CHAPITRE VII. — DE LA RELIGION
62. — La religion qui tient le premier rang et qui domine dans l’empire de Russie esl la religion chr^tienne orthodoxe catholique orientale.
63. — L’Empereur regnant sur le trdne de toutes les Russies ne peut pas appartenir k une religion autre que la religion orthodoxe.
64. — L’Empereur, en quality de prince chr^tien, est le souverain defenseur et protecleur des dogmes de la religion dominante, en m6me temps que le gardien de l’orthodoxie et de la discipline sacr^e dans l’Eglise.
65. — II exerce le pouvoir eccl6siastique autocratique avec l’aide du Tr6s saint Synode dirigeant, nomm£ par lui.
66. — Tous les sujets de l’empire russe qui n’apparticnnent pas & la religion dominante, nalionaux ou naturalises, de m6me que les strangers au service de la Russie ou en
(1) M6me observation. Anciens articles 31 a 34.
(2) Meme observation. Anciens articles 35 el 36.
(3) M6me observation. Anciens articles 37 a 39.
(4) Ce chapitre n’a pas el6 modifi6 en 1906. Nous croyons devoir en publier de nouveau la traduction (art. 40 a 46 de l’6dition precedenle). — Deux projels de lois imporlants, presents par le minislrede l’inlerieur, sont aclueliement en discussion devanl les Chambres. Le premier est relatif au libre passage d’une confession religieuse a une autre confession religicuse (la Douina l’a adople le 2/15 juin 1909). Lc second accorde nux vieuxcroyanls le droit de former des sociclSs religieuses el de conslruire des 6glises (la Douma l'a adople avec des amendemenls dans sa seance du 16/29 mai 1909).
nussiE
residence temporairc cn Russie, jouisscnl chacun en tous licux du librc cxercice de leur religion et des ceremonies parliculi&res de leur culte.
67. — La liberie religieuse n’apparlient pas seulement aux chreiiens de confessions eirangeres, mais encore aux juifs, aux mahomeians el aux paiens : afin que lous les peuples qui habilenl la Russie puissenl glorifier le Dieu Tout-Puissant dans leurs diflerenles langues, dans la religion et le culle de lcurs peres, en benissant l’autorile des monarques russes, el en prianl le Createur de l’univers pour la prosperite croissanle et l’affermissement de l’empire.
68. — Les affaires ecciesiastiques des chretiens de confessions etrangferes et des non-chretiens dans l’cmpire russe sont administrees par les chefs spirituels des diff^rents cultes et par les autorites parliculieres, inslituees a cel effel par le pouvoir supreme.
Remarque. — La r£gle concernant l’observation de la tolerance religieuse et les limites de cette tolerance font l’objet de dispositions de detail contenues dans les divers oustavs.
