Dispositions transitoires

(1) Ces lois interdisent aux Juifs de résider ou d'avoir des établissements dans les villes de l’intérieur. Mais il y a lieu de rappeler ici les disposions de l’art. 35 du traité de Berlin du 13 juillet 1878, aux termes duquel toute exclusion ou incapacité fondée sur l4 distinction des croyances religieuses doit disparaître de la législation serbe. V. ci-dessous, sous Îa

rubrique Monténégro, le texte de l'art. 27 du traité de Berlin. identique à celui de l'art. 35.

Bibliographie Zbornik zakona, etc. (Recueil des lois). — Le texte de la Constitution (Oustav) se trouve dans le volume XXII (correspondant à l’année 1869).

Constitution de la principauté de Serbie, annotée et expliquée, par Usicini. Paris, 1871. — Avec introduction historique.

La principauté de Servie, par BaLwE, Paris, 1880, 1 vol. in-8e.