TOME II

P. 20, 1. 12. Au lieu de: Le roi Jean VI, lire: Le prince régent, Dom Joëo.

Notice historique

Les «anciennes Cortès de Castille, d'Aragon, de Valence et de Catalogne avaient complètement disparu en Espagne à la fin du siècle dernier. Les abdications successives de Charles IV et de Ferdinand VII ayant livré à Napoléon Ier les destinées du pays, l'Espagne se vit imposer à la fois un roi ct une Constitution. Un décret impérial du 25 mai 1808 convoqua à Bayonne une junle nationale qui délibéra pour la forme et adopla le 30 juin suivant le projet de Constitution préparé d'avance. Cette Constitution, en 146 articles, fut promulguée à Bayonne le 6 juillet par le roi Joseph Ier. Elle s'écroula quelques années après avec la domination française.

La lutte prolongée que le pays soutint contre la France pendant cinq ans (1808-1813) provoqua dans toutes les provinces la renaissance du sentiment national. Les juntes insurrectionnelles réunirent les Cortès à Cadix et concoururent avec elles à la rédaction d’une Constitution en 384 articles qui porte dans l’histoire la date du 19 mars 1812. Cette Constitution établissait une Chambre unique, et ses dispositions élaient conçues dans un esprit démocratique très avancé. Elle réservait au roi Ferdinand VII, alors détenu en France, son droit de sanction.

Lorsque Ferdinand remonta sur le trône en 1814,il ne tint aucun compte de la Constitution, et rélablit (4 mai) le pouvoir * absolu. L'insurrection militaire de 1820 le contraignit à accepter la Constitution de 1812 à laquelle il prêta serment le 9 juillet devant les Cortès. L'intervention française en 1823 aboutit au second renversement de la Constitution (octobre), qui n'avait fonctionné que trois ans.

Ferdinand VII mourut en 1833 après avoir rétabli (30 mars 1830) la loi de succession féminine au trône d'Espagne. Le 10 avril 1834, la régente Marie-Christine octroya, sous l'influence de Martinez de la Rosa, une Constitution en 50 articles qui établissait deux

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Chambres, mais sans leur accorder le droit d'initiative (Statut

royal d'Aranjuez).

L'émeute sanglante de la Granja (13 août 1836) décida la régente à convoquer les Cortès en Assemblée constituante pour élaborer une Constitution qui répondit davantage aux vœux du pays. Cette Assemblée se réunit le 19 novembre 1836 et vota une Constitution en 77 articles qui fut promulguée le 18 juin 1837. Elle était imitée de la Constitution belge.

Une grande instabilité ministérielle ayant démontré les vices de la Constitution de 1837, le parti modéré qui arriva au pouvoir en 1845 modifia la Charte dans le sens conservateur et la nouvelle Constitution (en 80 articles) fut promulguée à Madrid le 23 mai 1845, sous les auspices du général Narvaez.

À la suite d’émeutes incessantes, des Cortès extraordinaires furent convoquées en 1856 pour réviser la Constitution. Cette révision eut lieu, mais le projet en 92 articles qui avait été élaboré ne fut pas promulgué, et un décret royal du 15 septembre 1856 rétablit la Constilution de 1845 en la modifiant au moyen d'un Acte additionnel. Get acte additionnel disparut luimême l’année suivante en vertu d'une loi du 17 juillet 1857 qui se borna à modifier quelques articles de la Constitution relatifs à la composition du Séñat. Enfin, une loi du 20 avril 1864 supprima à son tour ces modifications et remit en vigueur le texte primitif de 1845, qui demeura la loi fondamentale de l'Espagne jusqu'à Ia révolution du 29 septembre 1868. |

Le 8 octobre 1868, la junte révolutionnaire de Madrid confia le gouvernement provisoire au maréchal Serrano jusqu'à la convocation régulière des Cortès. Des élections eurent lieu au suffrage universel, et les Corlès constiltuantes réunies à Madrid le 11 février 1869 nommèrent le 3 mars suivant une Commission de 15 membres pour préparer une nouvelle Constitution. Les débats commencèrent le 7 avril, la Constitution (en 112 articles) fut votée le {er juin et promulguée le 6. Elle établissait en principe le système monarchique, mais l'élection d'Amédée Ier n’eut lieu que le 16 novembre 1870.

Après deux ans de règne, Amédée abdiqua le 11 février 1873, et le lendemain 12 les Corlès, prenant le nom d'Assemblée nationale, proclamèrent la république. Une loi du 11 mars suivant convoqua pour le {°r juin une Assemblée constituante à l'effet d'organiser le régime républicain. Une Commission parlementaire de 17 membres élabora un projet en 117 articles qui fut déposé le 17 juillet, mais les événements poliliques n’en permirent pas la discussion, et l'Assemblée fut dissoute le 3 janvier 1874 à la suite du nronunciamento militaire du général Pavia.

Un nouveau pronunciamento du 29 décembre 1874 rétablit en Espagne la monarchie des Bourbons et proclama Alphonse XII. Pendant toute l'année 1875, les Cortès ne furent point réunies; le gouvernement ne se décida à les convoquer que l’année suivante. Élues le 20 janvier 1876 au suffrage universel, conformément à la législation en vigueur, les Chambres se réunirent le 15 février et s’occupèrent aussitôt du projet de Constitution, dont le roi avait confié l'élaboration à une Commission spéciale composée de notabilités du parti monarchique. Ce projet, présenté par M. Canovas de Castillo, président du Conseil des ministres, fut voté presque. sans modifications. La Constitution porte la date du 30 juin 1876 ; elle a été publiée dans la Gaceta du ? juillet suivant.

La loi électorale du Sénat a été promulguée le 8 février 1877, celle de la Chambre des députés le 28 décembre 1878.

Une proposition tendant à la’ révision de la Constitution de 1876 sur les bases de celle de 1869 a été soumise récemment aux Cortès ; la Chambre des députés l'a repoussée à une grande majorité (222 voix contre 13) dans la séance du 23 décembre 1882.

DE LA MONARCHIE ESPAGNOLE du 80 Juin 1876