COLOMBIE

Notice historique

Le promier soulèvement dela Nouvelle-Grenade contre la domination espagnole date de 1810. Des juntes révolutionnaires, organisées à limitation de celles d'Espagne, se conslituërent dans les différentes provinces, qu’un traité signé le 27 novembre 1811 confédéra sous le nom de « Provinces unics de la Nouvelle-Grcnade. » L'Acte fédéral fut ensuite réformé à la date du 23 sep- -tembre 1814, mais celte première organisation fut détruite en 1816 par les armes victorieuses de l'Espagne.

Les succès de Bolivar, en 1819, affranchirent de nouveau Îla Nouvelle-Grenade du joug espagnol. Après la célèbre bataille de Boyaca, Bolivar rétablit par décret un gouvernement provisoire dans ces provinces (43 septembre 1819). Le 6 mai 1821, il réuuit à Rosario de CGucuta une convention de députés grenadins et vénézuéliens ct leur fit voter le 30 août suivant une Constilution pour le vaste Élat de Colombie, qu'il voulait former de la réunion de la Nouvelle-Grenade, du Vénézuéla et de la présidence de Quito. Mais les nécessités politiques l'obligèrent bientôt à se faire investir par le Congrès de pouvoirs dictatoriaux (loi du 28 juillet 1824). Les luttes intestines qui suivirent amenèrent en 1830 la dissolution de l'union, et les députés grenadins, réunis en convention particulière en 1831, conslituèrent la « république de la Nouvelle-Grenadc. » La Constitution, votée le 29 février 1832, était imitée de celle que le Vénézuéla s'était donnée quelques mois auparavant.

Unc réaction conservatrice, qui triompha en 1841, fut l'occasion d'une révision constitulionnelle à la date du 20 avril 1843 : une grande extension fut donnée aux attributions du pouvoir cxécutif.

Le parti libéral et fédéraliste revint au pouvoir en 1849, et élabora en 1853 une nouvelle Constitution conçue dans un esprit démocratique ct décentralisateur. Mais celte Constitution ne put fonctionner par suite d’une insurrection qui éclata le 17 avril

Cependant l’idée fédérale gagnait chaque jour du terrain dans les esprits. De 1855 à 1857, les 36 provinces do la Nouvelle-Grenade se groupèrent suecessivement en huit États, et le 22 mai 1858, sous l'influence du président Ospina, appartenant au parti conservateur, une Constitution fut donnée à la « Confédération grenadine. »

Mais dès 1860 commença une longue guerre civile entre les États conservateurs et les États libéraux. Ces derniers 8e liguèrent le 20 septembre 1861 sous le nom « d'États.Unis de Colombie » (convention de Bogota) et prirent Mosquera pour dictateur. La victoire demeura aux libéraux qui convoquérent une convention à Rionegro le 4 février 1863. Celte convention voila le 8 mai suivant la « Gonstitution fédérale des États-Unis de Colombie », qui est encore en vigueur aujourd'hui. Elle compte 93 articles.

Huit Étals forment celte Confédération : Antioquia, Boyaca, Cauca, Cundinamarca, Magdalena, Panama, Santander, Tolima.

Un Acte de réforme, du 30 mai 1976, suivi d'une loi d'exécution du 24 juin de la même année, a ordonné que les élections présidentielles eussent lieu le même jour dans tous les États.

Un soulèvement conservateur d'une grande intensité éclaia le mois suivant (juillet 1876), mais le gouvernement réussit à l’étouffer en 1877, après de sanglantes luttes.

Bibliographie

Le texte de la Constijution du 8 mai 1863 se trouve dans le recueil d'ARossmMEeNA (v. Bibliographie générale), t. I, p. 1, avec une notice historique et un commentaire théorique.

Ensayo sobre las revoluciones politicas y la condicion social de las republicas colombianas (Essai sur les révolutions politiques et La condition . sociale des républiques colombiennes), par Sampsn. Paris, 1861.

