CHAPITRE VII. — DU REGLEMENT INTER I EUR DE LA DOUMA DE L’EMPIRE

62 et 63. — [Un Reglement d’ordre interieur detailie sera elabore par la Douma et publie par le Senat dirigeant.]

Annexe a l’art. 13: Promesse solennelle pretee paries membres de la Douma de l’empire :

« Nous, soussignes, jurons devant Dieu Tout-puissant que « nous voulons remplir nos fonctions de membres de la « Douma de l’empire dans- la mesure de notre intelligence « et de nos forces, en reslant fideies k S.M. l’Empereur et aulo- « crate de toutes les Russies, et en ne consid^rant que le bicn « et l’int^rSt de la Russie, ce que nous confirmons par noire « signature autographc. »