Les regies sur l’admission aux seances de personnes

(1) Cpr. Part. 5i da Slatut de la Douma.

(2) Reproduction de Part. 112 des lois londamentales. V. plus haut, p. 1G1.

(3) Reproduction de l’art. 54 du Statut de la Douma.

(4) Reglement sur la procedure de l'examen des lois budgetaires, promulgue par un oukase du 8 mars 1906.

(5) Reproduction de Part. 55 du Slatut de la Douma.

(6) Reproduction texluelle des art. 56 & 60 du Statut de la Douma. V. cidessus, p. 170.

EtrangEres et sur l’observation de l’ordre dans les locaux du Gonseil sont fixEes d’accord par le president du Conseil de l’empire et le president du Conseil des ministres avec approbation de S. M. l’Empereur.

CHAP1TRE III. — DE LA PRESENTATION DES PROJETS DE LOIS A LA SANCTION IMPERIALE.

62 a 65. — [Dispositions de detail.]

TITRE II. — DES DEPARTEMENTS ET DES COMMISSIONS DU CONSEIL DE L’EMPIRE.