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jusqu'en 1861 centre Benito Juarez, successeur de Comonfort et le général Zuloaga, représentant le parti conservateur. Juarcz, vainqueur, s'installa à Mexico au mois de janvier 1861, ct sc fit conférer à son tour par le Congrès des pouvoirs extraordinaires au mois de novembre suivant, en vertu de l'art. 29 de la Constitution de 1857, afin de résister aux trois puissances europécnnes qui venaient de déclarer la guerre au Mexique.

Les événements qui suivirent appartiennent à l'histoire militaire. Le 10 juin 1863, l'armée francaise entrait à Mexico, ct, un mois après (le 10 juillet), une Assemblée de notables décrctait la création d'un « Empire du Mexique » et offrait la couronne à l'archiduc d'Autriche Maximilien qui accepta au mois d'avril 1861. Il n'y cut pas de Constilution proprement dite ; un « Statut provisoire » du 10 avril 1865 se borna à « préparer l'organisation définitive de l'empire. »

Après la chute de Maximilien et son exécution (19 juin 1867), Juarez se fit réélire président et restaura la Constitution de 1857, qui depuis lors n'a pas cessé d'être en vigueur, si l'on en excepte la période de guerre civile qui commença le 15 janvier 1876 et se termina l'année suivante par le triomphe de Porfrio Diaz.

Quatre Actes de réforme ont modifié successivement le texte de la Constitution de 1857. Le premier, voté le 25 septembre 1873, a séparé l’Église de l'État. 11 comprend 5 articles qui n'ont pas été intercalés dans la Constitution : nous en donnons la traduclion ci-dessous, à la suite de la Constitution. Le second, voté le 6 novembre 1874, a moditié la composition et les attributions du corps législatif, et créé une seconde Chambre f{le Sénat). Le troisième, voté le 5 mai 1878, a modifié les art. 78 et 109 de la Constitution, afin de prohiber la rééleclion immédiate des présidents de la république ct des gouverneurs des États. Ces deux dernières « réformes » ont ét@ intercalées dans le texte constitutionnel. Un quatrième Acte de réforme a été adopté cn 1882 pour régler à nouveau le mode de remplacement du chef de l'État en cas de défaut temporaire ou absolu : le président sortant du Sénat a été appelé à exercer le pouvoir intérimaire que l’art. 79 de la Constitution confiait précédemment au président de la Cour suprème. Le lexte de cet Acte de réforme ne nous est pas encore parvenu.

Les États-Unis du Mexique comprennent aujourd'hui 27 Élats, 1 district fédéral et 1 territoire (V. Constit. art. 43 et la note).

sureté, d'un passeport, sauf-conduit ou autre pièce analogue. L'exercice de ce droit ne préjudicie en rien aux pouvoirs légaux de l’autorité judiciaire ou administrative, dans les cas de responsabilité criminelle ou civile.

12. — La république ne reconnait ni titres de noblesse, ni prérogatives, ni honneurs héréditaires. Le peuple. légalement représenté, peut seul décréter des récompenses pour honorer ceux qui ont rendu ou rendront des services éminents à la patrie ou à l'humanité.

13. — Dans la république du Mexique, personne ne peut ètre jugé en vertu de lois particulières et par des tribunaux spéciaux. Aucune personne ni corporation ne peut posséder de privilèges (fueros), ni jouir d’émoluments, qui ne soient Ja compensation d’un service public, et qui n'aient été déterminés par la loi. La juridiction militaire n'est conservée que pour les délits et fautes en connexion directe avec la discipline militaire. La loi fixera avec la plus grande clarté les cas rentrant dans cette exception.

14. — Il ne pourra être fait aucune loi rétroactive. Nul ne pourra être jugé ni condamné, sinon en vertu de lois rendues antérieurement au fait qui motive leur application précise, et par le tribunal qu'une loi antérieure aura établi.

15. — Il ne sera jamais conclu de traités pour l’extradition des prévenus politiques, ni pour celle des délinquants de droit commun qui appartenaient à la condition servile dans le pays au ils ont commis le délit; il ne sera également conclu aucune convention, ni aucun traité dont l’objet serait de diminuer les garanties et les droits octroyés à l’homme et au citoyen par la présente Constitution.

16.— Nul ne peut être imolesté dans sa personne, sa famille, son domicile, ses papiers et ses possessions, sinon ‘en vertu d'un mandat écrit de l'autorité compétente, justifiant et motivant la cause légale de cette procédure. En cas de flagrant délit, toute personne peut appréhender le délinquant ct ses complices, à charge de les mettre sur-le-champ à la disposition de l'autorité la plus proche.