CAROLINE DU NORD

en vigueur depuis le {°° janvier 1880 (V. sa traduction dans l'Annuaire 1880, p. 835).

Bibliographie

La Californie, histoire des progrès de l’un des États-Unis d'Amérique et des institutions qui font sa prospérité, par FRIGNET. Paris, 1867, in-8e.

The Constitution of the State of California 1879 (La Constitution de l'Etat de Californie de 1879) par R. Desry. San-Frarncisco, 1879, 1 vol. in-l18. — Texte annoté avec la jurisprudence.