MONTÉNÉGRO

Notice historique

Le Principat n’a été rétabli au Monténégro, dans sa forme actuelle, que le 1°"/13 janvier 1852. Trois ans après son élection, Daniel 1° promulgua, le 23 avril (5 mai) 1855, un Code général (Zakonih) en 9%5 articles, sorte de compendium de toutes les institutions nationales, tant politiques que civiles, pénales et financières. Ce Code contenait notamment les règles de la succession au trône. Il est d'ailleurs tombé en désuétude.

Le prince Nicolas I, qui règne depuis le 13 août 1860, a réorganisé récemment le régime politique et administratif de la principauté. Une proclamation du 9/21 mars 1879 a supprimé l'institution du Sénat, dont les attributions étaient devenues purement judiciaires, et a créé un Conseil d'État, composé de huit membres, élus moitié par le prince, moitié par tous Îles habitants mâles portant ou ayant porté les armes. Le pouvoir législatif cet le pouvoir exéculif sont exercés, d'accord avec le souverain, par ce Conseil d'Étal et par le ministère. Les attributions judiciaires sont confiées à un Grand Tribunal.

L'indépendance du Monténégro a été définilivement reconnue par l’art. 26 du traité de Berlin du 13 juillet 1878. Deux articles de ce traité (les art. 27 et 30, 2° al.) ont imposé au Monténégro l'observation de deux clauses qu'on peut considérer dans une certaine mesure comme revêtant un caractère constitutionnel : nous en donnons ci-dessous le texte.