Derecho constitueional de las republieas hlspano-americanas (Droit constitutionnel des républiques hispano-américaines), par LoLMu1Ro,

Notice historique

Convoqué par la junte insurrectionnelle de Caracas, le premier

Congrès vénézuélien se réunit le 2 mars 1814 et proclama le 5 juillet suivant l'indépendance du pays. Une Constitution, votée le 21 décembre de la même année, créa un système fédéral de gouvernement pour les sept provinces qui avaient pris part au soulèvement. Elle fut presque aussitôt suspendue, el remplacée l'annéc suivante par la Constitution espagnole de 1812, que le général Miranda imposa au pays après la défaite temporaire de : l'insurrection. Vainqueur en 1813, Bolivar organisa un gouvernement militaire dictatorial. Un Congrès, réuni le 16 février 1519 à Angostura, donna, il est vrai, une Constitution au Vénézuéla, mais les pouvoirs discrétionnaires confiés au président Bolivar ct les événements militaires rendirent cette organisation politique illusoire. Après la délivrance de la Nouvelle-Grenade, Bolivar fonda l'État unique de Colombie (v. la notice Colombie) qui ne se désagrégea qu'en 1830.

Le 6 mai 1830, un Congrès vénézuélien, convoqué par le général Paez, se réunit pour rendre au pays une Conslitution particulière. Cette Constitution, qui conciliait les tendances centralistes et fédéralistes, fut votée le 22 septembre 1830. Elle dura près de vingt-sept ans, malgré les troubles ct les pronunciamentos militaires qui agitèrent fréquemment le pays.

Une première révision eut lieu le 16 avril 1857, sous l'influence du président Monagas, mais la nouvelle Conslilution n'eut qu'une duréc éphémère. Une révolution renversa Monagas au mois de mars 1858, el une autre Constitution fut promulguée le 24 décembre de la même année. Celle-ci était concue dans un esprit démocratique et décentralisateur ; elle établissait le suffrage universel direct. Les fédéralistes et les centralistes l’attaquérent à la fois comme contraire à leurs idées, et lu guerre civile éclata en 1861. Elle se termina par le triomphe complet des fédéralistes, qui convoquèrent une Assemblée constituante et promulguèrent une Constitution fédérale le 28 mars 1864.

Cette Conslitution a été l'objet d'une révision importante le 23 mai 1874 : la durée de la présidence . fut réduite à deux ans, et les présidents sortants furent déclarés non-rcéligibles.

Une dernière révision conslitutionnelle a cu lieu au mois d'avril 1881. Les vingt États qui composaient la Confédération depuis 1856 ont fait place à une division territoriale nouvelle. Ces différents États, prenant le nom de sections (Sectiones), ont élé groupés en huit grands Élats (grandes Estados), outre un district fédéral, une colonie et cinq territoires.

ÉQUATEUR. 517

Bibliographie

Acte d'indépendance, manifeste, Constitution dela république fédérale de Vénézuéla, etc. Paris, 1817, 1 vol. in-8e.

Les États-Unis de Vénézuéla, par C. Tmiriox. Paris, 1867, 1 vol. in-80.

La république de Vénézuéla, par MEULEMANS. Bruxelles, 1872, 1 vol. in-8o.

ÉQUATEUR

Notice historique

La présidence de Quito ne s'est rendue indépendante de la domination espagnole qu'en 1820, les soulèvements de 1809 et de 1810-1812 ayant élé réprimés par les armes. Après la bataille de Pichincha (1822), le pays décida son annexion à l'État de Colombie que venait de former Bolivar (v. la notice Colombie), et accepta la Constitution du 30 août 1821, dite Constitution de Cucuta.

Lors de la dissolution de l'union colombienne, l'ancienne présidence de Quito se constitua en État indépendant le 12 mai 1830. Un Congrès constituant se réunit cette même année et donna une Constitution à la « république de l'Équateur. » Le pouvoir législatif était attribué à une Chambre unique. Une révision eut lieu en 1835 pour remplacer cette Assemblée unique par deux Chambres.

