SECTION I. — DE LA QUALITY DE CITOYEN BRESILIEN

69. — Sont citoyens bresiliens : — 1° Les individus nes au Brasil, m6me d’un p6re stranger n’y residant pas pour le service de sa nation; — 2° Les enfants d’un p6re bresilien et les enfants iltegitimes d’une mere br^silienne, n^s en pays stranger, s’ils etablissent leur domicile dans la Republique; — 3° Les enfants d’un p&re bresilien, qui se trouvera dans un autre pays au service de la Republique, bien qu’ils ne viennent pas y etablir leur domicile; — 4° Les etrangers qui, se trouvant au Bresil au 15novembre 1889, n’auront pas declare, dans les six mois qui suivront l’entree en vigueur de la Constitution, leur intention de conserver leur nationality d’origine; — 5° Les strangers qui possederont des biens immeubles au Bresil et seront maries avec des bresiliennes ouaurontdes enfants bresiliens, pourvu qu’ils resident au Bresil, et sauf le jcas oil ils manifesteraient l’intention de ne pas changer de nationality; — 6° Les etrangers naturalises (2) de toute autre mantere.

(1) Loi du 29 decembre 1902 qui reorganise le district federal et le pouvoir municipal dans la capitale federale (analysee dans YAnnuaire 1903 p. 764).

(2) Loi du 12 novembre 1902 sur la naturalisation des etrangers (analysee dans YAnnuaire 1903, p. 763).

BRESIL

70. — Sont electeurs les citoyens majeurs de vingt et un ans, qui se font inscrire conform^ment k la loi.

§ 1. Ne peuvent etre inscrits comme electeurs pour les Elections federates ou pour celles des Etats : — 1° Les mendiants; — 2° Les illettres ( analphabetos ); — 3° Les troupes des diff&rents corps des armies de terre et de mer (pranas de pret ) (1), excepte les eteves des ecoles militaires d’enseignement superieur; — 4° Les religieux appar tenant 4 des ordres monastiques, compagnies, congregations ou communautes de toute denomination, sounds & un vceu d’obeissance, & une regie ou a des statuts emportant l’alienation de la liberte individuelle.

§ 2. Les citoyens non inscrits comme electeurs sont ineiigibles.

71. — Les droits de citoyen bresilien sont suspendusou se perdent uniquement dans les cas ci-apres determines :

§ 1. Ils sont suspendus — a) pour cause d’incapacite physique ou morale; — b) par suite de condamnation criminelle, tant que durent ses effets.

§ 2. Ils se perdent : — a) par la naturalisation en pays etranger; — b) par l’acceptation d’emploi ou de pension d’un gouvernement etranger sans l’autorisation du pouvoir executif federal.

§ 3. Une loi federale determinera les conditions requises pour recouvrer les droits de citoyen bresilien.