VI. — CAP DE BONNE-ESPÉRANCE

Conquise en 1806 sur les Hollandais, la colonie du Cap a été administrée, jusqu’en 1835, par un gouverneur assisté de quelques fonctionnaires.

En 1835, un Conseil exécutif de 6 membres, fonctionnaires coloniaux (official inembers), fut chargé d'administrer de concert

(1) V. la notice Australie méridionale, qui précède.

(2) lus haut, p. 352, une notice historique spéciale sur la Puissance du Canada (Dominion of Canada) et le texte français officiel de l'acte d'Union de 1867.

avec le gouverneur; ce mème Conseil, avec l'adjonction de 6 autres membres non fonctionnaires (unofficial members), était investi du pouvoir législatif. |

Des lettres-patentes du 23 mai 1850 autoriserent le gouverneur et le Conseil a créer dans la colonie un gouvernement représentatif. Les ordonnances constitutionnelles élaborées en exécution de ces lettres-patentes furent amendées et confirmées par un ordre en conseil du 11 mars 1853. Le pouvoir législalif était attribué à deux Chambres, toutes deux issues de l'élection, un Conseil législatif de 15 membres, et une Chambre des représentants de 46 membres.

© Quelques modifications furent apportées en 1865 à la loi fondamentale (28 Vict. c. 5). Le 9 août 1872, cédant au vœu exprimé par les deux Chambres, la reine rendit un ordre en conseil qui établigsait le principe de la responsabilité ministérielle (responsible government). L'acte de la législature coloniale organisant cette responsabilité porte le titre abrégé de Constitulion ordinance amendment act 1872.

Un acte colonial de 1874 (n° 18) divisa la colonie en sept provinces électorales, dont chacune dut envoyer trois représentants au Conseil législatif. Le Griqualand occidental, annexé définitivement à la colonie en 1880, en envoie un, ce qui donne un total de 22 membres pour la Chambre haute.

La Chambre basse se compose actuellement de 72 membres, élus par le même corps électoral que la Chambre haute. Le droit de suffrage est soumis à une condition de cens.

Un acte colonial, voté en 1882, permet l'usage de la langue hollandaise dans les débats parlementaires.

Au mois d'août 1877, le parlement britannique adopta un acte où étaient tracées les bases d'une union fédérale de toutes les colonies anglaises de l’Afrique méridionale (An act for the\Union under one government of such of the south Africa colonies and States as may agree thereto and for the government of such Union and for purposes connected therewith, 40 et 41 Vict. c. 47). V. la traduction de cet acte dans l'Annuaire 1878, p. 43. Mais ce projet de Confédération n'a pas eu de suite.