En 1843, le président Florès convoqua un Congrès qui élabora une nouvelle Constitution. La durée des présidences était fixée à 8 ans, le Sénat composé demembres nommés à vie. Deux ans après (6 mars 1845), une révolution renversait le général Florès, et un nouveau Congrès, réuni en 1846 à Cuenca, restaurait le régime politique antérieur à 1843.

Au milieu de compétitions militaires sans cesse renaissantes, la Constitution fut refaite en 1851, puis en 1852 sous l'influence du dictateur Urbina, chef du parti libéral.

La guerre qui éclata avec le Pérou, en 1858, fut le signal de nouvelles dissensions. Un gouvernement provisoire, installé le

518 | PÉROU

4er mai 1859, triompha le 24 septembre 1860, et convoqua une Convention nationale à Quito le 8 janvier 1861. La nouvelle Constitution, sous le nom de Réforme, fut promulguée le 10 mars 1861, et Garcia Moreno élu président.

Sous l'influence du même Garcia Moreno, un autre Congrès, réuni à Quito, vota, le 9 juin 1869, une Constitution centraliste, imitée de celle du Chili dé 1833. Une longue durée était donnée au mandat législatif (6 et 9 ans), et aux fonctions présidentielles (6 ans).

Le 6 août 1875, Garcia Moreno périssait assassiné, et les luttes à main armée ensanglantèrent de nouveau la république de l'Équateur, jusqu'à l’année 1878, où une convention nationale fut convoquée à Ambato et vola, le 31 mars, une Constitution décentralisatrice qui fut promulguée le 6 avril par le président Vein- ‘ timilla. Elle n'eut pas trois mois de durée, et, le 10 juillet 1878, Veintimilla se faisait conférer la dictature avec des pouvoirs illimités. Celle dictature, renouvelée par le pronunciamento du 2 avril 1882, vient de disparaitre à Ja suite d’une guerre civile, où le parti constitutionnel est demeuré vainqueur (22 juillet 1882).

PEROU

Notice historique

L'indépendance du Pérou fut proclamée à Lima le 28 juillet 1821 par le général Saint-Martin , qui réunit l’année suivante un Congrès constituant (20 septembre 1822). Ce Congrès organisa et modifia à plusieurs reprises le pouvoir exécutif provisoire, puis, le {°° septembre 1823, investit Bolivar de pouvoirs dictatoriaux sous le nom de « Libérateur. » Une Conslilution, votée quelques mois auparavant, œuvre toute théorique et procédant des idées de J.-J. Rousseau, demeura inappliquée.

En 1824, Bolivar fit confirmer ses pouvoirs absolus par le Congrès et, le 9 décembre 1826, la Constitution qu'il avait donnée à la Bolivie fut solennellement proclamée au Pérou.

Mais l’union bolivio-péruvienne n'eut aucune durée. Après le départ de Bolivar pour le Vénézuéla, un Congrès péruvien fut

‘RÉROU. | 519

réuni, et la première Constitution sérieuse qu'ait eu le Pérou fut votée le 18 mars 1828 : elle élablissail deux Chambres ct fixait à quatre ans la durée de la présidence. Le 10 juin 1834, elle fut l'objet d’une révision partielle.

A la suite de luttes militaires intestines, une tentative fut faite en 1836 pour établir une Confédéralion entre la Bolivie et les deux provinces (nord et sud) du Pérou (v. plus loin, p.520, la notice Bolivie), mais cette tentative échqua, par suite de l'intervention armée du Chili (bataille d'Yungai, 20 janvier 1839). Un Congrès péruvien se réunit à Huancayo, au mois d'août 1839, après le rétablissement de la paix, et vota, le 10 novembre de la même année, une Constitution nouvelle, connue dans l’histoire sous le nom de Constitution de Huancayo.

