L’Empereur est sacrd et inviolable
4. — L’Empereur ( Ten-No ) est le chef de l’cmpirc, reunissanl dans sa personne tous les droits de la souverainete, qu’il exercc conform^ment aux dispositions dc la prdsentc Constitution.
5. — L’Empereur exerce le pouvoir legislatif avcc l’asscnlimenl du Parlement imperial.
(1) Les lies de Y6so et de Liou-Kiou n’ont point de representants au Parlement imperial (loi clectorale).
(2) Le Stalut organique de la Maison imperiale (62 articles) porlc la date du 11 fevrier 1889.
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6. — L’Empereur sanctionne les lois, et veille a leur promulgation (1) et execution.
7. — L’Empereur convoque le Parlement imperial, l’ouvre, le cldl, le proroge, et dissout la Chambre des repr6sentanls.
8. — En cas de necessity urgenle pour maintenir l’ordre public ou 6viter une calamity publique, l’Empereur rend, pendant les intervalles des sessions du Parlement, des ordonnances imp^riales qui ont force de loi. — Ces ordonnances doivent 6tre soumises au Parlement imperial k sa premiere session, et, si le Parlement n’approuve pas lesdites ordonnances, le gouvernement doit les declarer caduques pour l’avenir.
9. — L’Empereur rend ou fait rendre les ordonnances (2) n^cessaires pour l’ex6cution des lois, le maintien de l’ordre et de la paix publique, et l’accroissement du bien-6tre de ses sujets. Mais une ordonnance ne peut jamais porter atteinte a une loi existante.
10. — L’Empereur organise les diverses branches de l’administration, fixe les traitements de tous les fonclionnaires civils et militaires, nomme ceux-ci et les revoque. Les exceptions a ce principe, faites specialement par la presente Constitution ou par d’autres lois, s’appliqueront dans les limites des dispositions qui les stipulent.
11. — L’Empereur a le commandement supreme de l’arm6e et de la marine.
12. — L’Empereur determine l’organisation de l’armee et de la marine et fixe leur effectif en temps de paix.
13. — L’Empereur declare la guerre, fait la paix, et conclut les trails.
14. — L’Empereur proclame l’^tat de si^ge. — Les conditions et les efTets de l’6tat de siege sont determines par la loi.
(1) Des ordonnances de 1881 et 1886 ont r6gl6 les formes de la -promulgation des lois.
(2) Une loi de septembre 1889 autorise l’Empereur & sanctionner ses ordonnances d’une penalit6.
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• 15. — L’Empereur conf6re les titres de noblesse, les rangs* les ordres et.autres distinctions honorifiques.
■ 16. — L’Empereur exerce le droit d’amnistie, de gr4ce, de commutation de peine et de rehabilitation.
17. — La R6gence sera organis6e conform6ment aux dispositions du Statui de la famille -imperiale. — Le regent exerce lespouvoirs imp6riaux.au nom de l’Empereur. .
