Chapitre III. — Du S6nat

30. — Le Senat se compose de citoyens eligibles aux termes de l’article 26 et majeurs de trente-cinq ans, a nombre de trois senateurs par fitat et de trois senateurs ega lement pour le district federal, elus de la mSme manure qu le seront les deputes (3).

(1) La loi reglementaire des elections porte la dale du 26 janvier 189' (n° 35). Loi du 7 d6cembre 1896 concernant la procedure 4 suivre dans le Elections federates. — Les lois electorates ont et6 codifies par un d6cret d 7 f6vrier 1894 (n° 1658).

(2) Voici la repartition actuelle des deputes enlre les 20 Etats et le distric

federal :

Amazonas . 4 Pernambuco . 17 Parana . 4

Para . 7 Alagoas . 6 Santa Catbarina. . . . 4

Maranhao . 7 Sergipe . 4 Rio Grande do Sul.. 16

Piauhy . 4 Bahia . 22 Minas geraes . 37

Ceara . 10 Espirito Santo... 4 Goyaz . 4

Rio Grande do Rio de Janeiro.. . 17 Malto grosso . 4

Norte . 4 Districto federal. . 10 Total.... 212

Parahyba . 5 Sao Paulo . 22 =

(3) Le projet gouvernemenlal proposait lelection des senateurs par le legislatures des Etats.

BRESIL 633

31 — Le mandat de s^nateur durera neuf ans, le Senat se renouvelant par tiers tous les trois ans.

§ unique. Le s^nateur elu en remplacement d’un autre exercera son mandat pendant le temps qui restera k courir pour l’ach^vement du mandat de celui qu’il remplace.

32. — Le Vice-president de la Republique sera president du Senat, ou il aura seulement le vote de quality ( voto de qualidade)(\); il sera remplace en casd’absence ou empechement par le vice-president de cette Chambre.

33. — Il entre dans les attributions exclusives du Senat de juger le President de la Republique et les aulres fonctionnaires federaux designs par la Constitution, dans les termes et dans les formes qu’elle prescrit.

§ 1. Quand il deiiberera comme cour de justice, le Senat sera preside par le president du Tribunal federal supreme.

§ 2. Il ne prononcera de sentence de condamnation qua la majorite des deux tiers des membres presents.

§ 3. Il ne pourra appliquer d’aulre peine que celle de la perte de la charge et l’incapacite d’en exercer uneautre quelconque, sans prejudice de la poursuile de droit commun contre le condamne.