Jusqu'en 1845, cette Consltution fut mal appliquée. Des compélitions incessantes amenèrent de fréquentes dictatures, et la Constitution ne fonctionna régulièrement qu après l'élection de Ramon Castilla, le 20 avril 1845. Les troubles recommencèrent en 1853 et se terminèrent par la victoire de Castilla {5 janvier 1855) qui gouverna d'abord dictatorialement, et convoqua ensuite un Congrès qui vota, le 13 octobre 1856, une Constitution démocratique établissant le suffrage direel. Cette Constitution ne fut pas appliquée et un Congrès, élu en 1860 avec mandat de la réformer, ja remplaça par la Conslitution du 140 novembre 1860.

Le 23 février 1865, éclata une nouvelle guerre civile qui aboutit à la dictature du colonel Prado. Cette diclature ne prit fin que par l'adoption de la Constitution très démocratique du 28 août 1867, qui établissait en principe le suffrage universel et attribuait le pouvoir législatif à une Chambre unique. Mais, moins d'un mois après, un pronunciamenta renversait la Constitution, et la lutte recommença. Vaincu, le président Prado démissionna le 7 janvier 1868, ot le général Canseco, maitre du pouvoir, remit en vigueur la Constitution du 10 novembre 1860.

C'est celle qui régit encore aujourd'hui le Pérou, malgré les troubles sans cesse renaissants qui ont toujours agité le pays. Elle compte 138 articles. Les élections sont indirectes et au suffrage restreint. Plusieurs articles de la Constitution ont élé modifiés par une loi du 23 décembre 1878 (V. Annuaire 1879, p. 759).

A l'heure actuelle, une guerre désastrause avec le Chili a jeté le pays dans la désorganisation la plus complète.

Bibliographie

Le texte de la Constitution du ]0 novembre 1860 se trouve dans le recueil d'AROSEMENA (V. Bibliographie générale), t.1sr, p. 401, avec une notice historique et un commentaire théorique.

Derecho constitucional universal e historia del derecho publico pertcano Droit constitutionnel universel et histoire du droit public péruvien), par Manuel À. FuenTes. Lima, 1874, 2 vol. in-4°. — Le 2e volume est consacré au Pérou ;. il contient tin précis historique complet et donne le texte de toutes les Constitutions.

Notice historique

Ce n'est qu’en 1825 que les autorités espagnoles furent définitivement chassées du Haut-Pérou par le général Sucre. Une Assemblée constituante, réunie à Chuquisaca le 24 juin 1825, proclama le 6 août suivant l'indépendance du Haut-Pérou auquel elle donna le nom de Bolivie.

L'année suivante (1826), Bolivar fit adopter par le Congrès une Constitution compliquée établissant trois Chambres. Elle n'eut qu'une faible durée. Le général Santacruz la fit abroger en 1828 par une Convention qui lui substitua un gouvernement dictatorial.

En 1831, nouveau Congrès, suivi d'une nouvelle Constitution, créant un système électoral à trois degrés pour les députés et à quatre degrés pour les sénateurs. Quelques modifications furent apportées à ce texte en 1834.

Deux années plus tard, sous l'influence de Santacruz, eut lieu un cssai de Confédération entre la Bolivie et les deux provinces (nord et sud) du Pérou. Un décret du Protecteur, daté à Lima du 28 octobre 1836, proclama cette Confédération, dont le pacte fut signé le {°° mai 1837 par les plénipotentiaires des trois États. Cette tentative échoua devant l'hostilité de ses adversaires el les armes victorieuses du Chili (bataille d'Yungai, 20 janvier 1839).

Le 13 juin 1839, un Congrès bolivien, dit « de la restauration »,

fut con voqué par le général Velasco et vota la même année une Constitution nouvelle qu’une révolution, dite « de la régénération », brisa à son tour. Une autre Constitution, adoptée en 1843, n'eut pas une durée beaucoup plus longue. Le président Ballivian, son inspirateur, fut renversé en 1847 par un pronunciamento, et le Congrès de 1848 restaura la Constitution de 1839.

