolutionnaire a Huenos-Aires remonte au 25 mai 1810; le 22 octobre 1811, cette junte se donna une sorte de Constitution sous le nom de reglement de la junte conservatrice de V autorite de S. M. Ferdinand VII ; mais, des le 22 novembre suivant, le triumvirat charge du pouvoir executif remplaqait ce reglement par un Statut provisionnel du gouvernemenl des provinces-unies du Rio de la Plata. Un second Slalut provisionnel , vote en 1815 par la junte elle-m6me, fit triompher les idees federalistes, et l’annee suivante eut lieu a Tucuman la proclamation definitive de l’independance (9 juillet 1816).
En 1817, nouveau Reglement provisoire, suivi bientdt d’une Cons titution (22 avril 1819), dont la duree ful eph^mere. De 1820 a 1825, chaque province vecut isolement, aucun gouvernement commun ne les rattachant les unes aux autres. Ce n’est qu’au mois de decembre 1824 qu’un Congres constituant chercha a retablir ce gouvernement commun; au mois de janvier 1825 fut votee une loi fondamcntale, suivie bientot (decembre 1826) d’une Constitution empreinte d’un caract&re unitaire tr6s prononce. Consultees sur son acceptation, la plupart des provinces repousserent cette Constitution, commc portant atteintc a leur independance.
Quelques annees plus tard, en 1831, Rosas, gouverneur de Buenos- Aires, metlant a profit l’influence qu’il avait acquisc dans le pays, prit le litre dc chef supreme de la Confederation argentine. La Chambrc des deputes dc Buenos-Aires le nommaensuitc gouverneur et capitaine general , en l’invcstissant de tons les pouvoirs publics. Un plebiscite conlirma ce vote, et Rosas gouverna ainsi diclalorialement jusqu’au 3 fevricr 1852, dale dc sa chute.
Son vainqueur, Urquiza, apparlcnait a l’opinion federalistc. 11 reunit aussitdt a San Nicolas de los Arroyos une junte coiuposec des gouverncurs des provinces, qui jusqu’alors avaienl vecu plus on moins independantes. Cette junto decida qu’il y avait lieu de convo- <pier un Congres pour donner une Constitution k la Republiquc. Sur
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ces enlrcfaites, lcs unitaires, maitres de Buenos-Aires, se soulev^renl contre Paulorite d’Urquiza (11 seplembre 1852) ct organisfircnt un gouvernemenl separatistc, dont le general Mitre fat le chef. La guerre ficlata.
Reuni le 20 novembre 1852 a Santa Fe, le Congr^s n’en commenca pas moins ses travauxqui aboutirent au vote de la Constitution de la Confederation argentine du ltr mai 1853.
Ce n’est que six annees plus tard que la defaite definitive de Mitre (23 octobre 1859) eut pour consequence l’entr^e de la province de Buenos-Aires dans la Confederation (11 novembre). Apres de longues negotiations, concernant les conditions dans lesquelles aurait lieu cette incorporation, une Convention fut reunie a Santa Fe et adopla le 25 septembre 1860 la Constitution reformee, qui est encore aujourd’hui en vigueur. Presque toutes les reformes proposdes par Buenos-Aires avaient <He acceplees parle Congr^s. Le2! octobre suivant, la Constitution fut solennellement proclamee dans les deux capitales.
Cette heureuse solution du conflit n’empecha pas la guerre civile de recommencer, l’annee suivante, entre Urquizaet Mitre; elle se termina par le triomphe de ce dernier, qui fut 6Iu a la presidence de la Confederation (mai 1862) par un Congr^s national.
La Constitution de 1860 n’a et6 modifit$e que deux fois :
1° La loi du 12 septembre 1866 a modifie les articles 4 el 67, n° 1 (prolongation des droits d’exportation qui devaient disparaitre en 1866);
2° La loi du 15 mars 1898 a modify Particle 37 (nombrc des deputes) et Particle 87 (composition du minist^re).
Apres le vote de la Constitution de 1853 qui organisait la Confederation argentine, chaque province confed^ree refit sa Constitution particuliere ; ces diverses Constitutions, sanclionnees par les pouvoirs locaux de 1853 a 1856, furent successivement r6visdes par le Congres federal; celle de Buenos-Aires (1854), qui s’6tait separce de l’Union, echappa seule a cette revision. La r6forme federale de 1860 eut.d’ailleurs pour but principal d'affranchir les Constitutions' provinciales de la n6cessite d’qne revision.
La Confederation comprend 14 Etats ou provinces et 10 territoires ou gouvernemenls.
Voici, suivant l’ordre dans lequel les enumere Particle 38 de la Constitution, la liste des 14 provinces : 1° Buenos-Aires. — 2° Cordoba. — 3° Catamarca. — 4° Corrientes. — 5° Entre Rios. — 6® Jujuy. — 7° Mendoza. — 8° Rioja. — 9° Salta. — 10° Santiago. — 11° San Juan. — 12° Santa Fe. — 13° San Luis. — 14° Tucuman.
Comme module des Constitutions provinciales, v. celle de la pro-
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vince de Mendoza, du 23 fevrier 1900 (analyst dans 1 'Annuaire 1901, p. 693).-
Les 9 gouvernements organises par la loi du 18 octobre 1884 (V. plus loin la note sous le n° 14 de l’art. 67 de la Constitution) sont les suivants : 1° Pampa, 2° Neuquen, 3° Rio negro, 4° Chubut, 5° Santa Cruz, 6° Terre de feu, 7° Missions, 8° Formosa, 9° Chaco. Un 10e territoire, celui des Andes, a ete cr6e en 1900.
DE LA NATION ARGENTINE du 25 septembre 1860.
