‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 328 sur 394 · CHAPITRE VI. — ConskIL EXÉCUTIF (Uitvoerende Raadi · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI. — ConskIL EXÉCUTIF (Uitvoerende Raadi

42. — Il y aura un Conseil exécutif, composé du Landdrost de la capitale, du secrétaire du gouvernement, et de trois membres non officiels, élus par le Volksraad, pour donner au Président avis et assistance. — Le Président en aura la présidence avec voix prépondérante.

43. — Le Conseil exécutif se réunira dans la capitale le second lundi de chaque second mois, et aussi souvent que le Président le demandera.

44. — Le Conseil exécutif fera tous les ans au Volksraad le rapport de ses actes.

45. — La majorité du Conseil exécutif aura le droit de convoquer le Voiksraad extraordinairement.

46. — Le président et le Conseil exécutif auront le droit de proclamer la loi martiale.

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