En 1851, le président Belzu fit voter par une Convention nationale une nouvelle loi fondamentale, aux termes de laquelle faculté était donnée au président de sc conférer des pouvoirs extraordinaires. Les dictatures militaires se succédèrent de la sorte jusqu’à l’année 1861, où le général Acha convoqua une Assemblée constituante qui se réunit le 14 janvier à la Paz et vota le 29 juillet suivant une Constitution démocratique attribuant le pouvoir législatif à une Chambre unique.

Le nouveau régime dura trois ans. Le 28 décembre 1864, un pronunciamento du colonel Malgarejo renversa la Constitution, et les luttes à main armée recommencèrent. Sous l'influence de Malgarejo, une nouvelle Constitution fut votée le 15 septembre 1868, mais elle disparut à son tour à la suite d’une révolution militaire (1870). Vainqueur de Malgarejo, le général Moralès sempara du pouvoir et convoqua un Congrès qui donna à la Bolivie sa onzième Constitution le 9 octobre 1871.

L'assassinat de Moralès (1872) fut suivi de changements fréquents de présidents. Le dictateur Daza réunit une Convention au mois de novembre 1877 et la douzième Constitution de la Bolivie, votée le 14 février 1878, fut promulguée le 15 du même mois. V. sa traduction dans l'Annuaire 1879, p. 764.

Bibliographie

Las Constituciones politicas que ha tenido la republica boliriana (1826- 1868) (Les Constitutions politiques de la république de Bolivie), par Gurierrez. Santiago, 1869.— Collection complète des textes constitutionnel: jusqu'en 1868.

Notice historique

Comme dans la plupart des possessions espagnoles en Amérique, la premiére junte chilienne, qui s'organisa à Santiago le 15 scplembre 1810, gouverna au nom du roi Ferdinand VII, alors captif en France. Quelques mois après, les représentants des trois provinces qui composaient alors le territoire da Chili, Santiago, Coneepcion et Coquimbo, se réunirent en Congrès el votérent un Réglement en 19 articles « pour organiser un pouvoir exécutif provisoire. » Ce Règlement fit bientôt place à un autre « Réglement constitutionnel provisoire » en 27 articles, adopté le 27 octobre 1812 par la junte de Santiago, sorte de Constitution reposant sur l'autonomie populaire et reconnaissant l'autorité de Ferdinand VII. Un nouveau Statut venait d'être voté en 1814 pour fortifier le pouvoir exécutif, lorsque les événements militaires et les victoires des Espagnols détruisirent ces premiers essais d'indépendance.

Le 18 mal 1818, le gouvernement « patriote », réorganisé par le général O'Higgins après la bataille de Maipu, convoqua un Congrès constituant et nomma une commission de sept ciloyens pour préparer un projet de Constitution. Ce projet fut ratifié le 23 octobre suivant à l'unanimité du suffrage populaire. Le pouvoir législatif était confié à un Sénat de cinq membres, le pouvoir exécutif à un directeur suprême, qui fut O'Higgins.

Cette première Constitution fut remplacée quatre années plus tard par une Constitution plus complète et mieux rédigée, qui fut adoptée le 28 octobre 1822 par une Convention, et publiée le 30 du même mois. O'Higgins en fut encore l'inspirateur. Mais c'était une œuvre compliquée et artificielle qui n'était pas viable. Le 28 janvier 1823, le directeur O’Higgins donnait sa démission et désignait une commission de trois membres pour déterminer les pouvoirs du gouvernement appelé à lui succéder. Cette commission promulgua, le 30 mars suivant, un « Règlement organique et acte de réunion du peuple chilien », puis, après l'élection provisoire (31 mars) du directeur Ramon Freire, un Congrès fut convoqué avec mission de donner au pays sa Constitution définilive.

Cette Constitution, empreinte des idées théoriques de Juan Egaïa, fut sanctionnée le 29 décembre 1823 : elle ne devait durer que six mois.

Le 21 juillet 1824, Freire se faisait conférer par le Sénat des pouvoirs dictatoriaux, et faisait prononcer le 10 janvier 1825 l'abrogation de la Constitution par la représentation nationale.

