‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 282 sur 394 · HAÏTI · texte numérisé non relu

HAÏTI

Notice historique

De 1790 à 1804, la colonie francaise de Saint-Domingue fut eusanglantée par des troubles presque continuels, au milieu desquels fut publiée par Toussaint-Louverture la Constitution du 9 mai 1801, qu une assemblée avait délibérée sous son inspiration et que le gouvernement français refusa de sanctionner. Le géuéral Dessalines proclama l'indépendance de l'ile le 1°" janvier 1804, et prit le litre d'empereur, sous le nom de Jacques Ier : le nouvel État reprit le nom historique d'Haïti, mais la France ne reconnut officiellement son indépendance qu'en 1825.

Après la chute de Dessalines (17 octobre 1806), plusieurs gouvernements se succédèrent jusqu'à la révolution qui renversa le président Boyer en mars 1843 et eut pour conséquence la séparation définitive de la partie orientale et espagnole de l'ile, qui prit le nom de république dominicaine. Cetle même année fut votée par un parlement haïlien une Constitution politique républicaine (31 décembre 1843) qui n'eut qu’une durée éphémère, le président Soulouque ayant pris le titre d'empereur le 26 août 1819 sous le nom de Faustin I. Une révolution le renversa à son tour le 15 janvier 1859, et le général Fabre-Geffrard restaura le gouvernement républicain et la Constitution de 1843.

Le 14 juin 1867, nouvelle Constitution promulguée par le président Salnave, et bientôl violée par lui : sa tentative de coup d'État échoua et se termina par sa condamnation et son exécution (15 janvier 1870).

Depuis cette époque, la Constilution de la république d'Haïti a été encore renouvelée deux fois, la première fois le 6 août 1874, la seconde fois le 18 décembre 1879.

Cette dernière Constitution, actuellement en vigueur, compte 205 articles ; elle est rédigée en francais, langue officielle du pays. Le pouvoir législatif appartient à deux assemblées,un Sénat el une Chambre des communes.

SAINT-DOMINGUE. : 913

SAINT-DOMINGUE

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Notice historique

Séparée définitivement de la république d'Haïti en 1844, la fraction orientale de l'ile s'est donné le 18 novembre de la même année une Constitution, sous le nom de république dominicaine.

Agité par des troubles presque continuels, le pays finit par confier ses destinées à l'Espagne (1863), mais l'annexion fut de courte durée. Après l'expulsion des Espagnols, la Constitution républicaine de 1844 fut remise en vigueur, avec certaines modifications, le 14 novembre 1865.

‘La républicaine dominicaine est une sorte de fédération de cinq États, ayant chacun leur législature distincte : San Domingo, Azua de Compostela, Santa-Cruz del Seybo, Santiago de los Caballeros, Concepcion de la Vega. Le pouvoir législatif central appartient à un Conseil conservateur de 12 membres et à un Tribunet de 15 membres, élus au suffrage restreint et à deux degrés.

Des insurrections constantes n'ont cessé de désoler le pays.

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CONSTIT. = TOME Il. 33

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