TOME

P. 80. Ajouter en note sous l'art. 1: Loi pour l'exécution de l'art. 7 de la Constitution, du 28 juillet 1850 (Stb£., n° 44).

P. 87, note 3. Au lieu de: d'un règlement du 4 septembre 1868, introduisant ue nouvelle organisation judiciaire et cinq Codes, lire :..…. de deux lois réglementaires du 31 mai 1865 (S4B7., n° 55 et 56). Deux décrets du 4 septembre 1868 y ont introduit une nouvelle organisation judiciaire et cinq Codes.

P. 90, note 3. Ajouter : V. Annuaire 1879, p. 505.

P. 90, note 4. Au lieu de :.…. est du 26 janvier 1878 (Stbl., n° 5).

V. Annuaire 1879, p. 503, lire :... est du 4 juillet 1850 (StbL., n° 37. P. 102, note 1. Modifier ainsi Les trois dernières lignes :..…. Le Code

pénal en vigueur est encore le Code pénal français de 1810. Un nouveau Code pénal, promulgué le 3 mars 1881, entrera en vigueur prochainement. |

P. 135, 1. 3. Au lieu de: le droit de bourgeoisie, lire: les droits de citoyen.

P. 135, 1. 26. Au lieu de: au droit de bourgeoisie, lire: aux droits de citoyen.

P. 171, 1. 17. Au lieu de : de manière à ce que, lire : de manière que.

P. 262, Bibliographie, IL 1, 5, 7, 10, 13, 15 et 17. Au lieu de Wiürtemberg..… 1oûirtembergischen, lire: Württemberg..…. württembergischen.

P. 298, 1. 6. Au lieu de : Sont éligibles, lire : Sont inéligibles.

P. 356, 1. 16. Au lieu de : le ministre est autorisé, dire: le ministère est autorisé.

P. 423, note 1, et P. 428, note 1. Ces deux notes doivent étre ainsi complétées : E Une portion des confins militaires Slavo-croates a été annexée à la Croatie par une ordonnance du 8 juin 1871, qui a reçu postérieurement la consécration d’une loi hongroise (28 de 1873) et d’une loi croate du 30 décembre 1873. Le reste des confins avait reçu une administration civile en vertu d’un décret-loi du 15 juin 1833. Ces confins encore subsistants ont été annexés à leur tour à la Croatie en vertu d’un manifeste impérial et de trois ordonnances du 15 juillet 1881, de Ja loi hongroise 40 de 1882 et d'une loi croate du 27 novembre 1882.

P. 523, L. 22. Au lieu de :..…. la traduction, lire :..….. le texte.

P. 554, 1. 20. Au lieu de : les officiers généraux du fisc, lire: les off. ciers du ministère public.