De 1825 à 1828, le Chili n'eut point de Constitution écrite. En 1828, la législature essaya d'organiser le Chili on fédération, mais le projet rédigé en ce sens fut rejeté, et ce n'est qu'en 1828 qu'une Constituante, convoquée par le président Pinto, adopta une nouvelle loi fondamentale, après avoir consullé préalablement les assemblées provinciales. La Constitution de 1828, œuvre du parti libéral, fut sanctionnée le 8 août.

Dès l'année suivante, des troubles éclatèrent, et une lutte armée commença entre le parti libéral et le parti conservateur. Ce dernier parti l'emporta le 17 avril 1830 (journée de Sircai), et une Pi du 1°" octobre 1831 prescrivit la nomination par le Congrès lui-même d'une Convention de 36 membres chargée de réformer la Constitution. Le nouveau texte fut adopté par cette Convention le 22 mai 1833, et promulgué le 25 du même mois par le président Joaquin Prieto, chef reconnu du parti conservateur.

La Constitution de 1833 a été appliquée sans changement pendant quarante ai un ans, qui ont été pour le Chili une ère de paix et de prospérité, à peine troublée en 1837, en 1851 et 1859 à l'occasion de changements présidentiels.

Une réforme importante a eu lieu le 1° décembre 1874, sous la présidence d’Errazuriz; 35 articles de la Constitution de 1833 furent abrogés et remplacés par de nouvelles dispositions, dont : les plus notables sont les suivantes : élection des sénateurs confiée au même corps électoral que l'élection des députés, non-rééligibilité du président, composition nouvelle du Conseil d'État. La Constitution compte 168 articles.

Le chapitre IX (art. 93 à 107 inclusivement) de la Constitution du 8 août 1828, relatif au pouvoir judiciaire, est considéré . comme encore en vigueur.

Une loi interprétativé de l’art. 5 de la Constitution a été votée le 27 juillet 1865, pour préciser les droits des cultes non-catholiques.

Bibliographie

Le texte de la Constitution de 1874 se trouve dans le recueil d'AROSEMENA

(V. Bibliographie générale), t. 1er, p. 61, avec un commentaire théorique.

Memoria historico-critica del derecho publico chileno (Mémoire historico-critique sur le droit public du Chili), par RAMON BRISENo.

Comentarios sobre la Constitucion politica de 1833 (Commentaires sur la Constitution politique de 1833), par CARRAsCO ALBANXO.

La Constitucion politica de la republica de Chile comentada (La Constitution politique de la république du Chili commentée), par LASTAaRgIA, 2e édit.

Lu Constitucion ante el Congreso 0 sea Comentario positivo de la Cunstitucion Chilena (La Constitution devant le Congrès, ou Commentaire positif de la Constitution du Chili), par Hungeus. Santiago, 1879-80, in-8, 2 parties.

Notice historique

L'apparition de la première junte révolutionnaire à Buénos- Ayres remonte au 25 mai 1810 ; le 12 octobre 1811, cetle junte se donna une sorte de Constitution sous le nom de réglement de la junte conservatrice de l'autorité de S. M. Ferdinand VIT; mais, dès le 22 novembre suivant, le triumvirat chargé du pouvoir exécutif remplacait ce règlement par un Statut provisionnel du gouvernement des provinces-unies du Rio de la Plata. Un second Statut provisionnel, voté en 1815 par la junte elle-même, fit triompher les idées fédéralistes, et l’année suivante vit la proclamation définitive de l'indépendance (9 juillet 1816).

En 1817, nouveau Règlement provisoire, suivi bientôt d'une Constilution (1819), dont la durée fut éphémère. De 1820 à 1825, chaque province vécut isolément, aucun gouvernement commun ue les ratlachant les unes aux autres. Ce n'est qu’au mois de décembre 1824 qu'un Congrès constituant chercha à rétablir ce gouvernement commun ; au mois de janvier 1825 fut votée une loi fondamentale, suivie bientôt (décembre 1826) d'une Constilution empreinte d'un caractère unitaire très prononcé. Consultées sur son acceptation, la plupart des provinces repoussèrent celte Constitution, comme portant atteinte à leur indépendance.

