‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 269 sur 394 · La volonté du peuple mexicain est de se constituer · texte numérisé non relu

La volonté du peuple mexicain est de se constituer

en une république représentative, démocratique, fédérale, composée d’États libres et souverains en tout ee qui concerne leur gouvernement (regimen) intérieur, mais unis par une Confédération (/ederacion) établie suivant les principes de la présente loi fondamentale.

41. — Le peuple exerce sa souveraineté par l’organe des pouvoirs de l’Union dans les matières qui relèvent de leur compétence, et des pouvoirs des États en tout ce qui touche au gouvernement intérieur de ces derniers. dans les limites fixées respectivement par la présente Constitution fédérale et par les Constitutions particulières des États, lesquelles ne pourront 6n aucun cas contrevenir aux dispositions du pacte fédéral.

Section II. — Des parties intégrantes de la Confédération et du territoire national.

42, — Le territoire national comprend celui des parties intégrantes de la Confédération, et, en outre, celui des îles adjacentes dans les deux mers.

48, — Les parties intégrantes de la Confédération sont : les États de Aguascalientes, Colima, Chiapas, Chihuahua, Durango, Guanajuato, Guerrero, Jalisco, Mexico, Michoacan, Nouveau Leon et Coahuila, Oaxaca, Puebla, Queretaro, Saint-Louis de Potosi, Sinaloa, Sonora, Tabasco, Tamaulipas, Tlaxcala, Val de Mexico, Veracruz, Yucatan, Zacatecas et le territoire de la Basse Californie (1).

44 et 45. — [Fixations de frontières. |

46. — L'État de Val de Mexico sera formé du territoire qui constitue actuellement le district fédéral, mais l'érection de ce district en État n'aura d'effet que lorsque les pouvoirs suprêmes de la Confédération se transporteront en un autre lieu. |

47 à 49. — [Fixations et rectifications de frontières.]

(1) Quatre États nouveaux ontété créés depuis la promulgation de la Constitution par des décrets réguliers, à savoir: Campèche, Coahuila, Hidalgo et Morelos. Leur nombre a été ainsi porté à 27, non compris le district fédéral (v. art. 46).

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