‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 254 sur 394 · ARTICLE XVIII — FUTURS AMENDEMENTS · texte numérisé non relu

ARTICLE XVIII — FUTURS AMENDEMENTS

Sect. 1. — Les amendements à cette Constitution peuvent ètre proposés dans le Sénat ou dans la Chambre des représentants; siles amendements proposés sont approuvés par la majorité des membres élus de chaque Chambre, ils seront insérés aux procès-verbaux des Chambres avec les oui et les non, et le secrétaire d’État devra les publier trois mois avant la plus prochaine élection générale, dans deux journaux au moins de chaque comté où ils’en publie; et si, dans l'Assemblée générale nouvellement élue, ces amendements sont approuvés par la majorité des membres élus de chaque Chambre, le secrétaire d'État devra les publier à nouveau de la manière indiquée ci-dessus ; les amendements ainsi proposés seront soumis aux électeurs qualifiés de l’État de Ja manière et à l'époque que déterminera l'Assemblée générale, trois mois au moins après leur adoption par les deux Chambres ; et, si ces amendements sont approuvés par la majorité des électeurs qui prendront part au vote, ils deviendront partie de cette Constitution ; mais aucun amendement ou série d'amendements ne pourront être proposés si ce n'est à cinq ans d'intervalle. Lorsque deux ou plusieurs amendements seront proposés, il sera voté séparément sur chacun d'eux.

Page 1