‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 214 sur 394 · CAROLINE DU NORD · texte numérisé non relu

CAROLINE DU NORD

Notice historique

Comprise d’abord dans la concession faite par la reine Élisabeth à sir Walter Raleigh le 25 mars 1584, la Caroline fut concédée spécialement par Charles II au comte de Clarendon, au duc d’Albemarle et à d’autres membres de l'aristocratie émigrante dans deux Chartes consécutives, l’une du 24 mars 1663, l'autre du 30 juin 1665 (Charters of Carolina). Le 1°" mars 1669, les lords propriétaires donnèrent au pays une loi fondamentale (The fundamental constitutions of Carolina), qui recut dans la suite quelques modifications, et fut définitivement supprimée en avril 1693.

L'indépendance de la Caroline du Nord fut solennellement proclamée au mois de mai 1775 par une convention réunie à Charlotte. Une autre convention, réunie l’année suivante à Halifax, vota le 18 décembre 1776 une Constitution qui ne fut pas soumise au suffrage populaire.

La Constitution de 1776, amendée deux fois, la première fois en 1835, la seconde fois en 1854, est demeurée en vigueur jusqu'à la guerre de sécession. Le 20 mai 1861, une convention proclamait la sécession et révisait la Constitution, sans soumettre cette révision à l'approbation du peuple.

Ce n’est que le 2 octobre 1865 que fut abrogée l'ordonnance de sécession, Une nouvelle Constitution, élaborée l’année suivante,

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