OREGON

Notice historique e

Dès 1841, un gouvernement provisoire avait élé élabli dans l'Oregon par les émigrants qui colonisaient cette région ; une Constitution fut même adoptée par eux le 5 juillet 1843, mais ce n’est que le 14 août 1848 que le Congrès organisa un gouvernement régulier pour ce territoire.

Sans qu'aucun acte du Congrès n'eût réglé les conditions d'admission de l'Oregon dans l’Union, une convention, réunie à Salem le 17 août 1857, rédigea, le 18 septembre, une Constitution que le peuple ratifia le 9 novembre suivant.

L'Oregon fut admis à faire partie de l'Union comme État par acte du Congrès de 1859.

CoxsTI1. — TouE II. 28

Notice historique

La Pennsylvanie fut donnée en propriété à William Penn par une charte du roi d'Angleterre Charles 11, du. 4 mars 1681 (Charter for the province of Pennsylvania).

Le {1 juillet de la même année, W. Penn, en qualité de propriétaire et gouverneur de la province, ct au nom de scs compagnons (the adventurers and purchasers in the same province), octroya au pays une première charte en 20 articles sous le nom de « condilions or concessions. » Trois autres chartes, promulguécs l’annéc suivante (1682), jetèrent les fondements de l'organisation politique (éhke frame of government) de la province, qui fut arrètée ensuite dans deux chartes de 1683 ct 1696. Ces deux derniers documents portent la signature de W. Penn accompagnée de cclle des membres de l'assemblée et de plusieurs habitants (énhabilants). Quelques années plus tard, Le 28 octobre 1701, la Pennsylvanie recut sa charte définitive des mains de W. Penn (Charter of privilèges for Pbnnsylvania), avec l'assentiment de l « assemblée générale. »

Depuis la proclamation de l'indépendance américaine, la Pennsylvanic a été régie successivement par quatre Constitutions. La première, qui ne fut pas soumise au peuple, porte la date du 28 septembre 1776. La seconde, élaborée par une convention qui se réunit à Philadelphie le 24 novembre 1789, fut proclamée le 2 septembre 1790, après avoir été ratifiée par le suffrage populaire.

La révision en fut entreprise le 2 mai 1837 par une convention qui termina ses travaux à Philadelphie le 22 février 1838. Amendé en 1850, 1857 et 1864, ce troisième Lexte fit enfin place à la Conslitulion actuelle qu'une convention réunie à Harrisburgh adopta 1e 3 novembre 1873 ct qui fut acceptéc par la majorilé des électours le 16 décembre suivant.

Nous en donnons ci-dessous la traduction.

du 16 Décembre 1873