‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 322 sur 394 · ÉTAT LIBRE D'ORANGE · texte numérisé non relu

ÉTAT LIBRE D'ORANGE

L'État libre d'Orange (Oranje Vristaat) a été fondé par les colons hollandais reculant devant les Anglais à la suite de la cession à la Grande-Bretagne de la colonie du Cap. Conquis par les Anglais en 1845, le pays fut rendu à son indépendance en 1854. Une convention du 23 février reconnut l'autonomie de l'État, et le 10 avril suivant fut promulguée une Constitution, révisée plus tard le 9 février 1866. Le texte actuel a été adopté par le Volksraad une première fois le 22 mai 1878, et, suivant la procédure constitutionnelle, une seconde et dernière fois le 8 mai 1879.

du 8 Mai 1879

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