Quelques années plus tard, en 1831, KRosas, gouverneur de Buénos-Ayres, mettant à protiit l'influence qu'il avait acquise dans le pays, prit le litre de chef suprème de la Confédération argentine. La Chambre des députés de Buénos-Ayres le nomma ensuite gouvernéur et capilaine général, en l'investissant de tous les pouvoirs publics. Un plébiscite contirma ce-vote, et Rosas gouverna ainsi dictatorialement jusqu'au 3 février 1852, datc de sa : chute.

Son vainqueur, Urquiza, appartenait à l'opinion fédéraliste. Il réunit aussitôt à San Nicolas de los Arroyos une junte composée des gouverneurs des provinces, qui jusqu'alors avaicnt vécu plus ou moins indépendantes. Cetle junte décida qu'il y avait lieu de convoquer un Congrès pour donner une Constitution à la

république. Sur ces entrefaites, les unitaires, maîtres de Buénos- Ayres, se soulevèrent contre l'autorité d’'Urquiza (11 septembre 1852) et organisèrent un gouvernement séparatiste, dont le général Mitre fut le chef, La guerre éclata,

Réuni le 20 novembre 1852 à Santa Fe, le Congrès n'en commença pas moins ses travaux qui aboutirent au vote de la Constitution de la Confédération argentine du 1° mai 1853.

Ce n'est que six années plus tard que la défaite définitive de Mitre (23 octobre 1859) eut pour conséquence l'entrée de la province de Buénos-Ayres dans la Confédération (11 novembre). Après de longues négociations, concernant les condilions dans lesquelles aurait lieu celte incorporation, une Convenlion fut réunie à Santa Fe et adopta le 25 septembre 1860 la Constitution réformée, qui est encore aujourd hui en vigueur. Presque toutes les réformes proposées par Buénos-Ayres avaient été acceptées par le Congrès. Le 24 octobre suivant, la Constitution fut soleunellement proclamée dans les deux capitales.

Cette heureuse solulion du conflit n'empécha pas la guerre civile de recommencer, l'année suivante, entre. Urquiza et Mitre ; elle se termina par le triomphe de ce dernier, qui fut élu à la présidence de la Confédération (mai 1862) par un Congrès national,

La Constitution de 1860 n'a recu qu'une légère modification en 1866, touchant la prolongation des droits d'exportation qui devaient disparaître à cetle date (art. 4 et 67, n° 1).

Aprés le vote de la Coustitution de 1853 qui organisait la Confédération argentine, chaque province confédérée relit sa Constitution particulière ; ces diverses Constitutions, sanctionnées par les pouvoirs locaux de 1853 à 1856, furent successivement ré visées par le Congrès fédéral ; celle de Buénos-Ayres (1854), qui s'était séparée de l'Union, échappa seule à cette révision. La réforme fédérale de 1860 eut d'ailleurs pour but principal d'affranchir les Constitutions provinciales de la nécessité d'une révision.

La Confédération comprend 14 États : Buénos-Ayres, Cordoba, Catamarca, Gorrientes, Entrerios, Jujuy, Mendoza, la Rioja, Salta, Santiago, San Juan, Santa Fe, San Luis, Tucumao, et 4 terriloires : Gran Chaco, Missions, Pampas, Patagonie. |

La Constitution actuelle de l'Etat de Buénos-Ayres, ic plus important de tous par son chiffre de population, porte la date du 29 novembre 1873 (V. son analyse dans l'Annuaire 1874, p. 532) :

elle compte 231 articles. La loi électorale de cet Élat est de 1876

(V. son analyse dans l'Annuaire 1876, p, 858).

Re US gun mn mn mue =

du 265 Septembre 1860